Édition du 28  avril 2011


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Le déploiement du très haut débit devrait être engagé par les opérateurs d'ici cinq ans «sur le territoire de plus de 3.400 communes» et concernera «près de 57% des ménages français»

Hier en Conseil des ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique dans le cadre d’une communication relative au déploiement du très haut débit, ont annoncé que «sollicités par le Gouvernement, les opérateurs ont fait part de leur intention d’engager, d’ici cinq ans, ce déploiement sur le territoire de plus de 3.400 communes regroupant, avec les 148 communes constituant les zones très denses, près de 57% des ménages français». Après avoir souligné que «le déploiement d’infrastructures de communications électroniques à très haut débit représente un enjeu majeur pour la compétitivité de la France» car il permet «le développement de nouveaux services innovants, pour les entreprises comme pour les acteurs publics et les citoyens», les ministres ont rappelé que «le programme national en faveur du très haut débit, annoncé en juin 2010 et qui mobilise 2 milliards d’euros au titre des investissements d’avenir, sera opérationnel à l’été 2011». De plus, ils ont indiqué que «des prêts, d’un montant total d’un milliard d’euros, renforceront la capacité d’investissement des opérateurs» et qu’ils «seront également accessibles aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme d’une procédure ouverte dans le cadre de réseaux d’initiative publique». En outre, un label gouvernemental sera décerné aux opérateurs prenant des engagements en matière de rapidité et d’homogénéité de leur déploiement. Par ailleurs, «une enveloppe de 900 millions d’euros, préfigurant le fonds d’aménagement numérique des territoires (FANT), sera consacrée aux projets des collectivités territoriales de déploiement de fibre optique». Les ministre ont aussi précisé que «l’Etat veillera à la bonne articulation entre l’initiative privée et l’initiative publique. Le cofinancement sera modulé selon la situation de chaque département, en prenant en compte la proportion de la population vivant en territoire rural. S’agissant de l’outre-mer, les modalités de financement seront adaptées afin de prendre en compte les spécificités de ces territoires. Une part minoritaire de l’enveloppe sera consacrée à l’amélioration de la fourniture d’accès à Internet à haut débit par des technologies alternatives telles que la montée en débit. Les conditions de financement public seront similaires à celles retenues pour le très haut débit». Pour accéder au communiqué du Conseil des ministres, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.gouvernement.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  avril 2011

  • Premier ministre

    Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »


     

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