Édition du 18  septembre 2017


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Les acteurs des RIP font front commun pour sécuriser leurs investissements dans la fibre

Les risques d’une remise en cause des fondements du plan « France Très haut débit » étaient au cœur de la dernière Université d’été du très haut débit (THD) organisée le 15 septembre à Épernay. Il faut dire que la déclaration de SFR/Altice en juillet dernier annonçant vouloir « fibrer 100% de la France sans argent public », a fait l’effet d’une bombe dans le milieu des collectivités et acteurs économiques impliqués dans le déploiement de réseaux d’initiatives public (RIP). Même si le Sénat, qui s’est penché sur ce sujet cet été, a exprimé le 7 septembre ses « doutes face aux annonces de déploiement de réseaux privés dans l'intégralité des zones moins denses », l’inquiétude reste palpable.
A l’occasion de ce colloque, les acteurs des RIP ont ainsi rappelé la légitimité de ces réseaux construits à l’issu d’un constat de carence de l’initiative privée sur un principe de mutualisation et de péréquation. Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts, dont l’institution participe activement au financement des RIP, a ainsi rappelé qu’« initiative publique ne voulait pas dire financement public, mais plutôt encadrement avec une vision d’intérêt public, sans opposition au privé, dans un contexte de réduction des déficits publics ».
Etienne Dugas, président de la FIRIP, l’association qui réunit les industriels des RIP, a renchéri en soulignant « la robustesse du modèle RIP qui repose avant tout sur des réseaux neutres, ouverts et activés ». Côté collectivités, on insiste d’abord sur les résultats, chiffres de l’Arcep à l’appui. En septembre 2017, le nombre de prise FTTH (fibre à domicile) commercialisées a en effet dépassé le million en juin, en augmentation de 40 % sur un an, preuve d’un réel décollage des projets.
Néanmoins, si les RIP voyaient leurs infrastructures doublonnées dans les zones les plus faciles à fibrer, c’est leur équilibre économique qui serait menacé. Une situation d’autant plus paradoxale qu’aujourd’hui les collectivités ne peuvent pas investir dans les zones préemptées par les opérateurs (zones AMII). Des territoires censés être rentables qui accusent pourtant de sérieux retards en matière de desserte en très haut débit, notamment là où SFR-Altice est présent…
Ce scénario pour le moins ubuesque est dénoncé par les collectivités. L’Avicca, qui a adressé 43 propositions d’aménagement du plan THD au gouvernement le 5 septembre, appelle ainsi à « signifier aux opérateurs privés qu’ils franchiraient une ligne rouge en dupliquant des réseaux FttH » et demandé « d’engager une discussion avec la Commission européenne sur la protection des investissements publics et des investissements privés qui les accompagnent ». Concrètement, Patrick Chaize, président de l’Avicca et René-Paul Savary, président du Conseil départemental de la Marne ont déclaré travailler avec leurs collègues sénateurs sur « un renforcement de l’encadrement législatif concernant le déploiement de réseaux privés sur un territoire déjà couvert par un réseau public ».
La voie législative est cependant loin de faire l’unanimité. Industriels et financeurs plaident en effet avant tout pour « une stabilité » de la réglementation voire sa « simplification ». Présent pour une table ronde lors de ce colloque, le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie, dont les services planchent actuellement sur un aménagement du plan France très haut débit, a cherché à apaiser les esprits. Rappelant que le très haut débit relevait des « biens essentiels et de l’intérêt public », il a confirmé son soutien aux RIP et assuré qu’il veillerait à garantir un cadre « stable et sécurisé » à l’ensemble des acteurs.
O.D.

Consulter le rapport du Sénat « Le très haut débit pour tous en 2022 : un cap à tenir ».
Consulter les 43 propositions de l’Avicca.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  septembre 2017

  • Ministère de l'économie

    Décret du 15 septembre 2017 portant classement de la commune de Sète (Hérault) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 15 septembre 2017 portant classement de la commune de Soulac-sur-Mer (Gironde) comme station de tourisme


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  • Lois et décrets

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  • Lois et décrets

    LOI n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique (1)


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  • Lois et décrets

    Observations du Gouvernement sur la loi pour la confiance dans la vie politique


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