Édition du 5 février 2015


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Naissance officielle pour la nouvelle Agence du numérique

C’est par un décret et signé du Premier ministre et de la secrétaire d’État chargée du Numérique, Axelle Lemaire, que l’Agence du numérique a officiellement vu le jour hier. Cette agence nationale, attendue depuis longtemps, naît de la fusion de trois entités : la mission Très haut débit, France Tech (ou mission Quartiers numériques) et la Délégation aux usages de l’internet. Elle sera rattachée à Bercy.
Le décret liste les missions de cette nouvelle agence : d’abord, « piloter et mettre en œuvre le plan France Très haut débit », en « accompagnant et en conseillant les collectivités territoriales dans la préparation de leurs projets de déploiement de réseaux à très haut débit ». L’Agence sera certainement un partenaire important des collectivités, puisqu’elle devra veiller à l’organisation « d’une concertation entre les opérateurs et les collectivités territoriales », préparer les conventions, assurer « le suivi des projets sur les plans technique et financier » et « instruire les demandes de décaissement transmises par les collectivités territoriales ».
La deuxième mission de l’agence correspond à celle anciennement dévolue à France Tech : piloter les actions du programme « Quartiers numériques », programme qui ne vise pas, comme son nom pourrait le faire croire, à développer le haut débit dans les quartiers défavorisés, mais à développer les start-up numériques et les hisser « à un niveau international ». L’agence soutiendra les collectivités territoriales qui souhaitent accompagner ces projets.
Enfin, l’Agence du numérique devra « favoriser la diffusion des outils numériques et le développement de leurs usages par la population ». À cette fin, elle « apporte ses conseils et son expertise aux collectivités territoriales, aux associations, aux collectifs citoyens et aux réseaux d'entreprises pour leurs projets de développement des usages et des services numériques dans les territoires ».
Reste à savoir quel sera le budget de l’agence. Naturellement, elle devrait récupérer la gestion des fonds dédiés à ses différentes missions – pour la mission Très haut débit, par exemple, l’État avait mis 3,4 milliards d’euros au pot. Mais l’Agence elle-même devrait en revanche avoir un budget de fonctionnement très réduit, « sans doute inférieur à un million d’euro » selon un proche du dossier cité ce matin par La Tribune.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 février 2015

  • Décret n° 2015-117 du 3 février 2015 modifiant les règles d'investissement du régime de retraite additionnelle de la fonction publique


    Lire le JO  

  • Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 2 février 2015 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 28 janvier 2015 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public


    Lire le JO  

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