Édition du 21  février 2013


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Très haut débit : François Hollande annonce 20 milliards et un nouvel établissement public

En déplacement hier à Clermont-Ferrand, le président de la République a détaillé les intentions du gouvernement en matière de développement du très haut débit. Conformément à ses engagements de campagne, et comme l’avait déjà annoncé la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin, en septembre dernier, l’objectif est que l’ensemble du territoire soit connecté en très haut débit d’ici une dizaine d’années, en 2022 – avec un palier de 50% en 2017.
François Hollande a insisté sur le caractère indispensable du raccordement au très haut débit – autant pour les entreprises que pour les territoires et les citoyens. Il a décrit ce développement du très haut débit comme un facteur de croissance et d’emploi – « 10 000 emplois » seraient « nécessaires » pour assurer le déploiement du très haut débit.
Pour atteindre ces objectifs, le chef de l’État a annoncé la mobilisation de 20 milliards d’euros sur les dix prochaines années, venant du public et du privé. François Hollande a précisé le montage qui va être mis en place : « Un tiers – le plus rentable – qui correspond aux zones denses, sera assumé par les opérateurs. Un tiers, en zone moins dense, sera cofinancé par les opérateurs à partir des infrastructures déployées par les collectivités. Et le dernier tiers, soit 6 milliards environ, ce sera l’État et les collectivités. »
François Hollande a annoncé la création d’un « établissement public » réunissant les trois acteurs, État, collectivités et opérateurs, « qui sera chargé d’organiser techniquement et financièrement le déploiement des réseaux ». Quant à l’État lui-même, « il organisera la péréquation et prendra à sa charge 50% du besoin de subvention de l’investissement des collectivités maîtres d’ouvrage ». Les collectivités auront par ailleurs « accès aux fonds du Livret A à des taux très privilégiés. »
Les premiers financements devraient arriver rapidement puisque, a précisé le chef de l’État, « les guichets de subvention de l’État ouvriront dès avril prochain ».
Les montants précis des aides que l'État va accorder n'ont toutefois pas encore été dévoilés par le président. Ces montants seront probablement précisés lors du séminaire gouvernemental consacré au très haut débit qui aura lieu le 28 février prochain.
Reste à savoir si ces financements seront suffisants pour vaincre les difficultés techniques importantes posées par le déploiement du très haut débit. En juin dernier, le président de l’autorité de régulation des télécoms avait estimé la somme nécessaire au déploiement du très haut débit sur tout le territoire à 6 milliards d’euros par an, soit trois fois plus que ce qu’a annoncé hier le président de la République.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 21  février 2013

  • Ministère de l'économie

    Arrêté du 18 février 2013 relatif au modèle de déclaration à souscrire dans le cadre de la mise en œuvre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2013-153 du 19 février 2013 relatif à l'inscription des formations professionnelles suivies par les sapeurs-pompiers volontaires dans le champ de la formation professionnelle continue prévue par le code du travail


    Lire le JO  

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