Édition du 23  octobre 2017


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L’Arcep lance un nouveau site de signalement des problèmes de couverture

Le 17 octobre, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a ouvert un nouveau site de signalement, « j’alerte l’Arcep ». L’objectif est de permettre à tous les usagers, y compris les collectivités, de faire remonter un dysfonctionnement.
Ce lancement fait suite à celui, en septembre, du site monreseaumobile.fr, qui permet en théorie de visualiser la couverture mobile sur un territoire à 50 mètres près. Problème : les cartes de ce site sont réalisées à partir des données fournies par les opérateurs, et il y a parfois un décalage entre ces données et la réalité vécue par les usagers.
Le nouveau site, très simple d’accès, permet à tout un chacun de signaler une anomalie, que ce soit en matière de réseau mobile, fixe ou postal. Le signalement se fait simplement : il faut préciser si l’on est « particulier, entreprise ou collectivité », quelle est la catégorie du problème signalé (mobile, fixe, internet ou postal), et décrire son problème. L’opération ne prend pas plus de cinq minutes.
Il ne faut pas attendre que chaque problème signalé soit individuellement traité par l’Arcep et fasse l’objet d’une résolution immédiate…  Ce n’est pas l’objectif. En fait, le régulateur souhaite, à travers cette plate-forme, faire pression sur les opérateurs. C’est ce qu’il appelle, dans sa plaquette de présentation, « la régulation par la data » : « Son principe : utiliser la puissance de l’information afin d’orienter le marché dans la bonne direction. » Il s’agit donc davantage d’une démarche de « crowdsourcing » (ou « production participative »).
Ce site complète le portail France mobile, inauguré en 2016, qui permet aux élus de signaler des problèmes de couverture. Un an après son lancement, il apparaît qu’à peine un signalement sur 10 a fait l’objet – selon l’Avicca – d’une proposition concrète de solution.
La nouvelle plateforme de signalement répond à une logique un peu différente : l’Arcep prend cette fois-ci les devants en expliquant dès le départ que les signalements effectués sur son nouveau site ne constituent pas des  « saisines » officielles du régulateur. Il s’agit bien davantage de multiplier les possibilités données aux usagers de signaler des problèmes, en espérant que cette multiplication des plaintes fera bouger les lignes du côté des opérateurs. Et de souligner la différence préoccupante entre les données officielles et la réalité du terrain – problème pointé du doigt depuis des années par les élus locaux.
Une expérience éclairante a d’ailleurs été menée récemment par la région Pays-de-la-Loire : il y a un an, la région a mis à disposition des usagers une application (Gigalis) permettant à chacun de mesurer la qualité du réseau autour de lui et de faire remonter ces mesures au niveau de la région. Un an plus tard, a annoncé le conseil régional le 18 octobre, 70 000 habitants ont fait remonter des mesures, et le verdict est sans appel : alors que l’État n’a identifié que 48 centre-bourgs problématiques, les remontées de données des habitants font état de … 500 communes « particulièrement carencées ».
Et il ne fait guère de doutes que si une telle expérience était menée sur le reste du territoire, les résultats ne seraient pas différents. La possibilité nouvelle donnée par l’Arcep de faire remonter des difficultés  ne peut donc qu’être utile. 
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 22  octobre 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2017-1484 du 20 octobre 2017 relatif aux conseils d'administration des agences de l'eau


    Lire le JO  

  • Conseil d'état

    Avis n° 412233 du 18 octobre 2017


    Lire le JO  

  • Conseil d'état

    Avis n° 412234 du 18 octobre 2017


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 portant création d'un système de téléservices destiné à l'accomplissement de démarches administratives relatives aux certificats d'immatriculation des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 29 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'immatriculation des véhicules » ayant pour objet la gestion des pièces administratives du droit de circuler des véhicules


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 23 août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 mars 2017 portant dérogation à l'obligation de retrait d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile avant la mise en bière fixée par l'article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales


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