Édition du 2 septembre 2011


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La mise à disposition des données publiques: une nouvelle plateforme «data.gouv.fr» sera mise en ligne d'ici la fin de l'année

Lors du dernier Conseil des ministres, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un point d’étape sur le développement d’une nouvelle plateforme internet mettant à disposition des données publiques. Elle a rappelé qu’internet et ses nouveaux usages ont contribué «à renforcer l'exigence de transparence à l’égard des administrations publiques». L’ambition affichée est d’améliorer «la qualité du service rendu aux usagers et de renforcer la confiance des citoyens dans les institutions» en facilitant l’accès aux données publiques et en offrant «une possibilité de réutilisation libre, facile et gratuite». La mission «Etalab» doit, sous l’autorité du Premier ministre, rendre accessibles et réutilisables les informations publiques sur la plateforme «data.gouv.fr». Le Premier ministre a adressé à l’ensemble des membres du Gouvernement la circulaire du 26 mai 2011 relative «à la création du portail unique des informations publiques de l’Etat "data.gouv.fr" et à l’application des dispositions régissant le droit de réutilisation des informations publiques, afin qu’ils veillen : «au recensement et à la mise à disposition la plus large possible des données de leur administration; «à généraliser l’usage des formats libres et ouverts par les administrations afin d’encourager la réutilisation des données publiques; «à inviter tous les établissements publics de l’Etat à participer largement à l’ouverture des données publiques à travers la plateforme "data.gouv.fr"». La plateforme "data.gouv.fr", actuellement en cours de développement, sera mise en ligne d’ici la fin de l’année.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 2 septembre 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 31 août 2011 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement du prélèvement prévu à l'article L. 423-14 du code de la construction et de l'habitation


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-1041 du 31 août 2011 portant création de la réserve naturelle nationale de la casse de la Belle Henriette (Vendée)


     

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