Édition du 19  septembre 2003


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Le Premier ministre lance l'activité de l'«Agence pour l'administration électronique»

Dans une circulaire publiée au Journal officiel sur le développement de l'administration électronique (1), le Premier ministre pointe le «retard» de la France en la matière mais souligne qu’«il n'est toutefois pas possible de réaliser de tels progrès sans un important travail de concertation, d'échanges et de mutualisation entre les administrations». L'administration, écrit-il, « doit s'engager résolument dans une démarche de service, prenant mieux en compte les besoins, les attentes et les difficultés des administrés et leur offrant, autant qu'il est possible, un traitement individualisé ». Il indique que « l'interopérabilité des solutions est la condition nécessaire pour la mise en place de véritables services innovants qui facilitent les échanges entre administrations et épargnent à l'usager les effets des cloisonnements administratifs ». Par ailleurs, dit-il encore, « d'un point de vue budgétaire, la mutualisation des coûts, la réutilisation de solutions déjà expérimentées par d'autres administrations et le développement d'outils communs peuvent être source d'importantes économies ». D’où, selon lui, l’importance de « l'Agence pour l'administration électronique » dont la création « procède de ce souci de donner un cadre clair et une organisation efficace au travail à mener entre les différents services, dans le respect des responsabilités incombant à chaque ministère». L'agence devra animer une réflexion permettant de mieux appréhender un ensemble de sujets d'intérêt commun. Elle apportera également son soutien aux projets propres aux administrations. « En concertation avec les administrations de l'Etat et l'ensemble des services publics intéressés, y compris ceux des collectivités territoriales, elle définira une méthode d'évaluation des réalisations. » Enfin, elle « fera connaître les réalisations susceptibles d'intéresser d'autres services et aidera à leur mutualisation ». Les préfets devront « veiller à la tenir informée des projets menés par (leur) services, de leurs caractéristiques fonctionnelles et techniques ainsi que de leur calendrier de réalisation »« Ces informations permettront de tenir à jour un tableau de bord de l'administration électronique, qui sera disponible sur le site internet de l'agence. Le Premier ministre réunira, d'ici à la fin de l'année 2003, le Comité interministériel pour la réforme de l'Etat «afin de définir un plan stratégique pour l'administration électronique.» D'ores et déjà, il invite les préfets à mettre en œuvre les orientations suivantes, qui s'inscrivent dans le cadre du programme « RE/SO 2007 » arrêté à l'automne dernier : - mise en œuvre en priorité des projets et téléprocédures susceptibles d'une réalisation rapide ainsi que des mesures permettant de premières avancées sur la voie de la mutualisation ; - lancement en parallèle des travaux destinés à réduire l'hétérogénéité actuelle des systèmes d'information et à permettre la création de services communs à plusieurs administrations ; - convergence, à partir de 2006, des systèmes d'information vers des référentiels communs, afin d'assurer la capacité d'évolution de l'ensemble et d'enrichir la teneur des prestations offertes. (1) Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l'administration électronique, JO du 18 septembre 2003.c=http://www.upgradead.com/b.j
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Journal Officiel du 19  septembre 2003

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