Édition du 13  septembre 2010


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Pour financer le très haut débit, l'AVICCA souhaite «un prélèvement sur l'ensemble des communications électroniques»

Dans un communiqué de presse, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) déclare soutenir l’option d’un «prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements ADSL avec un taux fort». En effet, selon l’AVICCA, «une telle taxe sur le haut débit pose le problème de la neutralité technologique: s’appliquerait-elle aux réseaux câblés par exemple? De plus, la ressource serait non dynamique, mais au contraire décroissante au fur et à mesure du passage à la fibre. Enfin, en renchérissant le service sur le seul réseau ancien, elle peut apparaître comme injuste par rapport à ceux qui peuvent passer à la fibre». Pour l’Avicca, «l’amélioration du réseau cuivre est aussi nécessaire (démultiplexage pour assurer le haut débit, montée en débits en agissant à la sous-boucle…) et devrait être prise en charge le plus possible dans l’économie péréquée nationalement du réseau cuivre. Ceci dépend des décisions que l’ARCEP doit prendre dans les prochains mois suite à l’analyse des marchés 4 et 5, dont le cycle vient d’être lancé». Concernant le montant global à financer, l’AVICCA a attiré l’attention sur plusieurs points: «- le financement public à mobiliser dépend bien sûr des coûts de construction, mais aussi des choix du régulateur et du gouvernement. Ainsi le programme national vise à dissuader les collectivités d’effectuer des péréquations entre zones rentables et non rentables en les fibrant ensemble, comme le fait par exemple le projet des Hauts-de-Seine. Les collectivités qui voudraient le faire ne bénéficieront d’aucune aide du "volet B" du programme national. Il en résulte un besoin de financement public accru; «- le passage au très haut débit va durer plus de dix ans. Pour les territoires qui seront en fin de cycle, il serait inconcevable de ne pas améliorer l’existant pendant cette durée, ce qui nécessitera aussi des financements». Comme les 400 millions d’euros annuels évoqués lui paraisse insuffisants, l’AVICCA souhaite «une mutation vers la fibre à l’abonné la plus rapide possible, à la fois pour ne pas créer une grave fracture numérique, et pour ne pas augmenter le coût global de la transition en multipliant l’emploi de technologies intermédiaires». Pour accéder au communiqué et à la contribution de l'AVICCA au rapport sur le financement du très haut débit, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.avicca.org
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Journal Officiel

Journal Officiel du 12  septembre 2010

  • Décret n° 2010-1075 du 10 septembre 2010 relatif aux règles applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des immeubles et aux modalités de mise en œuvre de l'option pour le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée pour certaines opérations


     

  • Premier ministre

    Décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010 instituant une commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique


     

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