Édition du 8 mars 2017


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Les associations d’élus veulent des fréquences dédiées au très haut débit en zone rurale

L’AMF, l’ADF, Régions de France et l’Avicca ont remis leur contribution à la consultation de l’Arcep sur les « nouvelles fréquences pour les territoires, les entreprises, la 5G et l’innovation » qui s’est déroulée du 6 janvier au 6 mars derniers. En attendant la fibre, et à titre transitoire, les associations d’élus souhaitent que des fréquences spécifiques – dédiées à l’internet très haut débit - soient affectées aux territoires aujourd’hui mal desservis en internet haut débit.
En effet, la forte progression de la fibre jusqu’à l’abonné (lire Maire info d’hier) ne doit pas faire illusion. Pour beaucoup de territoires ruraux, à l’exception notable de quelques collectivités ayant pris très tôt le virage de la fibre à l’abonné, la couverture en très haut débit fixe va s’échelonner sur 10 à 15 ans en raison de l’ampleur des investissements nécessaires. Les associations d’élus rappellent du reste leur attachement à une « perspective accélérée de généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné » et demandent l’affectation de moyens budgétaires supplémentaires pour atteindre cet objectif.
En attendant, les technologies hertziennes font partie du « mix technologique » susceptible de répondre aux situations d’urgence. Aux côtés de la montée en débit sur le réseau cuivre ADSL, les solutions hertziennes connaissent un regain d’intérêt avec l’arrivée de technologies comme la « 4G fixe » qui permet de raccorder une habitation ou une entreprise grâce à un boîtier connecté au réseau mobile 4G. Cela suppose cependant une couverture 4G préexistante. Certains réseaux d’initiative publique, notamment en Haute-Garonne, Seine-et-Marne, Hautes-Pyrénées et Bourgogne-Franche Comté, ont du reste pris les devants en lançant des projets de cette nature au cours des derniers mois. En Haute Garonne par exemple, le délégataire de service public a annoncé le 13 février que 37 000 foyers et entreprises, disposant aujourd’hui de moins de 4 Mb/s seront raccordés via une solution de type 4G fixe d'ici début 2018. « Il s’agit la plupart du temps de collectivités disposant d’infrastructures et de pylônes qui souhaitent offrir aux abonnés existants une solution plus performante que le Wimax », explique-t-on à l’Avicca.
Les associations d’élus souhaitent conforter ces initiatives en faisant en sorte qu’une partie des fréquences jusqu’alors affectées au Wimax (bande 2,6 et 3,5 GHz) soit « provisoirement réservée à des objectifs d’aménagement du territoire pour assurer des compléments de couverture fixe pour l’accès à internet ». Les élus insistent aussi sur la nécessité d’une procédure accélérée dans l’attribution des licences et demandent à bénéficier de 60 Mhz sur la bande 3,5 GHz afin de garantir une bonne qualité de service aux habitants et entreprises concernés. Les associations affirment enfin que « les collectivités seront très attentives aux exigences de qualité de couverture pour les futures licences 5G ».
O.D.

Consulter la réponse commune de l’AMF, l’ADF, Régions de France et l’Avicca à la consultation de l’Arcep.
Consulter la réponse de l’Avicca.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mars 2017

  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-289 du 7 mars 2017 ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (1)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 24 février 2017 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 7 mars 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 2 mars 2017 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de recrutement dans le corps de chef de travaux d'art du ministère de la culture et de la communication


    Lire le JO  

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