Édition du 17  septembre 2014


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Le nouvel administrateur général des données pourra être saisi par les collectivités locales

Le décret est paru ce matin au Journal officiel : le gouvernement a officiellement créé le poste d’administrateur général des données. L’annonce en avait été faite le 21 mai dernier en Conseil des ministres par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, qui s’était alors félicité que la France soit le pays le plus avancé du monde en matière d’ouverture des données. Le site data.gouv.fr, lancé en décembre 2013, est en effet le premier site au monde à permettre aux usagers non seulement de consulter des données, mais d’en ajouter. La ministre avait alors appelé à accélérer le mouvement de mise à disposition des données et à élaborer une « pratique interministérielle d’utilisation des données ». Le tout sous la houlette d’un administrateur général des données – poste que l’on appelle outre-Atlantique chief data officer.
Le poste est donc officiellement créé. Selon le décret, l’administrateur général sera chargé « de coordonner l'action des administrations en matière d'inventaire, de gouvernance, de production, de circulation et d'exploitation des données par les administrations. Il a également pour mission d'améliorer l'exploitation de ces données et leur circulation, dans le respect de la protection des données personnelles et des secrets protégés par la loi. » Ses missions consisteront notamment à proposer au Premier ministre des « stratégies d’exploitation des données » et à « élaborer des outils permettant une meilleure exploitation » de celles-ci. Toutes les administrations devront communiquer à l’administrateur, à sa demande, « les informations nécessaires à l’inventaire des données qu’elle produisent ». Enfin, précise le décret, « les collectivités territoriales, les personnes morales de droit public et les personnes morales de droit privé chargées d'une mission de service public peuvent le saisir pour avis de toute question liée à l'utilisation par leurs services des données des administrations. »
Le poste est donc créé, mais on ignore encore la personne qui occupera le siège, qui sera nommé par arrêté du Premier ministre. Le nom le plus souvent évoqué est celui d’Henri Verdier, actuellement directeur de la mission Etalab, placée auprès du Premier ministre, qui administre le portail data.gouv.fr.

Télécharger le décret
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  septembre 2014

  • Premier ministre

    Décret n° 2014-1050 du 16 septembre 2014 instituant un administrateur général des données


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Morlaix - M. BEUZELIN (Philippe)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 15 septembre 2014 portant nomination du sous-préfet de Nontron - M. BOURNOVILLE (Hervé)


    Lire le JO  

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