Télécommunications

Article du 04/09/2002

430 000 abonnés à l’ADSL et non 30 000 !

Une coquille a déformé le sens de notre information du 2 septembre sur le nombre d’abonnés à l’Internet rapide (ADSL). Selon l’étude publiée par le cabinet Tactis, c’est bien 430 000 abonnés (et non 30 000) que comptait la France en 2001. Nous prions nos lecteurs de bien vouloir nous en excuser. Cette étude est complétée par une carte de l’équipement ...


Article du 02/09/2002

Seulement 430 000 abonnés à l’Internet rapide, essentiellement dans les zones urbaines

Dans son premier numéro, paru ce 2 septembre, la lettre « e-Locale » publie une carte de l’équipement de la France en accès à l’Internet haut débit (ADSL). Selon cette étude, réalisée par le cabinet Tactis, quelque 430 000 personnes sont abonnées en 2001 contre 200 000 abonnés au câble et pas plus d'un millier d'entreprises raccordées à ...


Article du 02/09/2002

Réseaux haut débit : le Conseil d'Etat sera saisi dans les prochains jours par le gouvernement pour préciser comment les collectivités locales pourraient intervenir

Jean-Paul Delevoye, ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, a constaté, en clôturant vendredi l'Université d'Hourtin, que 40% de la population française ne pourra, fin 2002, prétendre accéder à l'ADSL et que quelque 17 départements pourraient avoir moins du tiers de leur population connectable au ...


Article du 10/07/2002

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) propose de permettre aux collectivités d'exercer une activité d’opérateur de télécommunications

L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a proposé, hier, une réforme radicale du statut des collectivités territoriales auquel l’activité d’opérateur de télécommunication est aujourd'hui interdite. Actuellement, l’article L. 1511-6 du Code général des collectivités territoriales reconnaît la légitimité des interventions des collectivités ...


Article du 10/05/2002

Les valeurs limites d'exposition applicables aux champs électromagnétiques émis par les réseaux de télécommunication sont introduites par décret

Parmi la rafale de décrets parus ces dernières semaines, figure un texte très attendu par les élus : celui qui fixe les valeurs limites d'exposition du public aux rayonnements des antennes de téléphonie mobile. Publié au Journal officiel du 5 mai dernier, ce décret soumet les opérateurs de téléphonie mobile et de réseaux ou installations radioélectriques ...


Article du 23/04/2002

Réseaux haut débit : le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI) propose un investissement public Etat-collectivités locales de 2 000 à 3 000 euros par foyer

Le Conseil stratégique des technologies de l'information (CSTI), créé en 2000 pour conseiller le Premier ministre, «recommande » le lancement « dès 2002 » d'expérimentations, en raccordant «plusieurs milliers de foyers » dans les zones urbaines et/ou périurbaines, ce qui «nécessiterait un investissement de 2 000 à 3 000 euros par foyer, répartis entre ...


Article du 12/04/2002

France Télécom propose une baisse de ses tarifs d'accès à son réseau local pour le dégroupage de la boucle locale

France Télécom a proposé, jeudi, une baisse de ses tarifs d'accès à son réseau local pour ses concurrents (dégroupage), pour tenter de répondre aux demandes de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). L'ART doit annoncer mardi sa décision d'entériner ou non cette nouvelle offre. Le régulateur avait demandé, à l'automne, à l'opérateur ...


Article du 04/04/2002

Boucle locale : seules 500 lignes « dégroupées » en France

Le bilan du dégroupage de la boucle locale est « maigre » avec seulement 500 lignes « dégroupées » alors que l'ouverture à la concurrence de la boucle locale est entrée en vigueur en janvier2001. C'est la conclusion que l'on peut faire après avoir pris connaissance du "premier tableau de bord du dégroupage", rendu public le 28 mars par l'Autorité de ...


Article du 28/03/2002

Le sénateur Pierre Hérisson attribue un « blâme » à l’aménagement numérique du territoire

Pierre Hérisson, sénateur de Haute-Savoie, et Gérard Larcher, sénateur des Yvelines, ont présenté, hier, un rapport sur « La réglementation des télécommunications : bilan de la réforme cinq ans après » et un autre sur « France Télécom : pour un avenir ouvert ». Pierre Hérisson a fait le bilan de l’application par le gouvernement Jospin des trois objectifs ...


Article du 26/03/2002

Les opérateurs de téléphonie mobile et la ville de Lyon concluent une charte sur l’implantation des relais

Les opérateurs de téléphonie mobile et la ville de Lyon ont négocié une charte qui permettra d’organiser à l’avenir l’implantation des relais dans le respect de l’esthétique et des normes sanitaires, a-t-on appris lundi auprès du maire de Lyon Gérard Collomb et de ses adjoints chargés des problèmes de santé et d’urbanisme. A l’exception de ce qui ...


Article du 11/03/2002

L'Assemblée des départements de France demande le retrait du projet de circulaire sur le développement des réseaux de télécommunications par les collectivités locales

L'Assemblée des départements de France (ADF) demande le retrait du projet de circulaire sur le développement des réseaux de télécommunications par les collectivités locales (application de l'article L.1511-6 du Code général des collectivités territoriales - CGCT ). Elle conteste la consultation publique sur ce projet de circulaire mis en ligne sur ...


Article du 12/02/2002

Les opérateurs de télécommunication sont tenus par la réglementation de fournir aux collectivités locales les informations techniques nécessaires à leurs propres travaux de voirie

Dans une réponse à la question de Paul Loridant, sénateur-maire des Ulis (Essonne) (1), Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, confirme que deux textes réglementaires fixent les dispositions applicables lors de travaux effectués à proximité d'ouvrages de télécommunications : le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution ...


Article du 11/02/2002

Intervention des collectivités locales en matière d'infrastructures de télécommunications : une " notice d'information " destinée aux collectivités locales

Le secrétariat d'Etat à l'industrie a mis en ligne sur son site internet (www.industrie.gouv.fr) une " notice d'information " destinée aux collectivités locales, pour l'expérimentation du déploiement de fibres optiques sur les réseaux publics d'électricité. Cette mise en ligne vient en complément de la consultation lancée mercredi dernier (" Maire-Info ...


Article du 31/01/2002

Téléphonie mobile : les préfets présenteront en février aux élus les sites à construire pour achever la couverture du territoire

L’identification des sites à construire pour achever la couverture du territoire en téléphonie mobile, décidée lors du Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIADT) de juillet 2001, sera achevée à la fin du mois de février, a indiqué mardi Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, lors des questions des ...


Article du 20/12/2001

Antennes-relais de téléphonie mobile : les restrictions prises par certains élus locaux peuvent donc s´avérer "plutôt contre-productives" selon l'Agence nationale des fréquences (ANFR)

Décriées par les défenseurs de l´environnement, bannies par des élus locaux, les antennes-relais de téléphonie mobile émettent des radiations plus faibles que les émetteurs de télévision ou de radio FM et très inférieures aux normes maximales de sécurité, selon les pouvoirs publics. Dévoilant les résultats de mesures effectuées par l´Agence nationale ...


Article du 14/12/2001

Couverture des réseaux de téléphonie mobile : l'Autorité de régulation des télécommunications aura testé en 2001 la couverture de 100 cantons

L'Autorité de régulation des télécommunications vient de conduire une deuxième enquête d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile portant sur 60 cantons qui s'inscrit dans le prolongement de la première enquête menée en juin dernier sur 40 cantons. L'Autorité aura ainsi testé en 2001 la couverture d'au total 100 cantons. Cette ...


Article du 12/12/2001

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) signe une nouvelle convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile

Thierry Carcenac, président du conseil général du Tarn, et Jean-Michel Hubert, président de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), ont signé hier une convention de partenariat pour la réalisation d'une enquête d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile. " L'amélioration de la couverture mobile est un enjeu majeur ...


Article du 11/12/2001

Couverture en téléphonie mobile : les départements souhaitent repousser la date butoir du 31 décembre

L'Assemblée des départements de France a écrit au Premier ministre pour demander que le gouvernement autorise les collectivités locales à déposer leurs demandes en matière de financement d'infrastructures passives de téléphonie mobile au-delà de la date-butoir du 31 décembre. Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire ...


Article du 23/10/2001

Une circulaire fait le point sur la réglementation en matière d'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile

Comme " Maire Info " l'annonçait le 11 octobre dernier, une circulaire interministérielle, publiée au Journal officiel de ce mardi (1), fait le point sur la réglementation en matière d'implantation des antennes-relais de téléphonie mobile. Les annexes à cette circulaire seront, quant à elles, publiées au Bulletin officiel du ministère de l'Emploi et ...


Article du 22/10/2001

L'Etat, les collectivités et les opérateurs de téléphonie mobile consacreront 2,6 milliards de francs à la couverture territoriale de la téléphonie mobile

Le gouvernement, qui avait obtenu l'été dernier des trois opérateurs de téléphonie mobile une participation de 400 millions de francs sur le total de 1,4 milliard de francs que coûtera la couverture des 1 480 communes (450 000 habitants) non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile, devrait obtenir de plus lourds investissements encore des opérateurs. ...


Article du 19/10/2001

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) concluent un partenariat pour réaliser des enquêtes d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile

L'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) ont conclu, hier, lors du congrès de l'ADF, un partenariat visant à permettre la réalisation, dans les meilleures conditions, d'enquêtes d'évaluation de la couverture des réseaux de téléphonie mobile par les départements intéressés. La couverture ...


Article du 17/10/2001

Couverture du réseau de téléphonie mobile : l'Etat souhaite que la participation des collectivités locales soit de même niveau que le sien, soit 500 millions de francs

Le gouvernement a obtenu des trois opérateurs de téléphonie mobile une participation de 400 millions de francs sur le total de 1,4 milliard de francs que coûtera la couverture des 1 480 communes non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile. Christian Pierret, ministre de l'Industrie, a indiqué hier aux députés que l'Etat apportera 500 millions ...


Article du 17/10/2001

Stations relais de téléphonie mobile : une circulaire rappelle les recommandations européennes d'exposition et les modalités de contrôle de l'Agence nationale des fréquences et de l'Autorité de régulation des télécommunications

Les ministères de la Santé, de l'Environnement, des Télécommunications et de l'Urbanisme ont diffusé hier une circulaire sur les stations relais de téléphonie mobile pour rappeler les recommandations européennes d'exposition et les modalités de contrôle de l'Agence nationale des fréquences et de l'Autorité de régulation des télécommunications. Bernard ...


Article du 26/07/2001

Vers une meilleure protection des usagers des télécommunications

Le secrétaire d'Etat à l'Industrie Christian Pierret a présenté, hier, en Conseil des ministres, une ordonnance visant à assurer une meilleure protection des usagers des services de télécommunications. Ce texte permet surtout à la France de se mettre en conformité avec le droit européen, a expliqué le porte-parole du gouvernement Jean-Jack Queyranne ...


Article du 24/07/2001

Les appels locaux ouverts à la concurrence le 31 décembre 2001

Avec un an de retard sur le calendrier théorique, les abonnés au téléphone fixe pourront, à partir du 31 décembre prochain, choisir leur opérateur pour passer leurs appels locaux, comme c'est déjà le cas depuis 1998 pour les appels nationaux, internationaux et vers les portables. L'ART, l'Autorité de régulation des télécommunications, chargée d'appliquer ...


Article du 10/07/2001

Téléphonie mobile : les régions et départements devraient payer les 500 millions de francs, mais pas les 1 480 communes concernées

Les communes françaises non encore couvertes par les trois opérateurs hexagonaux de téléphonie mobile ne devraient pas être sollicitées pour le financement de l'extension de ces réseaux. "Il n'y a aucune intention de solliciter les communes", a-t-on indiqué de source proche du gouvernement, après les inquiétudes formulées par des élus d'opposition ...


Article du 13/02/2001

Accès à la boucle locale : l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) oblige France Télécom à modifier son offre de référence

Mettant en œuvre pour la première fois le pouvoir conféré aux autorités nationales de régulation par le règlement européen du 5 décembre 2000, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient d’enjoindre à France Télécom de modifier son offre de référence en matière d’accès à la boucle locale. L’avis de l’ART ...


Article du 12/01/2001

Téléphone mobile : les licences des opérateurs seront attribuées en prêtant grande attention au critère de couverture du territoire", indique Christian Pierret

Le gouvernement a fait pression ces derniers jours sur les opérateurs de téléphonie mobile pour que 100% de la population française ait effectivement accès au réseau GSM, a indiqué jeudi au Sénat le secrétaire d'État à l'Industrie, Christian Pierret. En réponse à une question du sénateur Michel Teston, qui s'inquiétait "de l'égalité d'accès des ...



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