Édition du 19  avril 2013


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La Cour des comptes critique le pilotage des investissements dans la fibre optique

La Cour des comptes pointe du doigt le financement et le pilotage des investissements liés au très haut débit internet, dans un référé, demandant notamment à l'État un engagement plus important dans l'organisation du déploiement des réseaux de fibre optique.
Dans un référé adressé le 8 février dernier au premier ministre Jean-Marc Ayrault, et rendu public hier, la Cour souligne que la mise en oeuvre du programme national très haut débit, initiée sous le gouvernement précédent, qui représente l'enveloppe financière la plus élevée parmi les fonds du programme d'investissements d'avenir (PIA), s'est heurtée à «
plusieurs obstacles », depuis son lancement en 2010.
Tout d'abord, la Cour observe « un rythme de déploiement par les opérateurs privés moins rapide que prévu », ainsi que des « risques financiers et techniques pour les collectivités locales dans les zones peu denses ».
La question de la faisabilité et l'acceptabilité de l'extinction du réseau (de boucle locale) cuivre reste « non tranchée », estime-t-elle encore. 
La Cour des comptes dénonce enfin un « pilotage insuffisant de l'État ». Elle recommande donc trois lignes d'action visant à une utilisation efficace des fonds publics consacrés au très haut débit : « Définir une stratégie nationale tenant compte de l'ensemble des technologies existantes, améliorer l'articulation des initiatives publiques et privées et redonner à l'État un rôle de planification et de pilotage ».
« La Cour des comptes pointe les insuffisances du plan NKM/Besson du gouvernement Fillon. Il conforte les orientations du plan France Très Haut Débit annoncé par le président de la République le 20 février, et détaillé lors du séminaire gouvernemental du 28 février dernier », a réagi hier la ministre de l'Économie numérique, Fleur Pellerin, dans un communiqué.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 19  avril 2013

  • Ministère de la justice

    Arrêté du 10 avril 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert à Avignon (84)


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  • Arrêté du 16 avril 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 9 avril 2013 portant délégation au préfet de la région Ile-de-France du pouvoir d'approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


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  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet de l'Aude - M. LE FRANC (Louis)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet de la Haute-Corse - M. ROUSSEAU (Alain)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet de l'Ardèche - M. GONZALEZ (Bernard)


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Décret du 18 avril 2013 portant nomination du préfet du Lot - M. CAZENAVE-LACROUTS (Jean-Pierre)


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