Édition du 18  juillet 2014


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Le Plan très haut débit mis en place dans 2 régions et 5 départements supplémentaires

Le Premier ministre Manuel Valls a donné son accord de principe au financement du déploiement de l'internet en très haut débit pour 7 nouveaux projets de réseaux d'initiative publique (RIP) présentés par des collectivités locales.
« L'Alsace, la Bretagne, l'Eure, la Haute-Saône, la Manche, le Tarn-et-Garonne et le Val-de-Marne vont ainsi pouvoir finaliser leurs ambitieux projets d'infrastructures à très haut débit » en déployant de la fibre optique, selon un communiqué publié hier par Arnaud Montebourg, ministre de l’Économie, et Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique.
Ces projets viennent rejoindre les 17 réseaux d'initiative publique couvrant 21 départements, qui ont déjà fait l'objet d'un tel accord depuis le lancement du Plan France Très Haut Débit (THD).
Le Plan THD vise une couverture intégrale du territoire d'ici à 2022 en très haut débit - principalement à l'aide de la fibre optique, mais aussi grâce au satellite, à la montée en débit sur le réseau cuivre actuel (ADSL) et à 4G pour les territoires moins accessibles. Une étape intermédiaire table sur 50% des foyers couverts en 2017.
Il n’est pas toujours facile de savoir si l’on a accès au très haut débit, mais ce sera désormais possible à tout le monde grâce à un site Internet lancé par le gouvernement, qui « présente les niveaux de débits et reflète les différentes technologies disponibles par département, par commune et par quartier, tant en métropole qu’en Outre-mer », ont annoncé Arnaud Montebourg et Axelle Lemaire.
Selon les ministres, pour l’instant, 56 dossiers de demandes de subvention ont été déposés par des collectivités locales. Ils représentent « un investissement de plus de 7 milliards d'euros dans les 5 prochaines années et permettront d'apporter la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) à plus de 4 millions de foyers », selon le communiqué.
Le projet porté par la région Bretagne représente par exemple un investissement de près de 600 millions d'euros et 230 000 prises FttH, celui de l'Alsace près de 400 millions d'euros et 250 000 prises FttH.
La France se situe au septième rang mondial en nombre d'abonnés au très haut débit (THD) avec un total de plus de 2 millions d'abonnés, selon une étude de l'Institut de l'audiovisuel et des télécoms en Europe (Idate) dévoilée début juin.
Et en ce qui concerne l’Internet par téléphone ou tablette, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a également annoncé la semaine dernière la mise en place d’un observatoire, cette fois-ci de la couverture et de la qualité des services mobiles, notamment de la 4G. Il montre que, si les cartes du déploiement de la 4G fournies par les opérateurs sont fiables en ce qui concerne Orange et Bouygues Telecom, c’est loin d’être le cas pour Free et « surtout » pour SFR.

Consulter le portail de l’Observatoire France très haut débit.
Consulter le portail de l’observatoire de l’Arcep pour la couverture de téléphonie mobile.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juillet 2014

  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Plouguerneau (Finistère) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes) comme station de tourisme


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  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de Lamalou-les-Bains (Hérault) comme station de tourisme


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme


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  • Décret n° 2014-810 du 16 juillet 2014 relatif au service à compétence nationale dénommé « Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque »


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  • Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts


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  • Arrêté du 16 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens et modifiant l'arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


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  • Arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt développement durable et des avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens


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  • Premier ministre

    Décret du 17 juillet 2014 portant nomination du Défenseur des droits - M. TOUBON (Jacques)


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  • Premier ministre

    Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la secrétaire pour la modernisation de l'action publique - Mme de la BRETÈCHE (Laure)


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  • Ministère de la justice

    Décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme HAZAN (Adeline)


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