Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Édition du mercredi 8 février 2006
Technologie de l'information

La CNIL autorise deux dispositifs de contrôle d'accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main

La CNIL a autorisé, lors de sa séance du 12 janvier dernier, deux dispositifs de contrôle d’accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main. En revanche, elle a refusé d’autoriser quatre traitements de contrôle d’accès et de gestion des horaires reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales parce qu’ils n’étaient justifiés par aucun impératif particulier de sécurité. Dans l’examen des dispositifs biométriques, la CNIL prend en considération le type de biométrie utilisé: biométrie «à traces» ou biométrie «sans traces». Cette distinction repose sur la possibilité ou non de récupérer une donnée biométrique à l’insu de la personne. A cet égard, le contour de la main constitue, en l’état actuel des connaissances, une biométrie «sans traces» qui ne peut pas être utilisée à d’autres fins, hors la présence de la personne. Il s’agit donc d’une biométrie qui ne soulève pas de difficultés au regard des règles de protection des données. C’est pourquoi la CNIL a autorisé deux nouveaux lycées à utiliser des dispositifs reposant sur la reconnaissance du contour de la main dans le cadre du contrôle de l’accès à la cantine scolaire. Cela porte à six le nombre d’autorisations rendues sur ce type de dispositifs dans des établissements scolaires. La CNIL rappelle cependant que les responsables légaux des élèves doivent être individuellement informés de la mise en œuvre de ces systèmes et des modalités selon lesquelles ils peuvent, le cas échéant, refuser l’informatisation des données biométriques de leurs enfants. Elle recommande donc de prévoir une alternative à proposer à ceux qui ne veulent pas utiliser la biométrie.

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