Édition du 31  janvier 2013


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La feuille de route du très haut débit soumise à l’avis des associations d’élus

Élaboré par la « mission très haut débit » mise en place en novembre dernier par Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Innovation et à l’Économie numérique, un projet de feuille de route sur le très haut débit fait actuellement l’objet d’une consultation. L’AMF, au même titre que les opérateurs et d’autres associations d’élus a été destinataire de ce document qui vient préciser les pistes de travail pour atteindre l’objectif présidentiel du très haut débit pour tous d’ici 2022.
Cette feuille de route réaffirme le choix d’une desserte de la France en très haut débit via plusieurs technologies, avec pour objectif d’amener, à terme, la fibre optique dans l’ensemble des foyers, remplaçant dès lors le réseau en cuivre.
Sans remettre en cause le choix d’une desserte de l’ensemble du territoire assurée à la fois par les opérateurs et les collectivités, le document cherche à sécuriser le dispositif actuel. Les intentions d’investissement des opérateurs devraient ainsi être fiabilisées avec la signature de « conventions de programmation et de suivi des déploiements » conclues entre l’État, les collectivités territoriales et les opérateurs. En cas de manquement, les collectivités pourront prendre le relais de ces derniers. Les collectivités devraient en outre être davantage aidées avec des subventions (via un fonds à créer) et des prêts bonifiés (issus de la collecte du livret A). Les aides pourraient concerner les projets 100% fibre mais aussi la montée en débit de l’ADSL, le satellite, et les réseaux de collecte. Elles bénéficieront également d’un appui technique renforcé (guides, référentiels…).
En termes d’organisation des déploiements, le document privilégie l’échelon départemental tout en créant un « comité local d’aménagement numérique », structure dans laquelle pourraient être représentées communes et intercommunalités.
Actuellement en phase de consultation, la feuille de route du très haut débit doit être arrêtée fin février, à l’occasion d’un séminaire gouvernemental dédié au numérique.
O.D.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 31  janvier 2013

  • Arrêté du 28 janvier 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 7 janvier 2013 portant majoration des tarifs de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000


    Lire le JO  

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