Édition du 5 février 2016


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Couverture des « zones blanches » de téléphonie mobile : où en est-on ?

Plus aucun centre-bourg sans téléphonie mobile d’ici la fin de l’année ? C’est l’objectif du gouvernement, mais élus ruraux et associations sont prudents face à ce programme, estimant qu’il ne résoudra pas tous les aléas de couverture dans les campagnes.
Selon l’Arcep, le gendarme des télécoms, de 91 % à 98 % du territoire est couvert en 2G, soit entre 99,2% et 99,9% de la population. Restent des « zones blanches », que le gouvernement prévoit de résorber cette année : la loi Macron d’août 2015 a acté le retrait définitif des cabines téléphoniques, avec, en contrepartie, la couverture par les quatre opérateurs mobiles des centres-bourgs de 238 communes dépourvues de réseau 2G d’ici fin 2016, ainsi que 800 sites économiques et touristiques. Les opérateurs devront aussi couvrir en 3G 2 200 communes qui en sont dépourvues, et ce d’ici mi-2017.
Une couverture qui devient une urgence absolue dans nombre de petites communes rurales : « Dans notre village, tous les jeunes partent », déplore Didier Cornet, maire de Fontaine-Bonneleau dans l’Oise. « Un jeune couple a fait construire une maison en janvier 2015, mais a décidé de déménager en novembre car sans réseau, ils ne pouvaient pas travailler ». À Auradou (Lot-et-Garonne), « c’est délicat car aucune entreprise ne vient s’installer, les secours sont en galère et cherchent du réseau, ou vont toquer chez les habitants pour utiliser le téléphone fixe », raconte le maire, Georges Lagrèze.
D’autant que la couverture des centre-bourgs, si elle permettra « officiellement » à la commune de sortir de la zone blanche, ne résoudra pas pour autant le problème pour tous les habitants : « La définition d’une zone couverte, c’est de pouvoir téléphoner à l’extérieur d’un bâtiment, près de la mairie, pendant une minute, sans bouger », observe Patrick Vuitton, délégué général de l’Association des villes et collectivités pour les communications et l’audiovisuel (Avicca). « Tout ça fait que les opérateurs ont aujourd’hui des cartes magnifiques mais sur le terrain, on est très loin d’avoir une couverture satisfaisante ». « Le problème », complète Bernard Dupré, président de l’Association française des utilisateurs des télécommunications (Afutt), « c’est que le principe de service universel de téléphone mobile n’existe pas. Il n’y a pas de loi qui dit que chaque Français a le droit au téléphone mobile, ce qui est le cas en téléphonie fixe. »
Le nouveau programme de résorption des zones blanches concerne 67 communes des programmes précédents et 171 supplémentaires, une liste qui doit être complétée dans les prochaines semaines. Il est cette fois assorti d’une menace de sanctions de la part de l’Arcep.
En décembre, plusieurs associations d’élus faisaient part de leurs interrogations sur la viabilité de ce plan et sur les questions de financement. Le président de l’AMF, François Baroin, avait alors saisi le Premier ministre, lui écrivant notamment : « Les dispositions de la loi se révèlent comme des palliatifs risquant de créer des vagues de frustrations dans les territoires ruraux où les services mobiles voix et internet à (très) haut débit sont désormais fortement attendus et considérés comme des services d'intérêt économique général, indispensables pour leur avenir ». Il déplorait que leur financement repose quasiment exclusivement sur les collectivités territoriales « alors qu'un grand nombre d’entre elles doivent faire face à une situation financière préoccupante ».
Sur ce terrain au moins, les maires ont été en partie rassurés lorsqu’en janvier, Bercy a annoncé que l’État financerait la construction des pylônes nécessaires, y consacrant 30 millions d’euros (lire Maire info du 21 janvier). Reste toutefois en discussion la prise en charge financière du racordement électrique des pylônes.
Côté opérateurs, on se dit prêt à s’investir : SFR précise être « activement impliqué et tiendra les engagements ». « L’Arcep contrôle les cartes des opérateurs tous les ans y compris dans les zones rurales. En général, elle confirme la fiabilité des cartes des opérateurs et de Bouygues Telecom en particulier », abonde-t-on chez Bouygues. « Nous comprenons l’impatience numérique et essayons d’y répondre avec des investissements volontaires », ajoute Orange. Le dirigeant du groupe, Stéphane Richard, a par ailleurs promis que les cabines publiques, gérées par l’opérateur historique, ne seraient pas retirées tant que la couverture mobile ne prendrait pas le relais.
Chez le régulateur, enfin, l’optimisme est plutôt mesuré. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) se dit « consciente » des critiques, et a annoncé en janvier par la voix de son président, Sébastien Soriano, la publication au cours de l’année de cartes plus précises avec notamment différents degrés de qualité et des indications sur la réception à l’intérieur des bâtiments. « Le programme vise à garantir une couverture minimale de tous les centre-bourgs. Ni plus, ni moins. Donc il demeurera encore de nombreux trous de couverture », précise-t-on à l’Autorité. « Il faudra donc continuer à travailler sur le sujet, inventer de nouvelles solutions technologiques pour répondre à un besoin croissant et légitime de meilleure couverture mobile. Comme pour la radio FM, la couverture mobile parfaite est impossible. »
Prochaine étape attendue : la publication de l’arrêté actualisant la liste des communes « non couvertes par la 2G en centre-bourg ». Le jeudi 21 janvier, Emmanuel Macron avait promis cette publication « dans la semaine ». On l’attend toujours.
F.L., avec AFP
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 février 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 27 janvier 2016 pris pour l'application au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et au ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité du deuxième alinéa de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux documents justifiant de l'exercice de l'activité de conducteur de taxi prévus au III de l'article R. 3121-13 du code des transports pour les candidats à la délivrance d'une autorisation de stationnement figurant sur une liste d'attente


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 portant nomination à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours


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  • Conseil supérieur de l'audiovisuel

    Décision n° 2016-92 du 6 janvier 2016 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte


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