Édition du 12  janvier 2016


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Les réseaux très haut débit d’initiative publique pourraient pâtir du rachat de Bouygues Telecom par Orange

L’opérateur Orange a confirmé, le 5 janvier dernier, mener des « discussions préliminaires » pour racheter son concurrent Bouygues Telecom. Aucun schéma de rapprochement n'est cependant encore arrêté et les deux groupes ne fixent pas de calendrier pour parvenir à un accord. Intervenant quelque mois après la fusion entre SFR et Numéricâble, ce rachat se traduirait par le retour à trois opérateurs, Orange cumulant plus de 50% de parts de marché.
L’État, principal actionnaire d'Orange, s’est déclaré, par la voix du ministre de l’Économie Emmanuel Macron, plutôt favorable à cette opération qui s’inscrit dans un processus de consolidation du secteur à condition qu’elle ne nuise ni à l’emploi ni à l’investissement dans les réseaux mobiles et le très haut débit.
Côté collectivités, le président de l’Avicca, Patrick Chaize, a saisi l’Arcep et l’autorité de la concurrence pour demander des garanties. L’association qui réunit les collectivités investissant dans des réseaux d’initiative publique (RIP) souligne en effet que Bouygues Telecom est aussi un acteur important de l’internet très haut débit, et que son rachat par Orange pourrait avoir des conséquences sur le plan gouvernemental France Très haut débit. L’Avicca estime en effet que « Bouygues Telecom était l’opérateur d’envergure nationale potentiellement le plus intéressé à venir sur les nouveaux réseaux en fibre optique, n’ayant pas de base d’abonnés à défendre sur l’ADSL, et étant lancé dans une stratégie de conquête sur le fixe. Au moment où Orange vient une nouvelle fois d’être sanctionné pour ses pratiques anti-concurrentielles, nous ne pouvons que nous alarmer des conséquences d’une telle opération pour nos réseaux publics, en concurrence avec ceux d’Orange ».
L’association souhaite être entendue par les autorités qui examineront le projet de rachat et demande l’adoption de mesures visant à protéger les investissements publics. Elle préconise ainsi une sanctuarisation des zones AMII (1) – celles où les opérateurs se sont engagés à investir dans la fibre optique à domicile – et un renforcement des obligations d’Orange en matière de co-investissement dans les RIP. Ce rachat aura aussi des incidences sur la couverture en téléphonie mobile – avec une probable cession de tout ou partie des antennes relais de Bouygues télécom à Free ou SFR – et donc sur le dossier sensible de la résorption des zones blanches.
Il faut maintenant que les discussions entre les deux opérateurs aboutissent car au moins deux projets de rapprochement ont avorté, en juin 2014 (proposition de rachat d’Orange) et en juin 2015 (proposition de SFR). Il faudra ensuite que les modalités concrètes de l’opération soient examinées par l’Arcep et l’Autorité de la concurrence avant transmission du dossier pour obtenir l’aval de Bruxelles.
O.D.
(1) Issues de l’Appel à Manifestation d'Intention d'Investissement de 2010.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  janvier 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 décembre 2015 portant ouverture du concours de recrutement d'assistant socio-éducatif territorial par le centre de gestion du département de l'Eure


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination d'une directrice à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 7 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique


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  • Ministère des solidarités et de la santé

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