Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du jeudi 18 mars 2010
Technologie de l'information

La vidéosurveillance et le traitement des données sur les mineurs figurent parmi les priorités de la CNIL en 2010

Vidéosurveillance, pratiques dans l'immobilier, voyages en avion et protection des mineurs sont les domaines sur lesquels la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) compte mettre l'accent lors de ses contrôles en 2010, a-t-elle annoncé le 17 mars 2010. Pour l’année 2009, le nombre des contrôles s’est établi à 270, en augmentation de 24% par rapport à 2008, indique la Cnil dans un communiqué. Pour 2010, elle entend réaliser plus de 300 contrôles: la moitié dans le cadre de son programme annuel, 25% à la suite de plaintes, 15% destinées à vérifier le respect des mises en demeure ou sanctions, 10% en lien avec l’actualité. La Commission précise avoir identifié quatre domaines particuliers qui concernent la vie quotidienne et où il paraît essentiel de procéder à des contrôles, afin de s’assurer notamment du respect du droit des personnes. - Elle prévoit de contrôler les dispositifs de vidéosurveillance, qui ont vocation à être multipliés. - Elle souhaite aussi mesurer de manière concrète les conséquences en termes de vie privée pour une personne lorsqu’elle prend l’avion: en matière de fichiers alimentés ou consultés (commerciaux, de police, nationaux, internationaux) et de mesures de sécurité, body scanning (NDLR: scanner corporel) notamment. - Les pratiques du secteur de l’immobilier devraient également être analysées de manière très fine, selon la Cnil: quelles sont les données collectées lors de la constitution d’un dossier? Existe-t-il une liste noire de locataires indésirables? Comment les offices de HLM gèrent-ils les locataires? - Enfin, la Cnil précise vouloir porter une attention particulière aux conditions dans lesquelles les données des mineurs sont actuellement traitées (dans le cadre d’une prospection commerciale, utilisation par les collectivités locales, etc.). Ce travail de mise en perspective de l’ensemble des outils de traçage qui nous entourent permettra à la Cnil de sensibiliser les citoyens à la réalité du monde numérique d’aujourd’hui tout en lui permettant de veiller à la correcte application de la loi, conclut-elle. (avec AFP) Pour lire le communiqué, voir lien ci-dessous.

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