Édition du 3 septembre 2013


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Deux rapports officiels sur les antennes de téléphonie mobile

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis le 28 août deux rapports à Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, à l’Innovation et à l’Économie numérique. Ces deux rapports (à l'élaboration desquels ont participé plusieurs associations d'élus, dont l'AMF et l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audioviduel) présentent les conclusions des expérimentations sur l’exposition du public et la concertation concernant les antennes-relais de téléphonie mobile.
Le premier rapport conclut qu’il faudrait multiplier au minimum par trois le nombres d’antennes pour satisfaire les demandes de plusieurs associations, qui réclament d’abaisser le seuil réglementaire d’exposition à 0,6 volt/mètre, alors que celui-ci est actuellement compris entre 40 V/m et 61 V/m.
Mais ce seuil maximal est loin d’être atteint dans la plupart des cas puisque « sur les seize zones d’expérimentation, environ 90% des niveaux d’exposition modélisés sont inférieurs à 0,7 V/m et 99% à 2,7 V/m », affirment les auteurs du rapport. Dans 50% des cas, l’exposition est inférieure à 0,14 V/m.
Par ailleurs, les simulations dans sept villes ont montré que « l’ajout d’émetteurs 4G crée une augmentation de l’exposition » de 50% en moyenne. A titre d'exemple, dans une ville test l'exposition passerait de 0,6 à 0,9.
Le comité d'experts, qui délivre une série de dix recommandations, préconise entre autres de rendre obligatoire l'information des occupants d'un bâtiment avant l'installation d'une antenne et la transmission par l'opérateur d'un dossier d'information au maire sur les projets d'antennes.
Le deuxième rapport, qui se concentre sur les mécanismes de concertation mis en place par les communes à l’occasion de l’installation d’antennes mobiles, affirme que les communes « conduisent des politiques générales très hétérogènes concernant les implantations d'antennes relais ». Ses auteurs recommandent de « limiter la dispersion des modalités de concertation, tout en permettant aux communes d'insérer cette concertation dans leurs dispositions locales » telles que les comités de suivi ou les conseils de quartier. Un « guide des bonnes pratiques (…) intégrant les associations » pourrait « proposer des structures adaptables aux besoins des petites et des grandes communes ». Le rapport préconise que le futur système soit structuré sur deux niveaux : « un niveau minimum législatif et réglementaire, et un niveau résultant d'un accord AMF/opérateurs, lequel pourrait comporter des options pour offrir le maximum d'adaptabilité à ce que souhaitent les communes. »
Ces rapports alimenteront les travaux d’une mission confiée par le Premier ministre à Jean-François Girard et Philippe Tourtelier sur la sobriété en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques, dont le rapport est attendu à la rentrée.

Télécharger le rapport sur l’exposition aux ondes des antennes-relais.
Télécharger le rapport sur la concertation autour de l’installation des antennes.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 septembre 2013

  • Arrêté du 23 août 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 26 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives principal par avancement de grade


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 19 août 2013 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 modifié portant désignation du site Natura 2000 littoral seino-marin (zone de protection spéciale)


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 15 juillet 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 1er août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 6 août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 6 août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


    Lire le JO  

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 6 août 2013 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine


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