Édition du 13  décembre 2016


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Les élus pourront désormais signaler les problèmes de couverture mobile en direct

À l’occasion d’un déplacement à Vesoul, la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, a confirmé le lancement imminent de la plateforme France Mobile, permettant aux élus de signaler directement les problèmes de couverture mobile sur leur commune.
« Face à l’impatience légitime de nos concitoyens, le gouvernement apporte une réponse qui part des besoins locaux », a expliqué la secrétaire d’État à la presse, et la plateforme va permettre « à tous les élus locaux d’identifier les zones mal couvertes sur leur territoire ».
Le dispositif mis en place est relativement complexe. Il doit faire l’objet d’une convention qui doit être signée avec les associations d’élus, ce qui n’est pas encore fait. Ce n’est qu’une question de jours, plusieurs associations, dont l’AMF, l’Anem (élus de la montagne) et l’Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) ayant donné leur accord de principe.
Comment fonctionne France mobile ? Rappelons que jusqu’à présent, le dispositif en cours prévoit la couverture de 1 300 sites dits « prioritaires », dans les cinq ans, avec une prise en charge de l’État pour le financement du pylône de 50 à 75 000 euros, et un reste à charge pour les collectivités territoriales pour le raccordement électrique, télécom, et les frais de maintenance. Ce reste à charge a été jugé largement excessif par les associations d'élus.
Ce dispositif est censé régler le problème des zones blanches, c’est-à-dire celles où il n’y a aucune couverture.
Reste le problème des zones « grises », c’est-à-dire où la couverture est mauvaise ou insuffisante. C’est notamment à ce problème que doit répondre la plateforme France mobile, en permettant à tous les élus et responsables locaux (maires, présidents d’EPCI, présidents de conseils régional et départemental) de signaler directement un problème via un site internet. Bien que l’AMF souhaitait que les problèmes soient ensuite traités au fil de l’eau, le dispositif retenu est moins souple : les problème seront traités par lots, tous les six mois. Il reviendra ensuite au préfet de région de prioriser les dossiers. Les associations départementales de maires seront incluses dans la boucle de la concertation.
Les opérateurs, de leur côté, se sont engagés à examiner chaque année 1260 dossiers signalés.
Lorsqu’un élu signalera un problème, plusieurs solutions seront possibles : si l’opérateur dispose d’une solution à court ou moyen terme, comme la réorientation d’une antenne, le problème pourra être réglé rapidement. Si l’opérateur juge que la zone est déjà couverte, des mesures contradictoires seront effectuées pour vérification. Si enfin il est nécessaire d’établir un nouveau site pour couvrir la zone, le dossier sera intégré à l’appel à projets « 1300 sites prioritaires ».
Si l’AMF a globalement donné son quitus au dispositif, elle a émis deux revendications importantes : d’une part, que le maire dont le dossier n’est pas retenu reçoive une réponse motivée ; d’autre part, qu’une note de cadrage ministérielle soit établie, afin de faire clairement le point sur la mobilisation promise des fonds publics pour traiter les sites prioritaires.
Le bureau de l’association a néanmoins jugé que ce dispositif constitue « une avancée dans l’identification et la qualification de la couverture mobile du territoire ».
Selon les informations distillées par le gouvernement, la plateforme devrait ouvrir aujourd’hui même. Ceci dit, elle ne pourra être utilisée par les élus que lorsqu’ils auront reçu un mot de passe, lequel devrait être envoyé à chacun « dans la semaine ».
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  décembre 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Tourbières et fonds tourbeux de Bonnefond Peret-Bel-Air (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Auzelles (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site de la Coste (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 5 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 30 novembre 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

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