Édition du 19  février 2016


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Couverture 4G : l’Arcep hausse le ton contre Bouygues et SFR

On a beaucoup parlé ces derniers temps de la couverture des « zones blanches », c’est-à-dire les zones inaccessibles à la téléphonie mobile. Il ne faut pas en oublier pour autant la question de la 4G – qui permet d’utiliser internet de façon fluide avec un smartphone – dont le développement est aujourd’hui infiniment moins important.
Il suffit de regarder les chiffres pour s’en assurer : si le programme fixé par le gouvernement pour achever la couverture des zones blanches en téléphonie mobile (2G) concerne moins de 300 communes, ce sont quelque 22 500 communes qui sont, elles, à couvrir en 4G.
Le gouvernement et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) ont en effet identifié une zone dite ZPD ou « zone peu dense », représentant 18 % de la population (environ 11,5 millions d’habitants) mais 63 % du territoire et 22 500 communes (liste à télécharger ci-dessous), zone pour laquelle les obligations suivantes ont été édictées : les trois opérateurs titulaires de fréquences 4G en bande 800 MHz (Orange, Bouygues et SFR) « sont tenus de couvrir, d’ici le 17 janvier 2017, 40% de la population de cette zone peu dense ». Le quatrième opérateur, Free, qui opère sur une autre fréquence (700 MHz), devra lui couvrir 50 % de la ZPD d’ici le 17 janvier 2022.
L’Arcep a décidé de suivre de près ce déploiement, grâce à un nouvel « Observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses », qui rendra public ses résultats tous les trois mois. C’est à l’occasion des premiers résultats publiés par l’Observatoire que l’Arcep tape sur les doigts de deux opérateurs, Bouygues et SFR : ces deux groupes sont aujourd’hui, à un an de l’échéance du 17 janvier 2017, particulièrement en retard. Alors que Orange a couvert 33 % de la ZPD (très proche donc de l’objectif des 40 %), Bouygues n’en est qu’à 12 % et SFR… à 8 %. L’Arcep a donc annoncé qu’elle mettait ces deux opérateurs « sous surveillance rapprochée » et « en demeure de respecter leurs obligations ».
L’Arcep fait également le point sur le déploiement de la 2G et de la 3G. Rappelons les objectifs : pour la 2G, le gouvernement exige que 3 568 centre-bourgs soient couverts au 21 décembre 2016. 3 236 le sont aujourd’hui avec, pour chaque opérateur, les taux suivants : 99 % pour Orange, 97,8 % pour Bouygues et 97 % pour SFR. Pour la 3G, 3 799 centre-bourgs doivent être couverts au 30 juin 2017. Il y a déjà plus de travail : seuls 1721 le sont aujourd’hui, avec des taux de 53 %, 54 % et 39 % pour les trois opérateurs.
Rappelons que huit associations d'élus (AMF, ANEM, AMRF, AdCF, France Urbaine, ADF, Avicca et APVF) avaient demandé début décembre dernier une « remise à plat » de tout le dispositif, demandant notamment que les collectivités locales, déjà en difficultés financières, n'aient pas à financer la couverture des zones blanches. Début février, le gouvernement leur a en partie donné satisfaction, en annonçant que le gouvernement prendrait en charge l'installation des pylônes. La question du financement du raccordement, en revanche, n'est pas tranchée.
F.L.
Carte de l'avancement du déploiement 2G. © Maire info, source Arcep.


Avancement du programme 3G en janvier 2016. © Maire info, source Arcep.


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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  février 2016

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Ordonnance n° 2016-157 du 18 février 2016 relative à la réalisation d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Landes et Gâtines de Puisaye (zone spéciale de conservation)


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