Technologie de l'information

Article du 18/10/2012

Fibre optique: le gouvernement veut réattribuer des fonds aux collectivités locales

La ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l'Economie numérique, Fleur Pellerin, a réaffirmé hier, lors d’une audition devant la commission des finances de l’Assemblée nationale, qu'elle examinait la possibilité de réattribuer aux collectivités ...


Article du 09/10/2012

Rencontre de l’AMF sur l’open data, mode d’emploi

L’Association des maires de France organise en partenariat avec la mission Etalab (www.etalab.gouv.fr), une rencontre sur les enjeux de l’open data, « L’Open Data au service de la démocratie locale et de l’attractivité des territoires », le mercredi 24 octobre prochain de 14 h 00 à 17 h 30 au siège ...


Article du 18/09/2012

Le plan Très haut débit pour tous révisé pour mieux prendre en compte les territoires ruraux

Mercredi 12 septembre, à l'occasion de l’université d’été Ruralitic organisée à Aurillac, Fleur Pellerin ministre déléguée chargée des Petites et moyennes entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique a dévoilé la stratégie très haut débit du gouvernement. La ...


Article du 11/06/2012

Open data: pour le Conseil National du Numérique, «la mise à disposition des informations publiques est un impératif démocratique»

Alors que le nouveau gouvernement vient d’affirmer sa volonté de mener une action déterminée en faveur de l’ouverture des données publiques, le Conseil national du numérique (CNNum) vient de présenter 11 propositions dans un avis (1). Dans un communiqué, le CNNum se félicite «que le Premier ...


Article du 05/06/2012

Projet de lignes directrices pour les réseaux à haut débit: la Commission européenne lance une consultation

La Commission européenne, qui souhaite «savoir comment adapter les lignes directrices actuellement en vigueur aux objectifs de la stratégie numérique de l'UE (1)», invite les parties intéressées à «lui présenter leurs observations» concernant l'application de ces règles de l'UE en matière ...


Article du 04/06/2012

Très haut débit: l'AVICCA demande des mesures d'urgence au président de la République

Dans une lettre ouverte au président de la République, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), qui regroupe les collectivités agissant pour l’aménagement numérique de leur territoire, «estime qu’il convient, pour les mois ...


Article du 26/03/2012

72 millions d’euros pour soutenir les projets de réseaux d’initiative publique à très haut débit de la Bretagne et de la Haute-Marne

Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ...


Article du 27/02/2012

Consultations ouvertes sur internet: une circulaire apporte des éléments utiles à la mise en œuvre de la nouvelle procédure

L’article 16 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit ouvre désormais à l’administration la possibilité de recourir, préalablement à l’adoption d’un acte réglementaire, à la consultation publique sur un site Internet de toutes les personnes ...


Article du 18/01/2012

L'AVICCA alerte les parlementaires européens sur le financement futur du très haut débit

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) vient d’adresser un courrier à l’ensemble des groupes politiques du Parlement européen pour «les alerter sur les conditions du passage au très haut débit, tant sur les questions financières ...


Article du 20/12/2011

Les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l’information et de la communication

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) et le Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGIET) ont rendu publics les résultats de la 9ème enquête annuelle sur la diffusion, en France, des technologies de l’information et de ...


Article du 14/12/2011

L’AVICCA dénonce le transfert du financement du réseau privé en cuivre sur les «contribuables ruraux»

Dans un communiqué, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) s’inquiète des conséquences des décisions relatives au développement de l’ADSL. Elle indique que les opérateurs ne vont pas débuter les travaux de développement ...


Article du 02/12/2011

Open data: la plateforme data.gouv.fr va être mise en ligne le 5 décembre prochain.

A l’occasion des quatrièmes Assises du numérique, François Fillon a indiqué que la plateforme data.gouv.fr va être mise en ligne le 5 décembre prochain. Revenant dans son discours sur les exigences du gouvernement afin d’assurer le développement du numérique, le premier ministre a souligné l’importance ...


Article du 21/09/2011

Transposition du "Paquet télécom": renforcement des droits des internautes et signalement des failles de sécurité à la CNIL

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) commente sur son site internet les dispositions de l'ordonnance relative aux communications électroniques transposant les directives européennes dites «Paquet télécom», publiée le 26 août 2011 et précise ses nouvelles prérogatives. En effet, cette ordonnance modifie «notamment la loi informatique ...


Article du 02/09/2011

La mise à disposition des données publiques: une nouvelle plateforme «data.gouv.fr» sera mise en ligne d’ici la fin de l’année

Lors du dernier Conseil des ministres, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat, porte-parole du Gouvernement, a présenté un point d’étape sur le développement d’une nouvelle plateforme internet mettant à disposition des données publiques. Elle a rappelé qu’internet et ses nouveaux usages ont contribué «à renforcer l'exigence ...


Article du 19/07/2011

Nom de domaine sur Internet : un nouveau régime moins protecteur pour les communes, selon l’AMF

A la suite de la décision du Conseil constitutionnel ordonnant l’abrogation de l’article L 45 du code des postes et communications électroniques, l’article 19 de la loi du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a fixé ...


Article du 10/06/2011

Schémas directeurs d’aménagement numérique du territoire: Eric Besson annonce la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire

Jeudi 9 juin, lors des cinquièmes Assises du très haut débit, réunies à l'Assemblée nationale à l'initiative de la députée d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a annoncé la création de commissions régionales d’aménagement numérique du territoire. Ces commissions ...


Article du 01/06/2011

Villes numériques: un appel à projets, doté de 20 millions d’euros, pour le développement de services mobiles sans contact s’appuyant sur la technologie NFC

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ont annoncé à la fin de la semaine dernière le lancement de l’appel à projets, doté de 20 millions d’euros, pour soutenir «le déploiement ...


Article du 29/04/2011

L’Avicca salue les mesures annoncées par le Gouvernement pour le très haut débit, tout en formulant des réserves et en demandant «une péréquation entre les territoires»

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) déclare dans un communiqué que «les mesures d’aides de l’Etat pour passer au très haut débit sont bienvenues, tant la France, comme l’Union européenne en général, est en train de prendre du retard sur les pays les plus avancés» (voir nos informations ...


Article du 28/04/2011

Le déploiement du très haut débit devrait être engagé par les opérateurs d’ici cinq ans «sur le territoire de plus de 3.400 communes» et concernera «près de 57% des ménages français»

Hier en Conseil des ministre, Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, et Éric Besson, ministre de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique dans le cadre d’une communication relative au déploiement du très haut débit, ont annoncé que «sollicités par le Gouvernement, ...


Article du 20/04/2011

Aides d’État dans le cadre du déploiement rapide des réseaux de communication à haut débit: la Commission européenne lance une consultation

En vue de la révision à venir des règles établies en 2009 par l'Union européenne concernant le financement public des infrastructures des réseaux à haut débit et très haut débit en Europe (1), la Commission européenne lance une consultation publique (2). Dans un communiqué, elle invite «les acteurs des réseaux de communication à haut débit à lui ...


Article du 15/04/2011

Projets numériques intercommunaux: contenu et clés de la conduite de projet

L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de mettre en ligne une étude présentant les clés de la conduite d’un projet numérique. Fondé sur les résultats d'une enquête et sur des entretiens avec des élus et responsables de communautés, l'ouvrage s’intitule «Les projets numériques intercommunaux». L’ADCF avec Ocalia observe depuis 2004 la ...


Article du 11/04/2011

Les élus locaux sont connectés à internet, mais considèrent majoritairement que l’usage des réseaux sociaux est moins important qu’une présence physique auprès de leurs administrés

«A la différence des usages du grand public internaute, les élus municipaux sont encore peu tournés vers le web 2.0», - terme générique offrant la possibilité de mettre l'utilisateur au centre du réseau d’information sur Internet – souligne une étude inédite, regard croisé entre les maires et les internautes, sur les usages politiques du web 2.01, ...


Article du 08/03/2011

Appel à projets «ville numérique»: l’Association des maires des grandes villes estime qu’elle a été entendue

Dans un communiqué l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) indique que «le commissariat général aux investissements d’avenir vient d’adresser un courrier à Michel Destot, Président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble, l’informant du prochain lancement d'un appel à projets "ville numérique" dédié aux collectivités locales. Cet ...


Article du 02/03/2011

Deux ménages sur trois disposent d’internet chez eux

Selon l’INSEE (1), «la fracture numérique tend donc à se réduire mais des différences selon le diplôme et la catégorie sociale demeurent». En effet, «un peu plus de 64% des ménages déclarent avoir un accès à Internet à leur domicile en 2010 contre 56% en 2008 et seulement 12% en 2000. Lorsque le ménage a Internet à domicile, son accès est neuf fois ...


Article du 28/02/2011

Pierre Kosciusko-Morizet préconise la création d'un Conseil national du numérique jouant un «rôle consultatif auprès du Gouvernement, et aussi du Parlement, des fédérations professionnelles, des Autorités administratives indépendantes»

La semaine dernière, Pierre Kosciusko-Morizet, missionné le 20 janvier 2011, a remis au ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie Numérique son rapport relatif à la création du Conseil national du numérique. La création de ce conseil a été prévue à «l’action n° 145» du plan France numérique 2012 lancé par Éric Besson en 2008, ...


Article du 24/02/2011

Pour l'AMGVF,«la ville numérique ne se construira pas sans les grandes villes»

Dans un communiqué, l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) «s’étonne que les collectivités locales ne puissent candidater à l’appel à projets sur la "ville numérique" lancé le 21 février dernier dans le cadre du grand emprunt». En effet, souligne-t-elle, «l’appel à projets concerne directement les entreprises et laboratoires ...


Article du 18/01/2011

Le nombre de communes candidates pour l’édition 2011 du label «Ville internet» a augmenté de 25%

Depuis 1999, l'Association des villes internet remet chaque année le label «Ville internet» aux communes qui mettent en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des TIC et de leurs usages citoyens. Ce label (symbolisé par un panneau de 1 à 5 arobases) permet à la collectivité locale, quelle que soit sa taille, d'évaluer, de montrer ...


Article du 21/12/2010

40% des communes de moins de 100.000 habitants ont un site web

L’Association des maires de France vient de mettre en ligne la synthèse de l’enquête menée par l’IDATE, au cours de l’été 2010, sur les pratiques des communes de moins de 100.000 habitants dans le domaine des TIC. Ce document rappelle que les communes «à la fois utilisatrices des nouvelles technologies, créatrices de services associés» «et accompagnatrices ...


Article du 13/12/2010

Réseaux de télécommunication: les sénateurs inscrivent dans la loi une définition du format dans lequel les données seront communiquées pour qu’elles soient utilisables par les collectivités compétentes en matière d’aménagement du territoire

Dans un communiqué, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) se félicite du rétablissement de l’obligation, pour les opérateurs de réseaux de communications électroniques, de fournir les données sur leurs réseaux aux collectivités et à l’Etat dans des formats permettant un réel traitement ...


Article du 29/11/2010

Communication d'informations aux collectivités sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire: l’AVICCA demande que des modifications législatives et réglementaires soient adoptées sans délai

Après que le Conseil d’Etat a annulé, le 10 novembre 2010, l'article 1er du décret n° 2009-167 du 12 février 2009 relatif à la communication d'informations à l'Etat et aux collectivités territoriales sur les infrastructures et réseaux établis sur leur territoire, article prévoyant notamment la transmission aux collectivités des données sous une forme ...


Article du 08/11/2010

L’AVICCA demande au Premier ministre de tenir le plus grand compte des propositions du rapport «Réussir le déploiement du très haut débit, une nécessité pour la France»

Dans un communiqué, l’AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel) déclare se reconnaître «dans les principales analyses et recommandations du rapport du sénateur Maurey sur le financement du déploiement du très haut débit, remis au Premier ministre». Elle souligne qu’en «termes d’objectifs, ...


Article du 20/10/2010

«Trip 2010» a fait la démonstration de l’implication des collectivités dans l’aménagement numérique

Le sixième colloque annuel consacré aux infrastructures de télécommunication des collectivités, «Trip 2010» («Territoires et réseaux d’initiative publique»), organisé par l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) qui vient de se tenir, a mis en exergue la forte implication des collectivités ...


Article du 22/09/2010

La 6e édition du colloque annuel de l’Avicca «Territoires et réseaux d’Initiative publique» se tiendra les 18 et 19 octobre 2010 à Paris

«Les principales agglomérations ont le choix d’accompagner le passage au très haut débit en laissant l’initiative aux opérateurs privés, ou de lancer des réseaux d'initiative publique sur tout ou partie de leur territoire; les territoires moins denses savent qu’ils ne peuvent compter que sur eux-mêmes», écrit l’Association des villes et collectivités ...


Article du 13/09/2010

Pour financer le très haut débit, l’AVICCA souhaite «un prélèvement sur l’ensemble des communications électroniques»

Dans un communiqué de presse, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) déclare soutenir l’option d’un «prélèvement sur l’ensemble du secteur des communications électroniques, avec une assiette large et un taux faible, plutôt que sur les seuls abonnements ADSL avec un taux fort». En ...


Article du 15/06/2010

Amendes de police: le PV électronique séduit les villes test

Le principe du PV électronique consiste à remplacer les carnets à souche et la saisie manuscrite par un dispositif automatisé et dématérialisé: l'agent saisit les données de l'infraction avec un stylet sur un mobile PDA, un avis papier du motif de l'infraction étant apposé sur le pare-brise pour en informer l'automobiliste. Les données de l'infraction ...


Article du 19/05/2010

Trophées de l'Innovation Territoriale 2010: le concours est ouvert jusqu'au 30 juin 2010

L'appel à communication pour les Trophées de l'innovation territoriale 2010, qui encourage l'utilisation d'applications TIC innovantes dans les territoires français et européens, est ouvert jusqu'au 30 juin 2010. Les trophées seront décernés lors du 5e forum RuraliTIC, manifestation rassemblant décideurs territoriaux, cadres, experts TIC et agents ...


Article du 06/04/2010

Orange regroupe les consultants en matière d'aménagement numérique des territoires

Orange a crée un club des consultants en matière d'aménagement numérique des territoires pour positionner l'opérateur en «partenaire» des réseaux d'initiative publique. «Jusqu'en 2004, France Télécom Orange pourfendait les réseaux d'initiative publique (RIP) des collectivités en criant au "gâchis" d'argent public…», précise la lettre "eLocale" (5/4). Les ...


Article du 30/03/2010

L'appel à candidatures de la douzième édition du Label «Ville Internet» est lancé

Réalisation forte de l’association «Villes Internet», qui coordonne depuis plus de dix ans le développement et l’animation du réseau des acteurs de l’Internet citoyen, le label «Ville Internet» «est un véritable outil de reconnaissance de la politique de démocratisation des usages des technologies de l’information et de la communication menée par les ...


Article du 25/03/2010

Programme national "Très haut débit": la contribution commune des associations d’élus

Les associations de collectivités ont élaboré une contribution commune en réponse à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancée en janvier dernier. C’est ce qu’a indiqué, hier, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca). L’AMF, l’ADF, l’ARF et ...


Article du 18/03/2010

La vidéosurveillance et le traitement des données sur les mineurs figurent parmi les priorités de la CNIL en 2010

Vidéosurveillance, pratiques dans l'immobilier, voyages en avion et protection des mineurs sont les domaines sur lesquels la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) compte mettre l'accent lors de ses contrôles en 2010, a-t-elle annoncé le 17 mars 2010. Pour l’année 2009, le nombre des contrôles s’est établi à 270, en augmentation ...



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