Édition du jeudi 25 mars 2010
Programme national "Très haut débit": la contribution commune des associations d'élus
Les associations de collectivités ont élaboré une contribution commune en réponse à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancée en janvier dernier. Cest ce qua indiqué, hier, lAssociation des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca).
LAMF, lADF, lARF et lAVICCA «se félicitent de la volonté détablir un programme national pour le très haut débit». Rappelons que Le Premier ministre a annoncé le 18 janvier l'élaboration, dici à lété 2010, d'un programme national de déploiement du très haut débit. Selon François Fillon, «l'Etat va enfin jouer pleinement son rôle d'accélérateur pour faire de la France une grande puissance numérique. L'Etat doit aussi réduire la fracture territoriale et sociale face à internet: les opérateurs pourront bientôt proposer une offre sociale aux plus démunis pour le haut débit aux alentours de 20 euros».
Les associations indiquent dans leur communiqué que «lenjeu est bien celui du "déploiement des réseaux de nouvelle génération à très haut débit sur lensemble du territoire" et il sagit bien dun "facteur essentiel dattractivité de nos territoires et de développement de nouveaux services innovants, tant pour les entreprises que pour les acteurs publics et les citoyens"».
Afin de répondre à cette exigence, les associations demandent:
«1 - une généralisation du très haut débit en dix ans, en fibre optique,
2 - lemploi raisonné de technologies "palliatives" à la fibre optique pour ne pas laisser creuser lécart entre territoires,
3 - lorganisation dune péréquation entre les zones rentables et non rentables,
4 - des aides de lEtat conditionnées, dans le cadre des appels à projets, à laccord des collectivités, en fonction des schémas directeurs territoriaux daménagement numérique,
5 - une maille de couverture correspondant aux intercommunalités, pour les appels à projets,
6 - lemploi volontariste du dividende numérique dans une perspective daménagement du territoire,
7 - une gouvernance unifiée demploi des fonds pour laménagement du territoire.
Le programme soumis à consultation est assez précis sur le schéma densemble, le rôle de chacun des acteurs et les moyens financiers pour les premières années de démarrage. Il lui manquait toutefois un objectif général pour la fibre optique, un calendrier et les moyens correspondants à plus long terme.»
Elles rappellent aussi que «dans son discours en faveur des territoires ruraux, le Président de la République a apporté des éléments supplémentaires, avec un objectif de couverture de lensemble de la population à lhorizon 2025 et la recherche dune alimentation pérenne du fonds daménagement numérique des territoires. Ce dernier point correspond à une demande exprimée par lAMF, lADF, lARF et lAVICCA et ces dernières sen félicitent».
Elles demandent «que la fibre optique soit la technologie cible pour généraliser le très haut débit, en dix ans. Létude récente menée pour la DATAR présente en effet deux hypothèses contrastées, allant pour la première de 80% de couverture en fibre optique, 5% en simple "montée en débits sur cuivre" et 15% en solution hertzienne, et jusquà près de 100% en fibre pour la seconde. Les coûts sont différents (de 18 à 30 milliards deuros), comme le sont les services, la pérennité et la fiabilité des solutions techniques. Les technologies alternatives à la fibre doivent être utilisées pour attendre la fibre, pas pour la remplacer».
Pour télécharger le communiqué, utiliser le lien ci-dessous.
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