Technologies de l’information
Article du 30/04/2013
Haut débit sur fil de cuivre : les collectivités expriment leur inquiétude
Le comité d’experts mis en place par l’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a rendu vendredi dernier un avis favorable au déploiement du très haut débit sur fil de cuivre utilisant la norme VDSL2. Cette technologie permet d’atteindre des débits théoriques ...
Article du 19/04/2013
La Cour des comptes critique le pilotage des investissements dans la fibre optique
La Cour des comptes pointe du doigt le financement et le pilotage des investissements liés au très haut débit internet, dans un référé, demandant notamment à l'État un engagement plus important dans l'organisation du déploiement des réseaux de fibre optique. Dans un référé adressé ...
Article du 12/04/2013
Très haut débit : un bonus de subvention pour les projets publics en zone rurale
Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Economie numérique, a précisé hier devant les élus de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) le plan de financement du programme très haut débit (THD) gouvernemental. Sur ...
Article du 04/03/2013
Le gouvernement s’est réuni le 28 février dernier pour définir ses priorités en matière de numérique. La feuille de route comprend 18 mesures centrées sur trois thématiques : l’éducation, la compétitivité des entreprises et « les valeurs dans la société et l’économie numériques ». La principale mesure intéressant les collectivités territoriales concerne ...
Article du 28/02/2013
Très haut débit : les sénateurs Yves Rome et Pierre Hérisson dressent un constat sévère
Alors que se tient ce jeudi 28 février le séminaire gouvernemental sur le numérique, le sénat a rendu public hier un rapport particulièrement sévère sur le cadre mis en place à partir de 2010 pour desservir l’ensemble des Français en très haut débit (THD). Les sénateurs Yves Rome (PS) ...
Article du 21/02/2013
Très haut débit : François Hollande annonce 20 milliards et un nouvel établissement public
En déplacement hier à Clermont-Ferrand, le président de la République a détaillé les intentions du gouvernement en matière de développement du très haut débit. Conformément à ses engagements de campagne, et comme l’avait déjà annoncé la ministre déléguée ...
Article du 18/02/2013
Très haut débit : communes et intercommunalités demandent le maintien de leur compétence télécom
Les associations d’élus ont fait part de leurs observations sur le projet de « feuille de route » gouvernementale sur le très haut débit (voir Maire info du 31 janvier). Les remarques des associations ont plus particulièrement insisté sur le rôle des communes et intercommunalités en matière ...
Article du 31/01/2013
La feuille de route du très haut débit soumise à l’avis des associations d’élus
Élaboré par la « mission très haut débit » mise en place en novembre dernier par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Innovation et à l’Économie numérique, un projet de feuille de route sur le très haut débit fait actuellement l’objet d’une consultation. ...
Article du 06/12/2012
Qu'elles soient rurales, périurbaines ou urbaines, les intercommunalités sont unanimes pour faire de la couverture de leur territoire en haut et très haut débit une priorité, puisque 70% d’entre elles placent ce sujet en tête de leurs préoccupations. Un chiffre issu du baromètre de l’Assemblée ...
Article du 23/10/2012
Annulation de la rencontre sur l’open data
En raison des difficultés de transport prévues après l’appel à la grève à la SNCF et à Air France à la veille des vacances de la Toussaint, l’Association des maires de France se voit contrainte d’annuler la rencontre technique qu’elle organisait avec la mission Etalab sur l’Open ...
Article du 18/10/2012
Fibre optique: le gouvernement veut réattribuer des fonds aux collectivités locales
La ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a réaffirmé hier, lors d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, qu'elle examinait la possibilité de réattribuer aux collectivités ...
Article du 09/10/2012
Rencontre de l’AMF sur l’open data, mode d’emploi
L’Association des maires de France organise en partenariat avec la mission Etalab (www.etalab.gouv.fr), une rencontre sur les enjeux de l’open data, « L’Open Data au service de la démocratie locale et de l’attractivité des territoires », le mercredi 24 octobre prochain de 14 h 00 à 17 h 30 au siège ...
Article du 18/09/2012
Le plan Très haut débit pour tous révisé pour mieux prendre en compte les territoires ruraux
Mercredi 12 septembre, à l'occasion de l’université d’été Ruralitic organisée à Aurillac, Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique a dévoilé la stratégie très haut débit du gouvernement. La ...
Article du 11/06/2012
Alors que le nouveau gouvernement vient d’affirmer sa volonté de mener une action déterminée en faveur de l’ouverture des données publiques, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de présenter 11 propositions dans un avis (1). Dans un communiqué, le CNNum se félicite «que le Premier ...
Article du 05/06/2012
La Commission européenne, qui souhaite «savoir comment adapter les lignes directrices actuellement en vigueur aux objectifs de la stratégie numérique de l'UE (1)», invite les parties intéressées à «lui présenter leurs observations» concernant l'application de ces règles de l'UE en matière ...
Article du 04/06/2012
Très haut débit: l'AVICCA demande des mesures d'urgence au président de la République
Dans une lettre ouverte au président de la République, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), qui regroupe les collectivités agissant pour l’aménagement numérique de leur territoire, «estime qu’il convient, pour les mois ...
Article du 26/03/2012
Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ...
Article du 27/02/2012
L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ouvre désormais à l’administration la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique sur un site Internet de toutes les personnes ...
Article du 18/01/2012
L'AVICCA alerte les parlementaires européens sur le financement futur du très haut débit
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) vient d’adresser un courrier à l’ensemble des groupes politiques du Parlement européen pour «les alerter sur les conditions du passage au très haut débit, tant sur les questions financières ...
Finances locales
Dotation globale de fonctionnement 2013
Après la parution le 13 mai de la dernière circulaire de la DGCL sur les différentes composantes de la dotation globale de fonctionnement des communes et des EPCI, la note à télécharger regroupe dans un seul document l’ensemble des informations sur les modalités de répartition et de calcul de celles-ci pour 2013 : dotation forfaitaire, quote-part de la dotation d’aménagement destinée aux communes d’outre-mer, dotation de solidarité rurale, dotation de solidarité urbaine, dotation nationale de péréquation.
Finances locales
Indice de prix des dépenses communales
Le « panier du Maire » est un indice spécifique qui mesure l'inflation constatée pour les communes. Son étude est désormais menée en partenariat entre l'AMF et la Banque Postale.
Elections
Élections municipales de 2014 : financement et communication
A l’approche des élections municipales de mars 2014, les communes, les EPCI et les candidats sont soumis à un certain nombre de restrictions selon un calendrier précis prévu par le code électoral. Les interdictions en matière de financement des campagnes électorales s’appliquent dès le 1er mars 2013, celles relatives à la communication, à compter du 1er septembre 2013. Cette note présente, en une vingtaine de pages, les règles en vigueur en période préélectorale.
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![]() | La réforme de la décentralisation s'appuiera sur trois lois |
![]() | Logement social : un système d'attribution à revoir |
![]() | Transports : la grande vitesse freinée en Provence-Alpes-Côte d'Azur |
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