Télécommunications

Article du 22/02/2005

La fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble devrait améliorer l’offre en termes de diversité et de qualité, estime l’Avicca

Interrogée par la Commission européenne sur la fusion des réseaux câblés de France Télécom Câble et NC Numéricâble et sur leur reprise par Cinven/Altice, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) «rappelle quelques exigences». Sur la cession des réseaux de France Télécom, l’Avicca estime ...


Article du 08/02/2005

« Aménagement numérique du territoire » : la circulaire sur l’application du nouvel article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales est envoyée aux préfets

Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, Marie-Josée Roig, ministre déléguée à l'Intérieur, Patrick Devdejian, ministre délégué à l'Industrie, et Frédéric de Saint-Sernin, secrétaire d'État à l'Aménagement du territoire, ont adressé aux préfets une circulaire sur "l'aménagement numérique du territoire". Ce texte explicite les modalités d'application ...


Article du 07/02/2005

"Zones blanches" : les deux-tiers des départements ont signé un protocole d’accord avec les trois opérateurs de téléphonie mobile

Frédéric de Saint Sernin, secrétaire d’Etat à l’Aménagement du territoire, a inauguré en fin de semaine le premier site de téléphonie mobile du programme " zones blanches " du département de l’Yonne, à Sormery. A cette occasion, le secrétaire d’Etat a indiqué que la réalisation du plan « zones blanches » s’était fortement accélérée ces derniers mois. ...


Article du 02/12/2004

Réseaux : l’accord donné par Bruxelles au réseau des Pyrénées-Atlantiques est, pour l'ART, une «décision structurante»

A l’occasion d’un colloque qui se tenait hier à Paris sur l’article L. 1 425-1 du Code général des collectivités locales (CGCT) et l’intervention publique locale dans le secteur des communications électroniques, le président de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), Paul Champsaur, a souligné que «certaines collectivités craignent une ...


Article du 30/11/2004

Télévision numérique terrestre (TNT) : les élus de l’Avicam proposent d’ « optimiser l’utilisation du spectre hertzien »

L’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) a demandé au Premier ministre de retenir la norme « MPEG 4 » pour les chaînes payantes, « afin d’optimiser l’utilisation du spectre hertzien (1) ». Selon les élus, ce choix permettrait : - d’affecter un multiplex (2) entier à la télévision de proximité, permettant le pluralisme et ...


Article du 09/11/2004

Réseaux : les maires de grandes villes rappellent le principe fondamental de la libre administration des collectivités locales

Une circulaire est actuellement en arbitrage interministériel sur les modalités d’application du nouvel article 1 425-1 du Code général des collectivités locales, indique la lettre «Grandes Villes Hebdo» (9/11/2004). Cet article a été adopté dans le cadre de la loi sur l’économie numérique du 21 juin 2004 et permet aux collectivités «d’établir et ...


Article du 09/11/2004

« Usages et accès au haut débit » : la DATAR publie un guide pour les collectivités et lance un nouvel appel à projets

François d’Aubert, ministre délégué à la Recherche, a présenté à la presse le guide «Haut débit pour tous, partout», édité par la Délégation aux usages de l’internet, dont la publication avait été décidée par le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) du 14 septembre 2004 en même temps que d’autres mesures visant ...


Article du 18/10/2004

Au 1er octobre 2004, le million de lignes « dégroupées » a été atteint

Un total de 1 049 294 lignes sont désormais « dégroupées » - accès aux derniers km de ligne téléphonique jusqu’ici monopole de France Télécom - au 1er octobre 2004, indique l’Autorité de régulation des télécommunications (ART). Plus précisément, selon l’ART, on compte à cette date 997 873 lignes en dégroupage partiel et 51 421 lignes en dégroupage ...


Article du 08/10/2004

ART et collectivités : des objectifs communs, mais pas de tutelle, affirme l’Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam)

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a lancé une consultation publique sur les collectivités territoriales et le haut débit, qui vient de s’achever. Le législateur a en effet autorisé l’action des collectivités dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Cette action sera diverse en fonction des territoires, de leurs ...


Article du 08/09/2004

Après avoir quitté France Télécom, pour 76 %, la plupart des grandes villes n’écartent pas l’idée de changer à nouveau d’opérateur pour la téléphonie fixe

Après l'ouverture du marché de la téléphonie fixe en 1998, les principales agglomérations se sont massivement détournées de l'opérateur public, jugé trop coûteux. Une enquête du "Monde" et des Maires de Grandes Villes, auprès des villes de plus de 80 000 habitants et de leurs structures de coopération intercommunale, dont les premiers résultats ont ...


Article du 31/08/2004

Les coûts d’investissement des collectivités locales s’emballent pour le haut débit en France

Les coûts d’investissement des collectivités locales via des délégations de service public (DSP) dans le développement de l’Internet à haut débit en France (6% de la population nationale abonnée à l’ADSL, la France étant désormais au dessus de la moyenne européenne) prennent des proportions souvent considérables. Ainsi, par exemple, le conseil général ...


Article du 16/07/2004

Intervention des collectivités territoriales dans les réseaux haut débit : l'ART consulte

L'Autorité de régulation des télécommunication lance une consultation publique pour cerner les enjeux de l'intervention des collectivités territoriales dans le domaine des réseaux de télécommunications à haut débit et dans le but de publier des points de repères pour la conduite de projets Dans un communiqué, elle explique que la promulgation de la ...


Article du 15/07/2004

Téléphonie mobile : l’AMF se félicite de l’accord mais regrette que ce même dispositif n’ait pas prévalu pour les 1 600 communes de la première phase

Le président de l’Association des maires de France a signé mardi 13 juillet, en présence de quatre ministres Gilles de Robien, Jean-François Copé, Patrick Devedjian, Frédéric de Saint-Sernin, de l’Association des départements de France (ADF), de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) et des trois principaux opérateurs de téléphonie mobile, ...


Article du 24/06/2004

Téléphonie mobile : la question de l’extension de la couverture et du rôle des collectivités pourrait se poser pour l’UMTS

Dans sa dernière édition de sa revue « Avizoom », l’Association des villes câblées pour le multimédia (Avicam), estime qu’à l’occasion du renouvellement des licences de téléphonie mobile GSM, « un arbitrage a été rendu entre la ponction fiscale au bénéfice de l’Etat et la couverture du territoire ». La licence, écrit la revue, est accordée aux opérateurs ...


Article du 06/04/2004

France Télécom mobilise ses forces pour convaincre les élus locaux de lui confier la mise en place de leur internet haut débit

Hier, indique le quotidien «Le Figaro» (6 avril 2004), Thierry Breton, président du groupe public, a signé à Auxerre sa cinquantième convention «département innovant» avec l'Yonne. Cette annonce survient alors que le Sénat doit examiner dans quelques jours, en deuxième lecture, le projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique qui prévoit ...


Article du 06/02/2004

« Zones blanches » de téléphonie mobile : près de 1 100 zones opérationnelles pour l’implantation des sites sont en cours de délimitation et 40 sites ont d’ores et déjà été validés

La signature de la convention nationale du 15 juillet dernier (1) a marqué le lancement de la phase opérationnelle du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile, indique un communiqué de Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire. Dans le ...


Article du 22/01/2004

Implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile : le gouvernement continuera à mettre en œuvre le plan d'action interministériel

« En l'état actuel des connaissances (ndlr : sur les conséquences de l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile), le gouvernement continuera à mettre en œuvre le plan d'action interministériel. Il suit la question très attentivement. L'Agence nationale des fréquences a ouvert un site internet qui présente notamment la cartographie des antennes-relais ...


Article du 09/01/2004

Les députés autorisent les collectivités locales à jouer le rôle d'un opérateur télécom

L'Assemblée a étendu jeudi, en deuxième lecture du projet de loi sur l'économie numérique, les possibilités pour les collectivités locales de jouer le rôle d'un opérateur télécom afin de leur permettre de contribuer à réduire la fracture numérique. Les députés ont voté un amendement du rapporteur Jean Dionis du Séjour (UDF) qui permet aux collectivités ...


Article du 05/12/2003

Selon les études prospectives de France Télécom, 79 % de la population nationale devrait avoir un accès au haut-débit d'ici à la fin 2003

Au moment où les députés se saisissent en seconde lecture du projet de loi sur les obligations de service public des télécommunications et France Telecom, le site « www.01net.com » fait le point cette semaine sur la couverture du territoire par les réseaux haut-débit (ADSL) –voir nos autres infos de ce jour. Il y a 6 mois, écrit le site spécialisé, ...


Article du 05/12/2003

Comme le prévoit la directive européenne de 2000, le projet de loi sur France Télécom remet en effet en cause l'attribution par la loi des missions de service universel à France Télécom

Les députés ont commencé jeudi soir l'examen en première lecture du projet de loi sur France Télécom qui autorise l'Etat à détenir moins de 50% de son capital, pérennise le statut des fonctionnaires encore en poste et fixe la mise en concurrence du service universel des télécoms –voir nos autres infos de ce jour. Ouvrant les débats, le ministre de ...


Article du 03/12/2003

3 664 444 foyers abonnés aux réseaux câblés multiservices, selon l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices

Les réseaux câblés multiservices français comptaient au 30 septembre 3 664 444 foyers abonnés, soit une hausse de 2,4% du nombre de foyers abonnés par rapport à la fin septembre 2002, a annoncé mardi l'Association française des opérateurs de réseaux multiservices (AFORM). Parmi les foyers abonnés au câble à la fin septembre 2003, 348 295 recevaient ...


Article du 14/10/2003

Cinq grandes antennes-relais de téléphonie mobile enlevées par l'opérateur SFR à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)

L'opérateur SFR a fait enlever cinq grandes antennes-relais de téléphonie mobile sur un immeuble privé, lundi matin à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), a-t-on appris auprès d'une association de riverains et de la mairie. "Nous avons vécu un mal-être profond", a indiqué à l'AFP Agnès Perrin, présidente de l'association "Santé Environnement vieux ...


Article du 16/07/2003

Signature de la convention nationale sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile

La convention nationale sur la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile définit quelles sont les zones à équiper (2 300 sites, dont 1 250 pour la phase I, 2003-2004, et 1 050 pour la phase II à partir de 2005), les modalités d'intervention entre les associations d'élus, l'Etat et les opérateurs, le calendrier prévu et les modes de financement ...


Article du 07/07/2003

Couverture des zones blanches de téléphonie mobile : la convention Etat-élus-opérateurs sera signée le 15 juillet

La convention entre les opérateurs mobiles, l'Etat et les associations d'élus, qui doit définir les modalités de mise en œuvre du plan de couverture en télécommunications des zones non équipées du territoire, sera signée le 15 juillet, a annoncé la semaine passée le ministère de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire. ...


Article du 03/07/2003

Couverture des zones blanches de téléphonie mobile : la convention Etat-collectivités-opérateurs sera signé le 15 juillet

La convention entre les opérateurs mobiles, l'Etat, les collectivités locales et les associations d'élus, qui doit définir les modalités de mise en œuvre du plan de couverture en télécommunications des zones non équipées du territoire, sera signée le 15 juillet, a annoncé mercredi le ministère de la Fonction publique. "La convention doit définir ...


Article du 24/06/2003

Projet de loi «économie numérique» : le Sénat pourrait rétablir le constat de carence

La version de l’article L 1425-1 du Code général des collectivités territoriales qui sera examinée ce mardi par les sénateurs paraît, pour les élus de l’Association des villes câblées et multimédia (Avicam) et les maires de grandes villes, en très net recul par rapport au texte voté par les députés en première lecture. Un amendement en particulier, ...


Article du 23/05/2003

Redevances d'occupation de voirie : le décret de 1997 censuré par le Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat a annulé une disposition (1) du décret n°97-683 du 30 mai 1997 qui fixe les modalités d’application de l’article L 47 du Code des postes et télécommunications (2), lequel décrit les conditions dans lesquelles les opérateurs de télécommunications sont autorisés à occuper le domaine public routier national, régional, départemental et ...


Article du 23/05/2003

Enfouissement des lignes téléphoniques : France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales

France Télécom devra tenir ses engagements envers les collectivités locales concernant l'enfouissement des lignes téléphoniques, a affirmé jeudi le ministre des Finances Francis Mer devant le Sénat. Interrogé au cours des questions orales au Sénat sur le problème de l'enfouissement des lignes téléphoniques, le ministre a indiqué que si 97% des transmissions ...


Article du 16/04/2003

Téléphonie mobile : le bureau de l’AMF refuse le "traitement inéquitable des communes rurales"

Dans un communiqué daté du 15 avril, l’AMF se dit «soucieuse, depuis toujours, que les technologies de l’information et de la communication soient accessibles sur l’ensemble du territoire". Elle a pris connaissance des modalités de financement de la couverture, par les réseaux de téléphonie mobile, des "zones blanches", c’est-à-dire celles qui ne sont ...


Article du 24/03/2003

Paris signe avec les opérateurs sa "charte sur la téléphonie mobile "

La "charte sur la téléphonie mobile", en discussion depuis septembre 2002 entre la mairie de Paris et les trois industriels de ce secteur, a été signée en fin de semaine dernière. Ce document fixe le cadre de la concertation et de l'information devant entourer la mise en place des antennes-relais ainsi que les normes d'exposition du public à leurs ...


Article du 24/02/2003

Réseaux haut débit : un amendement prévoit d'autoriser les communes et leurs groupements de créer des infrastructures en cas de carence de l’initiative privée

Réécrit plusieurs fois sans donner totalement satisfaction, l’article L. 1 511-6 du Code général des collectivités territoriales, qui encadre les interventions des collectivités locales dans le domaine des réseaux de télécommunication, pourrait être à nouveau modifié. En effet, un amendement (voir lien ci-contre) présenté par Patrice Martin-Lalande, ...


Article du 17/02/2003

Antennes relais de téléphonie : l'accord conclu à Paris avec les opérateurs impose des limites drastiques aux opérateurs

La mairie de Paris a conclu vendredi avec les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Télécom) un accord sur la puissance d’émission des antennes-relais. Cet accord prévoit des seuils d'exposition du public à leurs ondes électromagnétiques de 20 à 40 fois inférieurs aux normes légales. Ce seuil sera fixé dans un document devant être ...


Article du 03/01/2003

Le directeur général de l’Insee pourrait succéder à Jean-Michel Hubert à la présidence de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)

Paul Champsaur, actuel directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), pourrait succéder à Jean-Michel Hubert à la présidence de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), selon des sources proches du dossier citées par l'agence Reuters. Indice de cette nomination : le conseil des ministres ...


Article du 11/12/2002

Le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 13 décembre examinera les modalités d'intervention des collectivités locales

Claudie Haigneré, ministre déléguée à la Recherche et aux nouvelles technologies, a confirmé hier aux députés, lors de la séance des questions au gouvernement, qu’un «plan d'aménagement numérique du territoire sera présenté vendredi au Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT). Selon la ministre déléguée, ce plan ...


Article du 09/12/2002

Seuls 2% du territoire bénéficient de plus de deux opérateurs de télécom, 79% n'en ayant qu'un seul

A quelques jours du Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) qui, le 13 décembre, sera largement consacré au haut débit, l'Observatoire régional des télécommunications, Ortel (www.ortel.fr), fruit d'un partenariat entre l'Idate et le Cabinet Tactis avec le soutien de divers acteurs institutionnels et privés ...


Article du 06/12/2002

Couverture de téléphonie mobile : des pylônes seront installés et mis à la disposition des opérateurs dans plus de 200 sites

Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a précisé mardi aux députés les conditions dans lesquelles sera appliqué le plan d'action garantissant que, sur toute zone dont la couverture de téléphonie mobile sera partiellement financée par des fonds publics, les abonnés des trois ...


Article du 29/11/2002

Un rapport sénatorial estime à 260 le nombre de projets de collectivités locales destinés à favoriser le développement des réseaux numériques à haut débit en France dans les zones les moins bien desservies

Dans son rapport sur les technologies de l'information et la Poste, réalisé au nom de la Commission des affaires économiques du Sénat, Pierre Hérisson note qu’aucun recensement exhaustif des investissements réalisés par les collectivités locales en matière de télécommunications n'est disponible. Selon son rapport, la Caisse des dépôts et consignations ...


Article du 25/11/2002

Téléphonie mobile et santé : le Sénat propose des « plans d’occupation des toits » dans chaque commune incluant l’ensemble des antennes

Les sénateurs Jean-Louis Lorrain et Daniel Raoul viennent de remettre un rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé "Téléphonie mobile et santé". Ce document fait un point très exhaustif sur les effets éventuels du mobile sur la santé et s'appuie sur l'exploitation de nombreuses sources scientifiques. ...


Article du 25/10/2002

Couverture de téléphone mobile : la proposition de loi sénatoriale donne la priorité à l’itinérance

Le Sénat a adopté, hier, la proposition de loi des sénateurs Bruno Sido (Haute-Marne), Gérard Larcher (Yvelines), Pierre Hérisson (Haute-Savoie), François Trucy (Var) et Paul Girod (Aisne). Le texte vise à autoriser les collectivités locales qui décideraient de financer des infrastructures de télécommunications à exiger des opérateurs de téléphonie ...


Article du 11/10/2002

Couverture de téléphonie mobile : l'Etat et les collectivités vont mobiliser 88 millions d'euros à parts égales pour financer 200 pylônes dans les zones non couvertes

Déterminée à obtenir une couverture totale du territoire par la téléphonie mobile, la ministre de l'Industrie Nicole Fontaine a tenu une réunion de travail jeudi avec les représentants d'Orange, SFR et Bouygues Télécom, annonce le ministère dans un communiqué. La ministre a insisté "sur la nécessité de combler rapidement les lacunes existantes de ...



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