Édition du 7 novembre 2003


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MultiMédiaville : la "plate-forme" 2003 tirera le bilan détaillé des actions des collectivités et des initiatives réglementaires et législatives

Un an après la première plate-forme des collectivités réunies à MultiMédiaville, les mêmes réitèreront l’opération les 26 et 27 novembe prochains, toujours à Bordeaux. En novembre 2002, les maires de grandes villes, l’Assocation des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) et quatre partenaires, notamment la Fédération nationale des SEM (FNSEM), ont rendu publique la première plate-forme des collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel, avec une conviction forte : "permettre aux collectivités territoriales d’être des acteurs à part entière de la "société de l’information" à la mesure de l’engagement de leurs homologues dans la quasi-totalité des pays de l’Union européenne, en améliorant parallèlement les mécanismes de solidarité entre les territoires ”. Trente-neuf propositions concrètes avaient été formulées pour mobiliser les collectivités et leurs partenaires, autour de huit grands thèmes, depuis les réseaux et l’aménagement du territoire jusqu’à l’accès public à internet en passant par les télévisions de proximité ou les préoccupations environnementales. Depuis cette date deux comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), un Comité interministériel sur la société de l’Information, trois projets de loi, une loi de finances, un rapport sur les antennes-relais et des décrets ont apporté des éléments de réponse. Un an après, où en est-on ? La plate-forme 2003 tirera le bilan détaillé d’une année riche en actions des collectivités et en initiatives réglementaires et législatives. Ce document qui sera rendu public le 27 novembre prochain, dans le cadre de MultiMédiaville, comportera un nouveau chapitre, "Développer l’utilisation des logiciels libres".
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Journal Officiel

Journal Officiel du 7 novembre 2003

  • Ministère du travail

    Allocation personnalisée d'autonomie


     

  • Ministère de la cohésion des territoires

    Instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements et de leurs établissements publics administratifs


     

  • Conditions, pour chaque département d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics


     

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