Article du 20/02/2012

Responsabilité et des pouvoirs des maires en matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile: une note établie par le ministère de l’Ecologie

A l'occasion des travaux du Comité opérationnel relatif aux radiofréquences, l'Association des maires de France (AMF) a demandé qu'une information précise soit fournie aux maires sur l'engagement de leur responsabilité au moment de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. En réponse à ...

Article du 16/02/2012

Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

L’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications ...

Article du 10/02/2012

Réseaux de téléphonie mobile: Eric Besson crée un groupe de travail pour couvrir toute la France et annonce un rapport d’avancement pour le 16 avril 2012

Le ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, a annoncé mercredi 8 février 2012 avoir lancé un groupe de travail consacré à la couverture mobile du territoire français, avec l'objectif d'assurer à tous les Français l'accès aux réseaux numériques ...

Article du 31/10/2011

Antennes relais de téléphonie mobile : le ministre de l’Industrie, encourage «les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles »

Réagissant aux décisions du Conseil d’État qui considère que seules les autorités de l’État désignées par la loi, le ministre chargé des communications électroniques, l’ARCEP et l’ANFr, sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais (voir Maire info du 27 octobre), Éric Besson se félicite de la clarification apportée qui «va permettre ...

Article du 27/10/2011

Antennes relais de téléphonie mobile: le Conseil d’Etat interdit aux maires de réglementer par arrêté leur implantation sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur pouvoir de police générale

Trois décisions du Conseil d’Etat rendues le 26 octobre (1) interdisent aux maires d’intervenir dans le cadre de leur pouvoir de police afin de réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune. En outre, ces jurisprudences précisent que le principe de précaution ne permet pas à une autorité ...

Article du 02/09/2011

Antennes relais de téléphonie mobile: dans neuf quartiers pilotes, les niveaux d’exposition sont très largement inférieurs aux valeurs limites réglementaires

Cette semaine, François Brottes, député de l’Isère, a remis son rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. Ce rapport vise à: «- identifier de nouvelles procédures de concertation et ...

Article du 28/07/2011

Lancement de l’appel à projets « Programme National Très Haut Débit – Réseaux d’initiatives»

Mercredi 27 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont annoncé le lancement de l’appel à projets «Programme National ...

Article du 28/07/2011

Très haut débit : «manque de solidarité, manque de garanties» selon l’Avicca

Après l’annonce des règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA) déclare dans un communiqué regretter « que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. ...

Article du 16/06/2011

"Grenelle des ondes": les maires des grandes villes demandent «de réelles expérimentations»

A la suite de la réunion du 9 juin dernier du comité opérationnel du "Grenelle des ondes", mandaté en 2009 par le gouvernement pour expérimenter la faisabilité d’une diminution de l’exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile, l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se dit insatisfaite du scénario présenté par ...

Article du 21/05/2010

3.600 communes rurales seront couvertes en 3G d’ici fin 2013 (dont les 3.300 communes couvertes dans le cadre du plan zones blanches), selon Michel Mercier

Dans le cadre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) présidé par le Premier ministre le 11 mai 2010, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a annoncé un plan d’ensemble sur l’aménagement numérique du territoire. Ce plan pour l’aménagement numérique du territoire illustre ...

Article du 27/11/2009

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel précise les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur de télévision numérique terrestre (TNT)

Les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur télévision numérique terrestre (TNT) ont été publiées au JO (1). Le dossier transmis au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit comprendre une étude d'opportunité. La loi sur l'audiovisuel public du 5 mars 2009 a introduit la possibilité pour les collectivités ...

Article du 08/09/2009

Selon l’ARCEP, 99,82% de la population de métropole est couverte par au moins un opérateur mobile 2G (97,7% de la surface du territoire)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié un bilan de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Ce bilan est prévu par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il comprend notamment un atlas départemental présentant, département par département, y compris pour les départements et ...

Article du 15/07/2009

Internet haut débit pour toutes les zones en 2012: les collectivités seront sollicitées pour prendre une part minoritaire dans les investissements en fibre optique

D'ici 2012, tous les habitants de France métropolitaine devraient pouvoir accéder à l'Internet haut débit, qu'ils résident dans une grande ville ou dans un village. Tel est, du moins, le but affiché par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, dans son plan «France Numérique» depuis la fin 2008. Pour le mettre en œuvre, ...

Article du 15/07/2009

Internet à haut débit: la Caisse des dépôts et consignations propose de créer des SEM à participation minoritaire pour les collectivités locales

Une étude réalisée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur «l'investissement minoritaire» des collectivités locales dans les réseaux Internet à haut débit, analyse l'intérêt et les modalités juridiques de cette intervention dans des réseaux ouverts de communications électroniques. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à ...

Article du 15/07/2009

Dividende numérique: la Commission européenne veut en faire profiter les consommateurs et l'économie européenne

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique en Europe va libérer des fréquences qui pourront être utilisées pour de nouveaux services (le «dividende numérique»). L'Union européenne est bien placée pour tirer bénéfice du dividende numérique qui en découle: l'Allemagne, la Finlande, le Luxembourg, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique ...

Article du 10/07/2009

L’AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA veulent une «couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans»

Dans une «plate-forme» commune, l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment «nécessaires une couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans». Leurs propositions seront remises à la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique à l’occasion de la réunion de travail ...

Article du 26/01/2009

Remplacement d’une ligne aérienne électrique par un ouvrage souterrain à l’initiative de la collectivité: la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opérateur de communications électroniques est fixée à 20%

Un arrêté du 2 décembre, publié au JO du 23 janvier (1), prévoit que les coûts d'enfouissement d’un ouvrage aérien non radioélectrique sur un support de ligne aérienne d’un réseau public de distribution d’électricité, à l’initiative de la collectivité ou de l’EPCI, en utilisant la partie aménagée à cet effet dans l’ouvrage souterrain construit en remplacement ...

Article du 23/01/2009

«Droit au très haut débit»: les trois décrets d'application sont parus

Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie sur le très haut débit sont parus au Journal officiel du 16 janvier (1). Ils établissent un «droit au très haut débit», l'encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs et le pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. L'objectif est fixé ...

Article du 21/01/2009

Téléphone mobile: encore 477 communes françaises sans couverture

477 communes françaises ne disposent pas encore d'une couverture en téléphonie mobile mais ces «zones blanches» auront disparu à l'horizon 2011, a indiqué le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, lors d'un déplacement dans l'Orne. «Je suis prudent et je dis qu'à l'horizon 2011, l'ensemble du territoire national sera couvert», ...

Article du 08/12/2008

Antenne de téléphonie mobile: le maire de Colomiers (31) fait constater la pose d'un mât par un opérateur malgré son arrêté

Malgré un arrêté du maire de Colomiers-en-Sigal (Haute-Garonne), l’opérateur SFR a, selon le quotidien "La Dépêche" (6/12), implanté un pylône de téléphonie mobile dans le quartier des Marots. La mairie a fait constater la pose du mât par un huissier. «On n'est pas d'accord, on continue notre démarche», dit le maire Bernard Sicard - dont le dernier ...