Édition du 4 juillet 2014


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Ondes électromagnétiques : les maires mieux informés

Le Sénat a adopté le 26 juin en première lecture la proposition de loi Abeille « relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques ». Ce texte, selon les parlementaires écologistes qui l’ont déposé, répond aux « réclamations » de nombreux « citoyens, associations, élus locaux » qui demandaient une loi permettant de faire jouer le principe de précaution.
Au-delà de plusieurs mesures touchant au wifi, à l’utilisation d’oreillettes pour les téléphones portables et de modification concernant la publicité pour les appareils émettant des ondes électromagnétiques, plusieurs dispositions de ce texte concernent directement les maires – sur l’implantation des antennes-relais sur le territoire de leur commune entre autres.
La principale évolution de ce texte par rapport à la version initiale est la suppression pure et simple d’un article qui confiait au maire la responsabilité de la concertation et de la médiation sur ce sujet, à l’échelle communale. Cette disposition avait provoqué une « vive inquiétude » de l’Association des maires de France, qui y voyait une « source de contentieux ». Lors de l’examen du texte par la Commission du développement durable, celle-ci a rejoint l’AMF et a supprimé l’article incriminé, jugeant, selon les mots de son président, le sénateur du Gers Raymond Vall, que « le maire n’a ni la compétence, ni l’expertise pour exercer cette mission ».
Restent en revanche dans le texte adopté le 26 juin plusieurs dispositions qui correspondent à des « demandes fortes de l’AMF » : il deviendrait notamment obligatoire, pour toute personne « qui exploite sur le territoire d’une commune une ou plusieurs installations radioélectriques », de transmettre au maire ou au président de l’EPCI « un dossier établissant l’état des lieux des installations ». En cas de nouvelle installation, le texte prévoit que le maire soit prévenu « dès la phase de recherche » et qu’il lui soit transmis un dossier « deux mois avant la déclaration préalable ».
Par ailleurs, toutes les informations mises à disposition du maire par les exploitants devraient être « mises à disposition des habitants » par celui-ci.
En cas de conflit entre un maire et un exploitant d’installation radioélectrique, l’élu pourrait, selon le texte, saisir le préfet qui devra alors réunir « une instance de concertation », dont les modalités de fonctionnement seront fixées par décret.
Le texte dispose par ailleurs que l’Agence nationale des fréquences devra établir un recensement précis des « points atypiques », c’est-à-dire « des lieux où le niveau d’exposition du public aux champs électromagnétiques dépasse substantiellement celui généralement observé à l’échelle nationale ». L’Agence devra en outre établir « un rapport périodique sur les modalités de traitement et la trajectoire de résorption des points atypiques ».
Enfin, si le texte est adopté, l’Agence nationale des fréquences devrait mettre à disposition des communes, un an après promulgation de la loi, « une carte à l’échelle communale des antennes relais existantes ».
Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture, où il pourrait maintenant, vu le calendrier extrêmement chargé, ne pas être examiné avant le mois de janvier prochain.

Télécharger le texte adopté au Sénat.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 juillet 2014

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2014-760 du 2 juillet 2014 modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 25 juin 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts


    Lire le JO  

  • Commission de régulation de l'énergie

    Délibération du 30 janvier 2014 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2012-533 du 20 avril 2012 relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables, prévus par l'article L. 321-7 du code de l'énergie


    Lire le JO  

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