Édition du 28  janvier 2014


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Fibre optique : l’autorité de régulation ajuste la liste des communes « très denses »

Dans une décision publiée au Journal officiel du 26 janvier 2014, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a modifié la liste des communes situées en « zones très denses » qui est désormais limitée à 106 communes au lieu de 148 initialement. Les zones très denses ont été créées par l’Arcep en 2009 lors de l’élaboration du cadre réglementaire du déploiement de la fibre optique à domicile (technologie FTTH). Elles correspondent aux communes présumées « rentables » où le libre jeu de la concurrence entre les opérateurs de télécommunication doit pourvoir aux besoins en matière fibre optique et où les obligations de mutualisation sont limitées aux immeubles de plus de 12 logements.
A l’issue d’une consultation des collectivités et des opérateurs menée à l’automne dernier, l’Arcep a décidé de revoir la liste de 2009 pour ajouter la commune de Poitiers et retirer 43 communes (547 000 logements) composées pour tout ou partie de « poches de basse densité ». Dans ces zones, parfois situées au cœur de grandes agglomérations, les maisons individuelles ou immeubles de petite taille prédominent et les coûts de déploiement de la fibre optique à domicile se sont avérés dissuasifs pour les opérateurs. Du reste les collectivités territoriales avaient alerté l’Arcep sur les retards pris dans le déploiement de la fibre et le faible nombre de foyers effectivement raccordables. L’Arcep a de son côté estimé que les modifications dans le périmètre des zones denses ne faisaient « pas peser de contraintes disproportionnées sur les opérateurs ayant engagé des déploiements sur les communes concernées ».
Les communes retirées de la liste des communes « très denses » se retrouvent donc dans la catégorie des zones de moyenne densité où un seul opérateur – dit opérateur de mutualisation – déploiera un réseau en co-investissement selon une architecture simplifiée. Dans un communiqué publié hier, l’Arcep a invité les collectivités territoriales concernées et les opérateurs à se rapprocher pour « conclure localement des conventions de programmation et de suivi des déploiements, sur le modèle conçu dans le cadre du plan France très haut débit, afin de sécuriser les projets d'investissements et de donner de la visibilité à l'ensemble des acteurs publics et privés ».

Télécharger la décision n°2013-1475 avec la liste complète des communes. 
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Journal Officiel

Journal Officiel du 28  janvier 2014

  • Lois et décrets

    LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1)


    Lire le JO  

  • Arrêté du 20 janvier 2014 portant réorganisation de services déconcentrés de la direction générale des finances publiques


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 10 janvier 2014 modifiant la concession des aérodromes de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu


    Lire le JO  

  • Ministère de l'éducation nationale

    Arrêté du 21 janvier 2014 portant nomination des membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire


    Lire le JO  

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