Édition du 18  avril 2017


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Arrêt du réseau téléphonique RTC : les études d’impact communales jugées prématurées par le Cerema

Le Réseau Téléphonique Commuté (RTC), réseau construit dans les années 80 par France Télécom pour acheminer les communications téléphoniques et divers services (fax, alarmes…), va cesser de fonctionner à partir de 2022, la technologie étant devenue obsolète avec la généralisation d’internet. L’arrêt de ce service, utilisé par des opérateurs et sociétés de services, implique une migration progressive des abonnés vers des solutions alternatives.
Deux étapes marquent l’arrêt du RTC. L’arrêt de production de nouveaux accès RTC, à compter du dernier trimestre 2018, sera simultané sur l’ensemble du territoire alors que l’arrêt du service sera échelonné à partir de 2022 (au plus tôt) selon un séquencement par plaques géographiques. Les lignes RTC existantes ne seront pas impactées lors de l’arrêt de production ; il appartiendra aux fournisseurs de service de proposer des solutions de substitution à leurs clients utilisateurs, préalablement à l’arrêt technique du service sur la plaque concernée. Une plaque correspond à la zone de desserte d’un ou plusieurs équipements techniques avec, pour limites géographiques, celles d’un EPCI ou d’un arrondissement.
Orange mène actuellement des tests sur l’industrialisation du processus à Concarneau (Finistère) et dans quelques communes environnantes, 30 000 lignes cuivre étant impactées au total. Une première expérimentation, menée à Palaiseau en 2012 dans le cadre d’un territoire pilote passé à 100 % du réseau cuivre à la fibre optique pour tous les services voix et données, avait montré les problèmes de migration rencontrés par certaines applications RTC comme le télépaiement, les alarmes et les téléphones de secours dans les cabines d’ascenseur. Selon le Cerema, qui a publié un article sur ce sujet, ces problèmes « sont pour la plupart (sinon tous) résolus ».
Le RTC est une technologie encore courante chez les personnes âgées non utilisatrices d’internet et dans beaucoup de résidences secondaires. Si des solutions alternatives existent - ADSL, 2G (pour les alarmes), 4G, satellite et surtout fibre optique – il y a un travail d’accompagnement des utilisateurs à organiser. Le Cerema souligne cependant que les conseils départementaux et diverses associations, disposent de cinq ans pour mener la mission de sensibilisation qui leur a été confiée sur ce sujet.
Autant de raisons qui conduisent le Cerema à estimer que « rien ne presse et qu’il n’est pas utile que les collectivités lancent dès aujourd’hui de coûteuses études sur les conséquences de l’arrêt du RTC dans les territoires ».
O.D.
Consulter l’article du Cerema.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  avril 2017

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 avril 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales, des diverses catégories d'usagers, des personnes qualifiées et de l'administration de l'Etat aux comités de l'eau et de la biodiversité et à leur siège en application des articles R. 213-50 et R. 213-51 du code de l'environnement


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Décret n° 2017-549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques


    Lire le JO  

  • Décret n° 2017-560 du 14 avril 2017 inscrivant l'opération d'aménagement dite de la Porte Sud du Grand Paris, sur les communes de Bondoufle, Courcouronnes, Corbeil-Essonnes, Evry, Fleury-Mérogis et Ris-Orangis, parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme


    Lire le JO  

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