Télécommunications

Article du 24/05/2005

Service universel : pas de raisons d'inclure téléphonie mobile et accès à internet dans le périmètre

Le ministère de l'Industrie vient de soumettre à consultation publique le rapport sur le service public des communications électroniques, indique la lettre « e-Locale » (23 mai 2005). Globalement, le rapport souligne les avancées qu'a connues la France en 2004 : baisse générale ...


Article du 09/03/2005

Boucle locale radio : l'Avicca souhaite qu'il soit tenu compte des nouvelles compétences des collectivités

Après la remise du rapport de Daniel Labetoulle, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de boucle locale radio (WiMax). L’Association des villes et collectivités pour ...


Article du 22/02/2005

La fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble devrait améliorer l'offre en termes de diversité et de qualité, estime l'Avicca

Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble et sur leur reprise par Cinven/Altice, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) «rappelle ...


Article du 08/02/2005

« Aménagement numérique du territoire » : la circulaire sur l'application du nouvel article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales est envoyée aux préfets

Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'Intérieur, Patrick Devdejian, ministre délégué à l'Industrie, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'Aménagement ...


Article du 07/02/2005

"Zones blanches" : les deux-tiers des départements ont signé un protocole d'accord avec les trois opérateurs de téléphonie mobile

Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, a inauguré en fin de semaine le premier site de téléphonie mobile du programme " zones blanches " du département de l’Yonne, à Sormery. A cette occasion, le secrétaire ...


Article du 02/12/2004

Réseaux : l'accord donné par Bruxelles au réseau des Pyrénées-Atlantiques est, pour l'ART, une «décision structurante»

A l’occasion d’un colloque qui se tenait hier à Paris sur l’article L. 1 425-1 du Code général des collectivités locales (CGCT) et l’intervention publique locale dans le secteur des communications électroniques, le président de l’Autorité de régulation des télécommunications ...


Article du 30/11/2004

Télévision numérique terrestre (TNT) : les élus de l'Avicam proposent d' « optimiser l'utilisation du spectre hertzien »

L’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) a demandé au Premier ministre de retenir la norme « MPEG 4 » pour les chaînes payantes, « afin d’optimiser l’utilisation du spectre hertzien (1) ». Selon les élus, ce choix permettrait : ...


Article du 09/11/2004

Réseaux : les maires de grandes villes rappellent le principe fondamental de la libre administration des collectivités locales

Une circulaire est actuellement en arbitrage interministériel sur les modalités d’application du nouvel article 1 425-1 du Code général des collectivités locales, indique la lettre «Grandes Villes Hebdo» (9/11/2004). Cet article a été adopté dans le cadre de ...


Article du 09/11/2004

« Usages et accès au haut débit » : la DATAR publie un guide pour les collectivités et lance un nouvel appel à projets

François d’Aubert, ministre délégué à la Recherche, a présenté à la presse le guide «Haut débit pour tous, partout», édité par la Délégation aux usages de l’internet, dont la publication avait été décidée par le Comité interministériel ...


Article du 18/10/2004

Au 1er octobre 2004, le million de lignes « dégroupées » a été atteint

Un total de 1 049 294 lignes sont désormais « dégroupées » - accès aux derniers km de ligne téléphonique jusqu’ici monopole de France Télécom - au 1er octobre 2004, indique l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Plus précisément, ...


Article du 08/10/2004

ART et collectivités : des objectifs communs, mais pas de tutelle, affirme l'Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam)

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s’achever. Le législateur a en effet autorisé l’action des collectivités dans le domaine des réseaux ...


Article du 08/09/2004

Après avoir quitté France Télécom, pour 76 %, la plupart des grandes villes n'écartent pas l'idée de changer à nouveau d'opérateur pour la téléphonie fixe

Après l'ouverture du marché de la téléphonie fixe en 1998, les principales agglomérations se sont massivement détournées de l'opérateur public, jugé trop coûteux. Une enquête du "Monde" et des Maires de Grandes Villes, auprès des villes de plus de 80 000 habitants ...


Article du 31/08/2004

Les coûts d'investissement des collectivités locales s'emballent pour le haut débit en France

Les coûts d’investissement des collectivités locales via des délégations de service public (DSP) dans le développement de l’Internet à haut débit en France (6% de la population nationale abonnée à l’ADSL, la France étant désormais au dessus de la moyenne européenne) ...


Article du 16/07/2004

Intervention des collectivités territoriales dans les réseaux haut débit : l'ART consulte

L'Autorité de régulation des télécommunication lance une consultation publique pour cerner les enjeux de l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des réseaux de télécommunications à haut débit et dans le but de publier des points de repères pour la conduite de projets Dans ...


Article du 15/07/2004

Téléphonie mobile : l'AMF se félicite de l'accord mais regrette que ce même dispositif n'ait pas prévalu pour les 1 600 communes de la première phase

Le président de l’Association des maires de France a signé mardi 13 juillet, en présence de quatre ministres Gilles de Robien, Jean-François Copé, Patrick Devedjian, Frédéric de Saint-Sernin, de l’Association des départements de France (ADF), de l’Autorité ...


Article du 24/06/2004

Téléphonie mobile : la question de l'extension de la couverture et du rôle des collectivités pourrait se poser pour l'UMTS

Dans sa dernière édition de sa revue « Avizoom », l’Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam), estime qu’à l’occasion du renouvellement des licences de téléphonie mobile GSM, « un arbitrage a été rendu entre la ponction fiscale au bénéfice ...


Article du 06/04/2004

France Télécom mobilise ses forces pour convaincre les élus locaux de lui confier la mise en place de leur internet haut débit

Hier, indique le quotidien «Le Figaro» (6 avril 2004), Thierry Breton, président du groupe public, a signé à Auxerre sa cinquantième convention «département innovant» avec l'Yonne. Cette annonce survient alors que le Sénat doit examiner dans quelques jours, en deuxième ...


Article du 06/02/2004

« Zones blanches » de téléphonie mobile : près de 1 100 zones opérationnelles pour l'implantation des sites sont en cours de délimitation et 40 sites ont d'ores et déjà été validés

La signature de la convention nationale du 15 juillet dernier (1) a marqué le lancement de la phase opérationnelle du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, indique un communiqué de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme ...


Article du 22/01/2004

Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile : le gouvernement continuera à mettre en œuvre le plan d'action interministériel

« En l'état actuel des connaissances (ndlr : sur les conséquences de l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile), le gouvernement continuera à mettre en œuvre le plan d'action interministériel. Il suit la question très attentivement. L'Agence nationale ...


Article du 09/01/2004

Les députés autorisent les collectivités locales à jouer le rôle d'un opérateur télécom

L'Assemblée a étendu jeudi, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique. Les ...


Article du 05/12/2003

Selon les études prospectives de France Télécom, 79 % de la population nationale devrait avoir un accès au haut-débit d'ici à la fin 2003

Au moment où les députés se saisissent en seconde lecture du projet de loi sur les obligations de service public des télécommunications et France Telecom, le site « www.01net.com » fait le point cette semaine sur la couverture du territoire par les réseaux haut-débit (ADSL) –voir ...


Article du 05/12/2003

Comme le prévoit la directive européenne de 2000, le projet de loi sur France Télécom remet en effet en cause l'attribution par la loi des missions de service universel à France Télécom

Les députés ont commencé jeudi soir l'examen en première lecture du projet de loi sur France Télécom qui autorise l'Etat à détenir moins de 50% de son capital, pérennise le statut des fonctionnaires encore en poste et fixe la mise en concurrence du service universel des télécoms ...


Article du 03/12/2003

3 664 444 foyers abonnés aux réseaux câblés multiservices, selon l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices

Les réseaux câblés multiservices français comptaient au 30 septembre 3 664 444 foyers abonnés, soit une hausse de 2,4% du nombre de foyers abonnés par rapport à la fin septembre 2002, a annoncé mardi l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices (AFORM). Parmi ...


Article du 14/10/2003

Cinq grandes antennes-relais de téléphonie mobile enlevées par l'opérateur SFR à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

L'opérateur SFR a fait enlever cinq grandes antennes-relais de téléphonie mobile sur un immeuble privé, lundi matin à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), a-t-on appris auprès d'une association de riverains et de la mairie. "Nous avons vécu ...


Article du 16/07/2003

Signature de la convention nationale sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile

La convention nationale sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile définit quelles sont les zones à équiper (2 300 sites, dont 1 250 pour la phase I, 2003-2004, et 1 050 pour la phase II à partir de 2005), les modalités d'intervention entre les associations ...


Article du 07/07/2003

Couverture des zones blanches de téléphonie mobile : la convention Etat-élus-opérateurs sera signée le 15 juillet

La convention entre les opérateurs mobiles, l'Etat et les associations d'élus, qui doit définir les modalités de mise en œuvre du plan de couverture en télécommunications des zones non équipées du territoire, sera signée le 15 juillet, a annoncé la semaine passée le ...


Article du 03/07/2003

Couverture des zones blanches de téléphonie mobile : la convention Etat-collectivités-opérateurs sera signé le 15 juillet

La convention entre les opérateurs mobiles, l'Etat, les collectivités locales et les associations d'élus, qui doit définir les modalités de mise en œuvre du plan de couverture en télécommunications des zones non équipées du territoire, sera signée le 15 juillet, a annoncé ...


Article du 24/06/2003

Projet de loi «économie numérique» : le Sénat pourrait rétablir le constat de carence

La version de l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales qui sera examinée ce mardi par les sénateurs paraît, pour les élus de l’Association des villes câblées et multimédia (Avicam) et les maires de grandes villes, en très net recul par rapport ...


Article du 23/05/2003

Redevances d'occupation de voirie : le décret de 1997 censuré par le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a annulé une disposition (1) du décret n°97-683 du 30 mai 1997 qui fixe les modalités d’application de l’article L 47 du Code des postes et télécommunications (2), lequel décrit les conditions dans lesquelles les opérateurs de télécommunications ...


Article du 23/05/2003

Enfouissement des lignes téléphoniques : France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales

France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé jeudi le ministre des Finances Francis Mer devant le Sénat. Interrogé au cours des questions orales au Sénat sur le problème de l'enfouissement ...


Article du 16/04/2003

Téléphonie mobile : le bureau de l'AMF refuse le "traitement inéquitable des communes rurales"

Dans un communiqué daté du 15 avril, l’AMF se dit «soucieuse, depuis toujours, que les technologies de l’information et de la communication soient accessibles sur l’ensemble du territoire". Elle a pris connaissance des modalités de financement de la couverture, par les réseaux de téléphonie ...


Article du 24/03/2003

Paris signe avec les opérateurs sa "charte sur la téléphonie mobile "

La "charte sur la téléphonie mobile", en discussion depuis septembre 2002 entre la mairie de Paris et les trois industriels de ce secteur, a été signée en fin de semaine dernière. Ce document fixe le cadre de la concertation et de l'information devant entourer la mise en place des antennes-relais ...


Article du 24/02/2003

Réseaux haut débit : un amendement prévoit d'autoriser les communes et leurs groupements de créer des infrastructures en cas de carence de l'initiative privée

Réécrit plusieurs fois sans donner totalement satisfaction, l’article L. 1 511-6 du Code général des collectivités territoriales, qui encadre les interventions des collectivités locales dans le domaine des réseaux de télécommunication, pourrait être à nouveau modifié. ...


Article du 17/02/2003

Antennes relais de téléphonie : l'accord conclu à Paris avec les opérateurs impose des limites drastiques aux opérateurs

La mairie de Paris a conclu vendredi avec les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Télécom) un accord sur la puissance d’émission des antennes-relais. Cet accord prévoit des seuils d'exposition du public à leurs ondes électromagnétiques de 20 à ...


Article du 03/01/2003

Le directeur général de l'Insee pourrait succéder à Jean-Michel Hubert à la présidence de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

Paul Champsaur, actuel directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), pourrait succéder à Jean-Michel Hubert à la présidence de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), selon des sources proches ...


Article du 11/12/2002

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 13 décembre examinera les modalités d'intervention des collectivités locales

Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies, a confirmé hier aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, qu’un «plan d'aménagement numérique du territoire sera présenté vendredi au Comité interministériel ...


Article du 09/12/2002

Seuls 2% du territoire bénéficient de plus de deux opérateurs de télécom, 79% n'en ayant qu'un seul

A quelques jours du Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) qui, le 13 décembre, sera largement consacré au haut débit, l'Observatoire régional des télécommunications, Ortel (www.ortel.fr), fruit d'un ...


Article du 06/12/2002

Couverture de téléphonie mobile : des pylônes seront installés et mis à la disposition des opérateurs dans plus de 200 sites

Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a précisé mardi aux députés les conditions dans lesquelles sera appliqué le plan d'action garantissant que, sur toute zone dont la couverture de téléphonie ...


Article du 29/11/2002

Un rapport sénatorial estime à 260 le nombre de projets de collectivités locales destinés à favoriser le développement des réseaux numériques à haut débit en France dans les zones les moins bien desservies

Dans son rapport sur les technologies de l'information et la Poste, réalisé au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, Pierre Hérisson note qu’aucun recensement exhaustif des investissements réalisés par les collectivités locales en matière de télécommunications ...


Article du 25/11/2002

Téléphonie mobile et santé : le Sénat propose des « plans d'occupation des toits » dans chaque commune incluant l'ensemble des antennes

Les sénateurs Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul viennent de remettre un rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé "Téléphonie mobile et santé". Ce document fait un point très exhaustif sur les effets éventuels du mobile ...



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