Édition du 18  février 2013


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Très haut débit : communes et intercommunalités demandent le maintien de leur compétence télécom

Les associations d’élus ont fait part de leurs observations sur le projet de « feuille de route » gouvernementale sur le très haut débit (voir Maire info du 31 janvier). Les remarques des associations ont plus particulièrement insisté sur le rôle des communes et intercommunalités en matière d’aménagement numérique des territoires. Le projet de loi sur la décentralisation prévoit en effet de leur retirer la compétence télécom pour les réseaux à venir. Dans une contribution adressée au gouvernement (1), l’Association des maires de France rappelle que les communes et intercommunalités sont « à l’origine de nombreux réseaux d’initiative publique » et qu’elles ont « toute leur place dans le déploiement du très haut débit ». A ce titre, elles doivent être « représentées dans les instances de concertation locales et les structures de pilotage nationales prévues dans le projet de « feuille de route » (comités locaux d’aménagement numérique, structure nationale de pilotage…) et être associées à la rédaction des schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique ». Une préoccupation également relayée par l’Association des maires des grandes villes de France, l’Association des communautés urbaines de France et l’Assemblée des communautés de France qui, dans un communiqué commun, ont insisté sur la nécessité « d’adapter la programmation du THD aux réalités territoriales » et ont suggéré que la « feuille de route » « s’inspire des dispositions en matière de coordination des politiques publiques, prévues par le projet de loi sur la décentralisation, pour définir l’articulation des interventions des collectivités dans le domaine stratégique du THD ». Sur les aspects techniques, les associations se sont globalement déclarées satisfaites des mesures destinées à fiabiliser les intentions d’investissement des opérateurs et à lier l’extinction du réseau cuivre à la création d’un réseau 100% fibre optique. L’AMF a demandé, pour sa part, que les mairies et écoles aujourd’hui privées de haut débit soient en tête des sites prioritaires mentionnés par la « feuille de route ».
La position de l’Etat doit être adoptée définitivement le 28 février, à l’occasion d’un séminaire gouvernemental consacré au numérique.
O.D.

(1) Voir sur amf.asso.fr rubrique Télecoms
Édition du 18  février 2013 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 16  février 2013

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 31 août 2004 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l'éducation et assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le premier degré


    Lire le JO  

  • Décret n° 2013-142 du 14 février 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme


    Lire le JO  

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