Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
![]() |
![]()
|
Édition du
14
mai 2014
Les collectivités s'inquiètent des conséquences de la restructuration du secteur des télécoms
Le colloque de l'Avicca, qui s’est déroulé hier à Paris, a été l'occasion pour les collectivités de faire part aux représentants de l’État de leurs préoccupations sur l'avenir du plan très haut débit. « Alors que la mobilisation des collectivités locales est aujourd'hui effective avec 95% du territoire couvert par un schéma d'aménagement numérique et plus de 220 millions d'euros d'argent public mobilisés pour la construction de réseaux d’initiative publique (RIP), nous avons de nombreuses incertitudes sur l'avenir », a déclaré Yves Rome, président de l'Avicca.
Aux interrogations des collectivités sur la pérennité des financements de l’État et du Feder et aux conséquences potentielles de la réforme territoriale s’ajoutent en effet l’impact des restructurations en cours dans le secteur des télécoms. Le rapprochement entre SFR et Numéricâble, qui doit encore être examiné par l'autorité de la concurrence et l’Arcep pour devenir effectif, interpelle ainsi vivement les collectivités : respect des engagements de SFR à déployer dans les communes où il s'y est engagé, devenir de la technologie FTTH face à un opérateur qui privilégie une technologie utilisant du cuivre sur les derniers mètres, appétence des opérateurs pour utiliser les RIP... les interrogations sont nombreuses. Arnaud Montebourg, le ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique s’est voulu rassurant sur tous ces points : il a réaffirmé la volonté du gouvernement d’atteindre « 80% de la population raccordée à la fibre optique à domicile en 2022 » et a promis « d’utiliser toutes les voies légales possibles pour obliger les opérateurs à respecter leurs engagements de couverture ».
Coté financements, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique a annoncé une « sanctuarisation des financements » affectés par l’État au très haut débit. Elle a aussi rappelé la nécessité de travailler en parallèle sur le développement des usages numériques, mission qui sera au cœur de la future agence nationale du numérique.
Aux interrogations des collectivités sur la pérennité des financements de l’État et du Feder et aux conséquences potentielles de la réforme territoriale s’ajoutent en effet l’impact des restructurations en cours dans le secteur des télécoms. Le rapprochement entre SFR et Numéricâble, qui doit encore être examiné par l'autorité de la concurrence et l’Arcep pour devenir effectif, interpelle ainsi vivement les collectivités : respect des engagements de SFR à déployer dans les communes où il s'y est engagé, devenir de la technologie FTTH face à un opérateur qui privilégie une technologie utilisant du cuivre sur les derniers mètres, appétence des opérateurs pour utiliser les RIP... les interrogations sont nombreuses. Arnaud Montebourg, le ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique s’est voulu rassurant sur tous ces points : il a réaffirmé la volonté du gouvernement d’atteindre « 80% de la population raccordée à la fibre optique à domicile en 2022 » et a promis « d’utiliser toutes les voies légales possibles pour obliger les opérateurs à respecter leurs engagements de couverture ».
Coté financements, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique a annoncé une « sanctuarisation des financements » affectés par l’État au très haut débit. Elle a aussi rappelé la nécessité de travailler en parallèle sur le développement des usages numériques, mission qui sera au cœur de la future agence nationale du numérique.
O.D.
Édition du
14
mai 2014 

POLICES MUNICIPALES
Polices municipales : le gilet pare-balles désormais mentionné dans l'équipement autorisé
ENVIRONNEMENT
Le Conseil constitutionnel censure les SRCAE, sans effet immédiat
FISCALITÉ LOCALE
FINANCES LOCALES
Les sénateurs valident le projet de loi de validation des emprunts toxiques

Journal Officiel du 14 mai 2014
-
Premier ministre
Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement
-
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement
-
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement
-
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne (zone spéciale de conservation)
-
Ministère de la transition écologique et solidaire
Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
-
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
-
Ministère de l'intérieur
Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Organisation, Gestion Communale
- Technologie de l'information
- Sécurité
- Gens du voyage
- État civil
- Polices municipales
- Réseaux de télécommunication
- Administration électronique
- Télécommunications
- Élus locaux
- Aide technique
- Marchés publics
- Incendie et secours
- Fonction publique territoriale
- Elections municipales
- Statut de l'élu
- Parité
- Opérations funéraires
- Restauration scolaire
- Services publics
- Recensement
- Services funéraires
- Conseils municipaux
- Pouvoirs de police
Finances et fiscalités locales
- Budgets primitifs
- Fiscalité locale
- Comptabilité communale
- Investissements
- Réforme de la taxe professionnelle
- Aides économiques
- Budgets locaux
- Finances locales
- Fonds de compensation de la TVA
- Statistiques
- Interventions economiques
- Dotation spéciale instituteurs
- Concours financiers
- Fiscalité
- Subventions
- Taxe professionnelle
- Comité des finances locales
- Autonomie fiscale
- Dotations de l'état
- Chambres régionales des comptes
Territoires
Environnement, développement durable
Urbanisme, Habitat, Logement
Action sociale, Emploi, Santé
Education jeunesse
Culture, Sports et loisirs
Europe International
Etat, Administration centrale, Elections
- Élections
- Défense nationale
- Fonction publique
- Parlement
- Immigration
- Déconcentration
- Élus
- Budget de l'état
- Constitution
- Administration
- Gestion publique
- Communication préélectorale
- Election présidentielle
- Déclarations de patrimoine
- Senat
- Cantonales
- Cumul
- Gouvernement
- Démocratie
- Projets de loi
- Referendum
- Administration centrale
- Assemblée nationale
- Réforme de l'État
Juridique
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date : |
Maires de France
Copyright © 2016 AMF Tous droits réservés