Édition du 10  octobre 2016


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Téléphonie mobile : les élus de montagne veulent aller vite

Alors que l’examen du projet de loi Montagne débute aujourd’hui à l’Assemblée, la secrétaire générale de l’Anem (Association nationale des élus de la montagne), Marie-Noëlle Battistel, a rencontré la semaine dernière la Fédération française des télécoms (FFT) pour faire le point sur le dossier des zones blanches de téléphonie mobile en montagne.
Selon le communiqué de la FFT, les opérateurs ont « réitéré et approfondi leur engagement à améliorer la couverture mobile des territoires en zone de montagne ». Mais ils ont également répété leur refus d’une « mutualisation contrainte » – c’est-à-dire du fait que soit intégrée dans la loi l’obligation de mutualiser leurs infrastructures pour permettre aux abonnés de chaque opérateur de bénéficier d’antennes relais appartenant à d’autres opérateurs.
Pour Marie-Noëlle Battistel, cette rencontre était indispensable à la veille de l’examen du texte par les députés. Comme l’explique la maire de La Salle-en-Beaumont à Maire info, « les habitants de zones de montagne entendent partout que les choses avancent en matière de couverture mobile, mais ils voient bien que ce n’est pas chez eux, que dans les petits villages de montagne, il n’y a toujours rien. » Il lui paraissait donc nécessaire de faire le point avec les opérateurs.
La question de la téléphonie mobile est évoquée dans le projet de loi Montagne à l’article 9. L’État s’y engage notamment à « mettre en œuvre une politique de nature à assurer le bon fonctionnement des moyens de communication électronique », notamment en « prenant en compte les contraintes physiques propres aux milieux montagnards dans les procédures de mise en œuvre des investissements publics », y compris en termes de raccordement. Ce dernier point a été ajouté en commission des affaires économiques par des députés qui ont réussi à faire valoir que les territoires ruraux de montagne « doivent pourvoir bénéficier du soutien financier de l’État par la prise en charge des coûts de raccordement ». Rappelons en effet qu’à ce jour, les coûts de raccordement aux infrastructures restent à la charge des collectivités.
Autre apport de la commission des affaires économiques de l’Assemblée : l’instauration d’une clause de revoyure. Dans les deux ans suivant la promulgation de la loi, l’Arcep devrait se livrer à une « évaluation du déploiement des réseaux (…) dans les zones de montagne, en comparaison des autres zones du territoire », évaluation comprenant notamment « une analyse des performances de chaque opérateur au regard de leurs engagements », dit le nouvel article 9.
On en conclut que les députés ne sont pas forcément prêts à croire sur parole les opérateurs. C’est ce qu’explique Marie-Noëlle Battistel : « J’entends bien les promesses des opérateurs, mais je préfère des preuves. Il ne s’agit pas de travailler sur des échéances à quatre ou cinq ans, les habitants ont besoin d’une évolution bien plus rapide. C’est pour cela que nous souhaitons que les engagements soient concrétisés par des conventions. » Et la secrétaire générale de l’Anem insiste : « Si les engagements ne sont pas tenus, il faut qu’existe une possibilité de contrainte. »
Lors du débat public, plusieurs propositions seront faites par des députés sur ce sujet : faire par exemple en sorte que l’Arcep puisse contraindre les opérateurs à mutualiser leurs infrastructures si elle constate une défaillance. Sur un terrain plus consensuel, il sera aussi question d’accélérer les procédures administratives et urbanistiques : c’est une demande des opérateurs, qui estiment la mise en œuvre de leurs projets ralentie par des procédures extrêmement longues.
L’examen du texte à l’Assemblée est prévu entre aujourd’hui et mercredi, pour un vote solennel mardi prochain.
F.L.
Télécharger le texte de la commission.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 9 octobre 2016

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du site Bretagne Loire


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2016-1340 du 7 octobre 2016 modifiant le périmètre des conseils de bassin viticole


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 5 octobre 2016 portant nomination au Comité national d'orientation et de suivi du fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque


    Lire le JO  

  • Lois et décrets

    LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 30 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Avis n° 2015-1316 du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique


    Lire le JO  

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