Édition du 23  octobre 2012


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Annulation de la rencontre sur l’open data

En raison des difficultés de transport prévues après l’appel à la grève à la SNCF et à Air France à la veille des vacances de la Toussaint, l’Association des maires de France se voit contrainte d’annuler la rencontre technique qu’elle organisait avec la mission Etalab sur l’Open Data, demain mercredi 24 octobre de 14 h à 17 h 30. Cette rencontre sera reportée au premier trimestre 2013.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  octobre 2012

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne (n° 8733)


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  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un accord instituant un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine


    Lire le JO  

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire (n° 8535)


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  • Ministère de la justice

    Arrêté du 11 octobre 2012 portant extension d'un centre éducatif fermé (CEF) à Mont-de-Marsan (40)


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  • Arrêté du 5 octobre 2012 portant agrément de l'association Maison des femmes Dominique Malvy


    Lire le JO  

  • Arrêté du 8 octobre 2012 portant agrément de l'association Société de Saint-Vincent-de-Paul, conseil départemental de Loire-Atlantique


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