Télécommunications

Article du 03/09/2013

Deux rapports officiels sur les antennes de téléphonie mobile

Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile a remis le 28 août deux rapports à Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée aux Petites et moyennes entreprises, ...


Article du 08/07/2013

Télécoms : le droit de sanction de l'Arcep jugé anticonstitutionnel

Le Conseil constitutionnel a retiré vendredi à l'Autorité des télécoms (Arcep) son pouvoir de sanction attribué par la loi, un levier qu'elle utilise très rarement mais qui pourrait lui manquer, à un moment où elle doit contrôler de près les conditions de déploiement ...


Article du 20/02/2012

Responsabilité et des pouvoirs des maires en matière d'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile: une note établie par le ministère de l’Ecologie

A l'occasion des travaux du Comité opérationnel relatif aux radiofréquences, l'Association des maires de France (AMF) a demandé qu'une information précise soit fournie aux maires sur l'engagement de leur responsabilité au moment de l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile. En réponse à ...


Article du 16/02/2012

Accord entre France Télécom, l'AMF et la FNCCR sur l'enfouissement coordonné des réseaux d'électricité et de communications électroniques

L’Association des maires de France (AMF), la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et France Télécom ont signé le 30 janvier 2012 un nouveau protocole d’accord pour faciliter l’enfouissement coordonné des réseaux d’électricité et de communications ...


Article du 10/02/2012

Réseaux de téléphonie mobile: Eric Besson crée un groupe de travail pour couvrir toute la France et annonce un rapport d’avancement pour le 16 avril 2012

Le ministre de l'Industrie, de l'énergie et de l’économie numérique, Eric Besson, a annoncé mercredi 8 février 2012 avoir lancé un groupe de travail consacré à la couverture mobile du territoire français, avec l'objectif d'assurer à tous les Français l'accès aux réseaux numériques ...


Article du 31/10/2011

Antennes relais de téléphonie mobile : le ministre de l’Industrie, encourage «les maires à discuter et conclure des partenariats avec les opérateurs de réseaux mobiles »

Réagissant aux décisions du Conseil d’État qui considère que seules les autorités de l’État désignées par la loi, le ministre chargé des communications électroniques, l’ARCEP et l’ANFr, sont compétentes pour réglementer l’implantation des antennes relais (voir Maire info du 27 octobre), Éric Besson se félicite de la clarification apportée qui «va permettre ...


Article du 27/10/2011

Antennes relais de téléphonie mobile: le Conseil d’Etat interdit aux maires de réglementer par arrêté leur implantation sur le territoire de leur commune sur le fondement de leur pouvoir de police générale

Trois décisions du Conseil d’Etat rendues le 26 octobre (1) interdisent aux maires d’intervenir dans le cadre de leur pouvoir de police afin de réglementer par arrêté l’implantation des antennes relais de téléphonie mobile sur le territoire de leur commune. En outre, ces jurisprudences précisent que le principe de précaution ne permet pas à une autorité ...


Article du 02/09/2011

Antennes relais de téléphonie mobile: dans neuf quartiers pilotes, les niveaux d’exposition sont très largement inférieurs aux valeurs limites réglementaires

Cette semaine, François Brottes, député de l’Isère, a remis son rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique. Ce rapport vise à: «- identifier de nouvelles procédures de concertation et ...


Article du 28/07/2011

Lancement de l’appel à projets « Programme National Très Haut Débit – Réseaux d’initiatives»

Mercredi 27 juillet, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont annoncé le lancement de l’appel à projets «Programme National ...


Article du 28/07/2011

Très haut débit : «manque de solidarité, manque de garanties» selon l’Avicca

Après l’annonce des règles d’éligibilité aux aides nationales pour la montée en débit et le Très haut débit, l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA) déclare dans un communiqué regretter « que ses demandes pour organiser une véritable péréquation nationale n’aient pas été entendues. ...


Article du 16/06/2011

"Grenelle des ondes": les maires des grandes villes demandent «de réelles expérimentations»

A la suite de la réunion du 9 juin dernier du comité opérationnel du "Grenelle des ondes", mandaté en 2009 par le gouvernement pour expérimenter la faisabilité d’une diminution de l’exposition aux ondes des antennes relais de téléphonie mobile, l’association des maires de grandes villes de France (AMGVF) se dit insatisfaite du scénario présenté par ...


Article du 21/05/2010

3.600 communes rurales seront couvertes en 3G d’ici fin 2013 (dont les 3.300 communes couvertes dans le cadre du plan zones blanches), selon Michel Mercier

Dans le cadre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) présidé par le Premier ministre le 11 mai 2010, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, a annoncé un plan d’ensemble sur l’aménagement numérique du territoire. Ce plan pour l’aménagement numérique du territoire illustre ...


Article du 27/11/2009

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel précise les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur de télévision numérique terrestre (TNT)

Les modalités d'intervention des collectivités souhaitant installer un réémetteur télévision numérique terrestre (TNT) ont été publiées au JO (1). Le dossier transmis au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) doit comprendre une étude d'opportunité. La loi sur l'audiovisuel public du 5 mars 2009 a introduit la possibilité pour les collectivités ...


Article du 08/09/2009

Selon l’ARCEP, 99,82% de la population de métropole est couverte par au moins un opérateur mobile 2G (97,7% de la surface du territoire)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié un bilan de la couverture du territoire en téléphonie mobile. Ce bilan est prévu par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie. Il comprend notamment un atlas départemental présentant, département par département, y compris pour les départements et ...


Article du 15/07/2009

Internet haut débit pour toutes les zones en 2012: les collectivités seront sollicitées pour prendre une part minoritaire dans les investissements en fibre optique

D'ici 2012, tous les habitants de France métropolitaine devraient pouvoir accéder à l'Internet haut débit, qu'ils résident dans une grande ville ou dans un village. Tel est, du moins, le but affiché par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique, dans son plan «France Numérique» depuis la fin 2008. Pour le mettre en œuvre, ...


Article du 15/07/2009

Internet à haut débit: la Caisse des dépôts et consignations propose de créer des SEM à participation minoritaire pour les collectivités locales

Une étude réalisée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sur «l'investissement minoritaire» des collectivités locales dans les réseaux Internet à haut débit, analyse l'intérêt et les modalités juridiques de cette intervention dans des réseaux ouverts de communications électroniques. Selon Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à ...


Article du 15/07/2009

Dividende numérique: la Commission européenne veut en faire profiter les consommateurs et l'économie européenne

Le passage de la télévision analogique à la télévision numérique en Europe va libérer des fréquences qui pourront être utilisées pour de nouveaux services (le «dividende numérique»). L'Union européenne est bien placée pour tirer bénéfice du dividende numérique qui en découle: l'Allemagne, la Finlande, le Luxembourg, la Suède, les Pays-Bas, la Belgique ...


Article du 10/07/2009

L’AMF, l'ADF, l'ARF et l'AVICCA veulent une «couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans»

Dans une «plate-forme» commune, l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA estiment «nécessaires une couverture en fibre optique de l'essentiel du territoire dans un horizon inférieur à dix ans». Leurs propositions seront remises à la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique à l’occasion de la réunion de travail ...


Article du 26/01/2009

Remplacement d’une ligne aérienne électrique par un ouvrage souterrain à l’initiative de la collectivité: la proportion des coûts de terrassement pris en charge par l’opérateur de communications électroniques est fixée à 20%

Un arrêté du 2 décembre, publié au JO du 23 janvier (1), prévoit que les coûts d'enfouissement d’un ouvrage aérien non radioélectrique sur un support de ligne aérienne d’un réseau public de distribution d’électricité, à l’initiative de la collectivité ou de l’EPCI, en utilisant la partie aménagée à cet effet dans l’ouvrage souterrain construit en remplacement ...


Article du 23/01/2009

«Droit au très haut débit»: les trois décrets d'application sont parus

Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'économie sur le très haut débit sont parus au Journal officiel du 16 janvier (1). Ils établissent un «droit au très haut débit», l'encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs et le pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique. L'objectif est fixé ...


Article du 21/01/2009

Téléphone mobile: encore 477 communes françaises sans couverture

477 communes françaises ne disposent pas encore d'une couverture en téléphonie mobile mais ces «zones blanches» auront disparu à l'horizon 2011, a indiqué le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, lors d'un déplacement dans l'Orne. «Je suis prudent et je dis qu'à l'horizon 2011, l'ensemble du territoire national sera couvert», ...


Article du 08/12/2008

Antenne de téléphonie mobile: le maire de Colomiers (31) fait constater la pose d'un mât par un opérateur malgré son arrêté

Malgré un arrêté du maire de Colomiers-en-Sigal (Haute-Garonne), l’opérateur SFR a, selon le quotidien "La Dépêche" (6/12), implanté un pylône de téléphonie mobile dans le quartier des Marots. La mairie a fait constater la pose du mât par un huissier. «On n'est pas d'accord, on continue notre démarche», dit le maire Bernard Sicard - dont le dernier ...


Article du 02/12/2008

La France compte 17,125 millions d'abonnés au haut débit, dont 16,3 millions en ADSL

Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) la France comptait, au 30 septembre, 17,125 millions d'abonnés au haut débit, dont 16,3 millions en ADSL. L'accroissement du parc est de 16% sur l'année (soit 2,3 millions d'abonnés). Quant au dégroupage, il passe la barre des 6 millions de lignes (dont 4,5 millions ...


Article du 04/06/2008

Vers un décret «qui permettrait aux collectivités de disposer de plus d’information sur les zones d’ombres du haut-débit» pour «mieux cibler l’action publique»

Dans le cadre des Assises du numérique qui se sont ouvertes le 29 mai dernier, les trois secrétaires d’Etat chargés du dossier, Luc Chatel (Industrie et Consommation), Eric Besson, (Prospective, Evaluation des politiques publiques et Développement de l’économie numérique), et Hubert Falco, (Aménagement du territoire), ont installé hier 3 juin le «Comité ...


Article du 20/05/2008

Réseaux «haut débit»: l’Avicca propose de créer un fonds pour la couverture du territoire

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) propose de créer un fonds pour la couverture du territoire en infrastructures de communications électroniques, permettant une montée en débits, pour le fixe et pour le mobile. Les collectivités peuvent établir des réseaux, passifs ou actifs, et ...


Article du 10/01/2008

Téléphonie mobile: guide et memento des relations entre opérateurs et communes.

L’Association des maires de France et l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM) avaient élaboré en 2004 le "Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs", pour permettre un déploiement concerté des antennes-relais entre les élus, les citoyens et les opérateurs. À l’occasion du renouvellement de ce partenariat, ce document a été ...


Article du 17/12/2007

Etendre le bénéfice du très haut débit à l’ensemble du territoire

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) et l’Association des régions de France (ARF) ont été les premières à réagir aux conclusions du comité de pilotage du très haut débit du 13 décembre 2007 (voir notre édition de vendredi en lien ci-dessous). Dans un communiqué daté du 14 décembre, ...


Article du 13/12/2007

L’AVICCA souhaite que la planification des fréquences par le CSA «réponde aux urgences et préserve l’avenir»

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) organise aujourd’hui une rencontre nationale sur la planification de fréquences numériques pour la télévision locale en application de la loi relative à la liberté de la communication du 30 septembre 1986. Cette réunion, à laquelle les acteurs publics et privés étaient conviés, a pour but de connaître les ...


Article du 11/12/2007

Téléphonie mobile: des cartes de couverture plus précises

Lors du renouvellement des licences des opérateurs de téléphonie mobile, l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes (Arcep) avait fixé de nouvelles obligations en matière d’information sur la couverture en téléphonie mobile. Les cartes publiées par les opérateurs jusqu’alors faisaient en effet régulièrement débat. Afin d’assurer ...


Article du 05/12/2007

L’ARCEP estime une loi indispensable pour imposer la mutualisation des infrastructures en fibre optique

À la suite de la consultation menée cet été, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a publié ses recommandations sur le déploiement du «très haut débit». Compte tenu des coûts de déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (plus de 10 milliards d'euros) mais aussi des risques d’un déploiement anarchique ...


Article du 05/09/2007

Les nouvelles chaînes de la TNT s’engagent à desservir 95% de la population avant la fin de l'année 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a sélectionné 65 nouvelles zones pour la diffusion de la télévision numérique terrestre. Les émetteurs seront mis en service avant la fin du mois de mars 2008 (voir lien ci-dessous). Ainsi, tous les chefs-lieux des départements de la métropole pourront être desservis dans les meilleures conditions. Une liste de ...


Article du 19/03/2007

Les opérateurs s’engagent à développer les services multimédias mobiles sur 100% du réseau

Christian Estrosi, ministre délégué à l'Aménagement du territoire, a indiqué vendredi que les opérateurs mobiles s'engagent à déployer dès 2007 des services multimédia mobiles GPRS dans les zones blanches. Bouygues Telecom, Orange France et SFR ont présenté au ministre une démarche consistant à aller vers un programme de «zones blanches multimédia ...


Article du 07/02/2007

Christian Estrosi promet que la France bénéficiera en juin prochain «d’une couverture de 100% en téléphonie mobile et en haut débit»

Christian Estrosi, ministre délégué à l’Aménagement du territoire, a annoncé hier aux députés qu’il signera une convention avec les opérateurs d’ici à la fin du mois de février «afin que les grands itinéraires nationaux, routiers et ferroviaires, puissent être équipés de la téléphonie mobile.» Parlant de «rupture d’égalité entre citoyens, selon qu’ils ...


Article du 27/07/2006

Le passage à la télévision numérique interviendra zone par zone, selon un calendrier qui sera établi par le Conseil supérieur de l'audiovisuel au plus tard en juillet 2007

Le gouvernement a adopté, mercredi, un projet de loi ambitieux qui organise le basculement complet de la France vers un paysage audiovisuel entièrement numérique, mais inquiète les chaînes pionnières de cette technologie qui redoutent la rupture d'équilibres économiques fragiles. « Pour notre pays, a déclaré le président de la République Jacques Chirac ...


Article du 16/03/2006

Haut-débit: les zones d'activité «bénéficient ainsi de facteurs économiques et juridiques favorables», note le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP)

«La dynamique du marché français du haut débit est satisfaisante, avec des tarifs faibles, une concurrence dynamique, des innovations technologiques et une forte adhésion des clients finaux, note le Comité des réseaux d'initiative publique (CRIP) animé par l'Autorité de régulation (ARCEP). A long terme, les paires de cuivre téléphonique seront néanmoins ...


Article du 01/03/2006

En France, 15% d’abonnés à Internet le sont à «haut-débit»

Selon la dernière étude publiée par la Commission européenne (voir lien ci-dessous, format PDF, 80 Ko), l'Europe comptait 53 millions d'usagers de l’Internet à haut-débit en octobre 2005, soit 20 millions de plus qu'un an plus tôt. Dans ce domaine, la France, avec 15% de taux de pénétration, se situe sensiblement au-dessus de la moyenne européenne ...


Article du 08/09/2005

Télévision numérique terrestre (TNT): la couverture de la population atteindra 85% en 2007

Le groupe de travail sur la télévision numérique terrestre (TNT), coprésidé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et la direction du développement des médias, remettra ses premières conclusions le 1er octobre prochain, vient de préciser le ministre de la Culture et de la communication (1). Le ministre indique qu’au-delà de l'accélération ...


Article du 25/05/2005

Antennes-relais : les maires de France et les opérateurs tirent le bilan de leur « guide de bonnes pratiques »

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), Pierre Bardon, président de l’Association française des opérateurs mobiles (AFOM), et Jean-Marie Danjou, délégué général de l’AFOM, ont présenté hier, au siège de l’AMF, le bilan d’un an d’application du Guide des bonnes pratiques entre maires et opérateurs. Lors de la présentation ...


Article du 24/05/2005

Service universel : pas de raisons d’inclure téléphonie mobile et accès à internet dans le périmètre

Le ministère de l'Industrie vient de soumettre à consultation publique le rapport sur le service public des communications électroniques, indique la lettre « e-Locale » (23 mai 2005). Globalement, le rapport souligne les avancées qu'a connues la France en 2004 : baisse générale du prix des services de communications électroniques, diversification ...


Article du 09/03/2005

Boucle locale radio : l’Avicca souhaite qu’il soit tenu compte des nouvelles compétences des collectivités

Après la remise du rapport de Daniel Labetoulle, l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) va relancer un processus de concertation sur les modalités d'attributions de licences de boucle locale radio (WiMax). L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) indique qu’elle avait ...



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