Édition du 25  février 2015


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Un rapport préconise de créer des « zones fibrées » pour accélérer l’adoption de la fibre optique à domicile

Paul Champsaur, ancien président de l’Arcep, a remis le 19 février dernier au ministre de l’Économie son rapport de mission sur les conditions du basculement progressif du réseau téléphonique historique de cuivre vers les nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique.
Ce rapport s’efforce d’apporter des réponses opérationnelles à un débat qui agite le milieu des télécoms depuis plusieurs années. Face au faible niveau d’adoption de la fibre optique – 3,6 millions de prises pour seulement 311 000 abonnés en septembre 2014 – et à la lourdeur des investissements engagés, les collectivités territoriales préconisent des mesures fortes et, en particulier, la fixation d’une « date d’extinction du cuivre », sur un mode comparable à ce qui a été mis en place pour le passage à la télévision numérique terrestre. La plupart des opérateurs télécoms privilégient de leur côté une transition en douceur, laissée à la discrétion des acteurs.
Sans donner totalement raison aux uns ou aux autres, le rapport Champsaur insiste tout d’abord sur la complexité technique que représente le basculement du cuivre vers la fibre. De nombreux services, comme la télérelève, les alarmes d'ascenseurs ou la télémaintenance utilisent en effet le fil de cuivre pour des services qui n’ont pas véritablement d’équivalent avec la fibre optique. Par ailleurs, la transition du cuivre vers la fibre implique de préparer l’ensemble des acteurs concernés et un fort renouvellement des compétences.
Néanmoins, Paul Champsaur estime qu’une « action publique déterminée est absolument nécessaire ». La principale proposition concerne la création d'un statut de « zone fibrée » pour les communes ou territoires qui seraient totalement desservies en fibre optique. Ce statut, accordé par l'État, déclencherait la mise en œuvre de mesures pour accélérer le basculement. Les tarifs d’accès au réseau cuivre, payés par les opérateurs, pourraient ainsi être augmentés pour créer « un signal-prix défavorable au cuivre » et des aides seraient proposés aux particuliers pour favoriser leur raccordement à la fibre.
L’Avicca (1), association qui réunit les collectivités territoriales investissant dans des réseaux télécoms, s’est félicitée d’un rapport qui réaffirme « la nécessité de remplacer le réseau historique en cuivre par des réseaux de fibre optique ». Elle souhaite que la création des « zones fibrées » soient intégrées dès à présent aux dispositions télécoms du projet de loi Macron lors de sa discussion au Sénat. L’association estime enfin que les collectivités locales investissant dans les réseaux fibre optique ne devraient plus avoir à financer la modernisation du réseau cuivre.
O.D.
(1) Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel

Télécharger le rapport.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  février 2015

  • Premier ministre

    Arrêté du 12 février 2015 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - Ecoles connectées »


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 18 février 2015 fixant le tarif de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicable sur chaque aérodrome mentionné au IV de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe, interne et troisième concours d'animateur territorial par le centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 13 février 2015 portant ouverture en 2015 de concours de recrutement externe et interne d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de la Moselle


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du circuit de vitesse de Fay-de-Bretagne (Loire-Atlantique)


    Lire le JO  

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Arrêté du 16 février 2015 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux (session 2015)


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