Édition du 15  janvier 2018


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Accord entre le gouvernement et les opérateurs téléphoniques pour mettre fin aux « zones blanches »

L’État a conclu un accord avec les quatre opérateurs de téléphonie mobile en France pour éliminer les « zones blanches », renonçant à la manne que lui rapporte le renouvellement des licences d'exploitation des fréquences en contrepartie d'investissements massifs. « Le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français », a affirmé Bercy dans un communiqué publié hier soir.
Grâce à cet accord, « il n'y aura plus de zones blanches , identifiées par les élus locaux, où des Français vivent sans avoir accès à une téléphonie de qualité », avait assuré de son côté quelques heures auparavant le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, dans une interview au Journal du Dimanche, évoquant une échéance de trois ans. Il y précise que les opérateurs s'étaient engagés « à consentir plus de 3  milliards d'euros d'efforts financiers pour y arriver », chaque opérateur devant notamment fournir « 5 000 installations supplémentaires ».
Dans le cadre de cet accord, les opérateurs s'engagent en outre à « couvrir les principaux axes de transport, et notamment les 30 000 km de lignes ferroviaires, lignes de TER comprises », ajoute Julien Denormandie, qui a écarté tout financement de la part de l'État. « Le gouvernement a renoncé à mettre aux enchères le renouvellement à venir de fréquences en contrepartie d'une accélération massive de vos déploiements d'infrastructures », précise-t-il.
« C'est un changement de paradigme de la manière dont l’État utilise ses fréquences » en choisissant de les utiliser « pour la couverture du territoire plutôt que pour faire une opération parafiscale », a expliqué à l'AFP Sébastien Soriano, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), à l'origine de cette proposition.
Les premières licences de réseau 2G et 3G attribuées aux opérateurs pour une durée de 10 ans vont arriver à échéance en 2020. Elles sont en principe accordées au plus offrant dans le cadre d'enchères mais seront, selon les termes du nouvel accord, réattribuées aux opérateurs par l’État qui gèlera les redevances et s'abstiendra de faire une opération financière, selon Sébastien Soriano.
Les opérateurs ont salué cette solution, Orange se félicitant d'un accord « équilibré car tous les acteurs y sont gagnants ». « Pour la première fois en France, l’État a accepté d'entrer dans une logique totalement nouvelle dans laquelle il échange de l'investissement et de la couverture contre des fréquences prolongées qui nous donnent de la visibilité sur plus de 10 ans », a déclaré pour sa part le directeur général adjoint de Bouygues Telecom, Didier Casas.
« Le gouvernement associera particulièrement les collectivités territoriales, dont le rôle est crucial pour identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles », a promis le ministère de l’Économie.
L'accord prévoit également un déploiement « massif » de la 4G, a affirmé Julien Denormandie. « D'ici à 2020, plus de 10 000 communes qui sont aujourd'hui en 2G ou 3G passeront à la 4G », a-t-il assuré, se disant convaincu que les opérateurs tiendront leurs engagements. Le secrétaire d’Etat a reconnu que les investissements passés des opérateurs « n'avaient pas été suffisants en montant et en rythme de déploiement dans les zones peu peuplées ». (AFP)
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