Développement du très haut débit: un financement de 4,5 milliards d'euros prévu dans le projet de loi de finances rectificative

Lors de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale du 20 janvier, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique, a précisé les intentions du Gouvernement concernant la couverture du territoire par des réseaux à très haut débit. Elle devait tout d’abord rappeler que le Premier ministre a présenté lundi le programme pour le développement des nouveaux réseaux, qui sera doté de 2 milliards d’euros provenant du grand emprunt. «En tout, ce sont 4,5 milliards qui seront affectés au numérique, investis dans ce domaine. Le Conseil des ministres a approuvé ce matin même le projet de loi de finances rectificative qui vous sera soumis et qui concrétise cet engagement». L’essentiel de cet argent sera «affecté après des appels à projets. Si, dans les zones très denses, l’argent public n’est pas nécessaire, nous avions besoin, en revanche, de compléter le cadre réglementaire, ce qui vient d’être fait, pour que les sommes provenant du grand emprunt puissent être concentrées sur les zones les moins denses», a-t-elle ajouté. Pour la secrétaire d’État, «il s’agit à la fois d’exercer un effet de levier sur l’investissement public, de favoriser le co-investissement et, bien sûr, d’accompagner les collectivités. Participation aux fonds propres, prêts, subventions: les investissements du grand emprunt prendront plusieurs formes.» Si pour une majorité de Français, «grâce à ce grand emprunt, le très haut débit passera par la fibre optique», elle indiquait que «pour couvrir tout le territoire», il faudra «faire appel à toutes les technologies et en particulier, en complément de la fibre optique, à l’internet mobile à très haut débit, en bénéficiant des fréquences qui seront libérées par la télévision numérique terrestre pour tous. Nous aurons également recours au satellitaire, et une partie de l’argent du grand emprunt sera investi dans un système de satellite de nouvelle génération qui, à un horizon de quatre ans, dispensera le très haut débit dans les zones les plus reculées, et ce, naturellement, à un tarif très favorable». Pour accéder au compte rendu des débat, voir lien ci-dessous.

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