Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du vendredi 29 avril 2011
Technologie de l'information

L'Avicca salue les mesures annoncées par le Gouvernement pour le très haut débit, tout en formulant des réserves et en demandant «une péréquation entre les territoires»

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) déclare dans un communiqué que «les mesures d’aides de l’Etat pour passer au très haut débit sont bienvenues, tant la France, comme l’Union européenne en général, est en train de prendre du retard sur les pays les plus avancés» (voir nos informations d’hier en lien ci-dessous). Toutefois, l’association considère qu’«elles s’inscrivent dans un cadre qui les fera buter sur trois problèmes rédhibitoires», car «l’action publique est subordonnée à l’action privée, alors même que le modèle économique des opérateurs pour assurer cette mutation très gourmande en capitaux n’est pas assuré». Elle déplore la «complexité et les inégalités de traitement» qu’engendrent l’absence d’obligation d’une «couverture des territoires concernés» et la réduction des moyens financiers. «Depuis plusieurs années l’Etat a ponctionné les opérateurs pour boucler son budget (contribution au financement des industries de programme, financement de l’audiovisuel public, augmentation de la TVA…). La somme prélevée chaque année est largement supérieure au total des subventions du Programme national, qui seront étalées sur plusieurs années», observe l’Avicca. Elle constate que «les collectivités sont appelées à la rescousse pour combler les trous». Elle demande un «véritable "plan B" qu’il faut mettre sur pied» comportant notamment «une péréquation entre les territoires, une hiérarchisation des cibles locales, à commencer par les communes et les quartiers mal desservis en haut débit» et l’adoption d’une «législation qui oblige à la couverture intégrale des zones fibrées» avec «un financement majoritaire de ces nouveaux réseaux via une contribution de service public, perçue principalement auprès des abonnés aux réseaux de communications électroniques». Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

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