Édition du 10  mars 2015


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Téléphonie mobile : AMF, ADF, ARF et l’Avicca avancent leurs propositions

L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé une consultation sur l’usage de la bande fréquence des 700 Mhz. Cette bande de fréquence devrait être affectée aux opérateurs de téléphonie mobile qui doivent faire face à une augmentation constante des besoins en débits. En réponse à cette consultation, l’AMF, l’ARF, l’ADF et l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) ont adressé une contribution commune sur les enjeux de la couverture mobile des territoires.
L’AMF est en effet de plus en plus souvent sollicitée par les maires qui déplorent une mauvaise desserte de leur territoire en téléphonie mobile avec un écart croissant entre les communes rurales, où la 4G / 3G+ est pratiquement inexistante, et les zones urbaines qui bénéficient des technologies de dernière génération. L’AMF souligne en particulier que « les programmes de résorption des zones blanches lancés en 2003 et 2008 peinent à se terminer et que des communes restent sans couverture mobile. Certaines collectivités ont même installé des pylônes sans qu’ils soient utilisés par les opérateurs ». Le programme de partage des installations 3G n’est pas plus respecté et, d’une manière plus générale, il s’avère très difficile pour les collectivités de dialoguer avec les opérateurs mobiles.
Les associations souhaitent que l’attribution de nouvelles fréquences soit l’occasion de renforcer les obligations de couverture des opérateurs mobiles sans une intervention financière de la part des collectivités qui investissent déjà lourdement dans le très haut débit fixe. Des obligations qui concerneraient la desserte des zones blanches, une accélération du calendrier pour la 4G (ramené à 2023 au lieu de 2027, voire 2022 comme proposé par les associations) et un renforcement de la mutualisation d’infrastructures dans les zones moins denses. Elles estiment également nécessaires de mettre à disposition des utilisateurs des cartes de couvertures plus précises (2G, 3G, 4G…) pour créer une plus forte incitation à investir chez les opérateurs.
Elles demandent enfin la création d’une instance nationale de concertation sur la couverture mobile pour discuter des enjeux d’aménagement numérique du territoire et de tous les sujets d’intérêt commun (santé, articulation fixe mobile…).
O.D.

Télécharger la contribution commune de l’AMF, de l’ADF, de ARF et de l’Avicca.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  mars 2015

  • Lois et décrets

    LOI n° 2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l'accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire (1)


    Lire le JO  

  • Conseil constitutionnel

    Décision n° 2015-711 DC du 5 mars 2015


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 mars 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 5 mars 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 4 février 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)


    Lire le JO  

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