Édition du 18  décembre 2015


Imprimer Imprimer

Couverture mobile : les associations d’élus demandent une remise à plat du dispositif

Huit associations nationales d’élus (1) ont publié, hier, un communiqué demandant au gouvernement la remise à plat du dispositif de couverture mobile des zones blanches et l’ouverture, dès 2016, d’une concertation avec l’Etat, « puis une négociation tripartite entre l’Etat, les quatre opérateurs mobiles et les associations nationales d’élus, portant sur la mise en œuvre concrète d’un programme de couverture mobile voix et services (à très haut débit) des zones rurales et de montagnes ».
Les associations « regrettent » ainsi de ne pas « avoir été associées aux négociations entre l’Etat et les opérateurs mobiles » et de ne pas « avoir été consultées en amont sur les dispositions législatives, adoptées dans le cadre de la loi du 6 août 2015, consacrant ces engagements ». Elles constatent « un déséquilibre manifeste » dans la répartition du financement de la couverture mobile des communes identifiées en zone blanche et des 800 sites stratégiques entre les opérateurs, l’Etat et les collectivités territoriales. Car, selon elles, « il n’a jamais été évoqué de conditionner la couverture mobile d’une commune à la mise à disposition préalable, par la collectivité maître d’ouvrage, d’un point haut et d’un raccordement électrique ».
Dans le contexte de baisse des dotations de l’Etat aux collectivités, ce type d’investissement, « dépassant souvent très largement 100 000 euros », « ne pourra pas être supporté par les 238 communes identifiées à ce jour », ni par les départements, expliquent les associations d’élus. Il en serait de même pour les 800 sites mobiles stratégiques devant faire prochainement l’objet d’un appel à projet.
Dans un courrier adressé début décembre au président de la République, le président de l’AMF François Baroin avait déjà souligné le manque de viabilité du plan d’action gouvernementale visant à améliorer la couverture en téléphonie mobile et avait déploré que le financement des services mobiles et Internet très haut débit ne repose quasi exclusivement que sur les collectivités territoriales « alors qu’un grand nombre d’entre elles doivent déjà faire face à une situation financière préoccupante » (lire Maire info du 9 décembre).

(1) AMF, Anem, AMRF, AdCF, France urbaine, Assemblée des départements de France, Avicca et APVF.
Édition du 18  décembre 2015 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 18  décembre 2015

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 décembre 2015 relatif à l'expérimentation d'un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d'accès à tous les véhicules au niveau de l'échangeur autoroutier de Combronde de l'autoroute A 71 vers l'autoroute A 89 (Puy-de-Dôme)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2015-1690 du 17 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine LYON METROPOLE - Saint-Etienne Roanne


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 1er décembre 2015 modifiant les arrêtés du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire et du 30 juin 2014 prolongeant le délai prévu par l'arrêté du 16 décembre 2013 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire


    Lire le JO  

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de février :

Contrats financiers 2018-2020 : la méthode ne convainc pas les élus locaux
Outre-mer : répondre au défi des ouragans
TERRITOIRES. Le projet alimentaire territorial, un modèle d'avenir
PRATIQUE. Opter pour une gestion dynamique du cimetière 

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr