Édition du 10  juin 2011


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Schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire: Eric Besson annonce la création de commissions régionales d'aménagement numérique du territoire

Jeudi 9 juin, lors des cinquièmes Assises du très haut débit, réunies à l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a annoncé la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire. Ces commissions qui réuniront «les opérateurs, les collectivités territoriales ainsi que l’ensemble des administrations concernées, auront vocation à assurer la coordination entre investissements publics et privés dans le cadre des schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire institués par la loi du 17 décembre 2009 relative à la fracture numérique. Ces commissions régionales d’aménagement numérique du territoire accompagneront les collectivités sur trois points: «- L’élaboration de leurs schémas d’aménagement numérique; «- L’articulation entre investissements publics et privés; «- La conformité avec le programme national très haut débit.» Le ministre a souligné que cette initiative «marque l’engagement de l’Etat aux côtés des collectivités dans un effort commun d’aménagement du territoire». Laure de La Raudière, députée d’Eure-et-Loir, a déclaré que «ces commissions joueront un rôle clé dans un déploiement harmonieux et homogène du très haut débit dans notre pays, au bénéfice de tous les territoires. C’était le «chainon manquant», il sera bientôt opérationnel: c’est une très bonne nouvelle».
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juin 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 27 mai 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ)


     

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