Édition du 14  mai 2014


Imprimer Imprimer

Les collectivités s'inquiètent des conséquences de la restructuration du secteur des télécoms

Le colloque de l'Avicca, qui s’est déroulé hier à Paris, a été l'occasion pour les collectivités de faire part aux représentants de l’État de leurs préoccupations sur l'avenir du plan très haut débit. « Alors que la mobilisation des collectivités locales est aujourd'hui effective avec 95% du territoire couvert par un schéma d'aménagement numérique et plus de 220 millions d'euros d'argent public mobilisés pour la construction de réseaux d’initiative publique (RIP), nous avons de nombreuses incertitudes sur l'avenir », a déclaré Yves Rome, président de l'Avicca.
Aux interrogations des collectivités sur la pérennité des financements de l’État et du Feder et aux conséquences potentielles de la réforme territoriale s’ajoutent en effet l’impact des restructurations en cours dans le secteur des télécoms. Le rapprochement entre SFR et Numéricâble, qui doit encore être examiné par l'autorité de la concurrence et l’Arcep pour devenir effectif, interpelle ainsi vivement les collectivités : respect des engagements de SFR à déployer dans les communes où il s'y est engagé, devenir de la technologie FTTH face à un opérateur qui privilégie une technologie utilisant du cuivre sur les derniers mètres, appétence des opérateurs pour utiliser les RIP... les interrogations sont nombreuses. Arnaud Montebourg, le ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique s’est voulu rassurant sur tous ces points : il a réaffirmé la volonté du gouvernement d’atteindre « 80% de la population raccordée à la fibre optique à domicile en 2022 » et a promis « d’utiliser toutes les voies légales possibles pour obliger les opérateurs à respecter leurs engagements de couverture ».
Coté financements, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique a annoncé une « sanctuarisation des financements » affectés par l’État au très haut débit. Elle a aussi rappelé la nécessité de travailler en parallèle sur le développement des usages numériques, mission qui sera au cœur de la future agence nationale du numérique.
O.D.
Édition du 14  mai 2014 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 14  mai 2014

  • Premier ministre

    Décret n° 2014-474 du 12 mai 2014 pris pour l'application de l'article 6 nonies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et portant désignation des services spécialisés de renseignement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement en application de l'article R. 543-233 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 buttes gréseuses de l'Essonne (zone spéciale de conservation)


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 avril 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2013 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 5 mai 2014 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des agents de police municipale, pris en application de l'article L. 511-4 du code de la sécurité intérieure


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de mai :

Rythmes scolaires : conserver les acquis de la réforme
Bibliothèques : « Ouvrir plus, ouvrir mieux... » Avec quels moyens ?
Territoires : Le tourisme fluvial allie enjeux touristiques et écologiques
Pratique : Accompagner le développement de la pratique du vélo

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr