Édition du 13  septembre 2000


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Services à haut débit : la boucle locale de France Télécom sera “ dégroupée ” en janvier prochain

Le dernier obstacle qui s’opposait aux opérateurs privés de télécommunication vient de sauter. Le Journal officiel vient en effet de publier le décret sur le fameux “ dégroupage de la boucle locale ”. Cette opération, effective à compter de janvier 2001, consiste à permettre à tout opérateur de téléphonie d’utiliser les infrastructures de connexion pour proposer ses services de communication locale à ses abonnés. Comme l’avait indiqué fin juin dernier devant les élus à MultiMédiaville, Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’Industrie, “l’objectif est de stimuler la fourniture d’offre à haut débit au bénéfice de l’ensemble des consommateurs, qu’il s’agisse des entreprises, des particuliers ou des collectivités locales”. Le secrétaire d’Etat répondait aussi, indirectement, aux opérateurs privés qui avaient rappelé que l’Etat doit poser des bases durables pour le secteur des télécoms, notamment en accélérant l’accès à la vitesse haut débit pour ouvrir la société de l’information au plus grand nombre. Après la publication de ce décret, une seconde phase devrait s’engager avec des aménagements législatifs pour aider à la création d’un cadre plus favorable au développement des réseaux régionaux à très haut débit en favorisant la participation des collectivités locales au financement de ces réseaux, a souligné le secrétaire d’Etat. Le projet de loi sur la société de l’information, en cours d’élaboration, devrait ainsi modifier l’article 17 de la loi d’orientation d’aménagement et de développement du territoire, en supprimant l’obligation de constat de carence imposée aux collectivités locales et la durée d’amortissement des réseaux limitée à huit ans. Ce projet de loi, dont l’adoption en Conseil des ministres devrait être retardée jusqu’au moins à la fin de cette année, vise à adapter notre législation aux nouveaux usages créés par les technologies de l’information. Le ministre avait indiqué qu’il “ s’attachera à l’harmonisation des régimes juridiques d’autorisation des réseaux de télécommunications et de réseaux câblés.” Par ailleurs, Christian Pierret prépare avec Elisabeth Guigou un projet de décret d’application de la loi relative au droit de la preuve et à la signature électronique. Ce décret est actuellement soumis à consultation publique sur Internet. Le gouvernement devrait prendre ce décret dans les tout prochains mois. c=http://www.clickbnr.co
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