Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mardi 3 avril 2007
Technologie de l'information

Numericable-Noos: la DGCCRF a reçu les dirigeants

Le Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a reçu le 30 mars 2007 comme prévu les dirigeants de Numericable-Noos pour faire le bilan de la réalisation des engagements pris le 15 février dernier par l'opérateur lors d'une première réunion où il avait été décidé de placer l'entreprise sous surveillance. Lors de cette rencontre, Numericable-Noos a fait état des moyens supplémentaires déployés pour remplir ses engagements et des premiers résultats observés par l'entreprise. Ces données ont été rendues publiques à l'issue de la réunion. La DGCCRF a pris note avec intérêt de ces éléments. Toutefois, elle observe que le flux de réclamations est resté élevé au mois de mars même s'il se situe à un niveau inférieur à celui observé en février. Depuis le 15 février, la DGCCRF a en effet reçu 1.200 réclamations relevant pour leur quasi-totalité de litiges d'ordre contractuel. La DGCCRF a réaffirmé à l'entreprise la nécessité de résorber totalement les litiges en cours dans les délais les plus brefs. Le dispositif mis en place par la DGCCRF pour s'assurer du respect des engagements pris par Numericable-Noos comporte quatre aspects: - Visites dans les locaux de l'entreprise pour vérifier la réalité de l'organisation mise en place. La DGCCRF s'est rendue le 16 mars dernier dans les locaux de l'entreprise à Champs-sur-Marne pour se faire présenter le plateau technique de supervision du réseau, un des services de traitement des réclamations et la cellule de pilotage des interventions techniques; - Centralisation au plan national des courriers des consommateurs reçus par les services de la DGCCRF et transmission à l'entreprise avec suivi régulier des réponses effectivement apportées; - Étude des actions contentieuses pouvant être engagées devant les tribunaux concernant notamment les qualifications d'infractions aux règles de démarchage et de publicité mensongère; - Communication régulière des résultats transmis par l'entreprise et observés par la DGCCRF. Une prochaine réunion de suivi entre la DGCCRF et Numericable-Noos aura lieu au mois de juin.

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