Technologie de l'information

Article du 10/09/2004

La publication du compte rendu des délibérations du conseil municipal sur Internet n’est possible qu’à titre complémentaire, précise ministère de l’Intérieur

L'affichage du compte rendu des délibérations du conseil municipal étant obligatoire, sa publication sur Internet peut-elle se substituer à la formalité matérielle de l'affichage ? Oui, mais à titre complémentaire mais non exclusif, répond le ministère de l’Intérieur. Dans cette réponse à une question écrite (1), le ministère rappelle que les articles ...


Article du 08/09/2004

Le Forum européen de l’administration électronique se tient les 15 et 16 décembre prochain

Pour la seconde année consécutive, le Forum européen de l’administration électronique se tiendra les 15 et 16 décembre prochains à la Cité des sciences de la Villette, à Paris. Après le succès de la première édition qui a rassemblé près de 2 500 visiteurs et pas moins de 230 intervenants autour d’ateliers thématiques et de conférences plénières, ...


Article du 06/09/2004

Consultation publique sur les projets de décret d'application de la loi sur les communications électroniques et audiovisuelle

Le ministère de l'Industrie a lancé une consultation publique sur 9 projets de décret d'application de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Il s'agit notamment du décret concernant le contrôle des tarifs du service universel, de celui prévoyant les obligations ...


Article du 22/07/2004

Nouvelle loi informatique et libertés : instauration possible de correspondants à la protection des données dans les collectivités locales

La nouvelle loi informatique et libertés, adoptée définitivement le 15 juillet dernier, doit permettre à la Commission nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL) « de renforcer son contrôle sur les fichiers en disposant pour cela de moyens d’intervention accrus », explique la Commission dans un communiqué. Ainsi, écrit-elle, « les fichiers ...


Article du 23/06/2004

L'AMF avait demandé en mai dernier une réflexion spécifique sur les noms de domaine des communes en « .fr. »

Dans une lettre au ministre de l’Intérieur, Daniel Hoeffel, président de l’Association des maires de France avait demandé en mai dernier qu'une réflexion spécifique sur les noms de domaine des communes en « .fr. » « soit rapidement engagée sur ce sujet afin que soient recherchées des solutions qui permettent à la fois de protéger le nom des communes ...


Article du 23/06/2004

Le Sénat accorde un "droit exclusif" aux collectivités territoriales pour enregistrer leurs adresses sur Internet dans le domaine français «.fr»

Le Sénat a décidé mardi, à l'unanimité, de renforcer la protection des fonctions électives et des noms des collectivités territoriales sur internet, en leur accordant un "droit exclusif" pour enregistrer leurs adresses sur le domaine français « .fr ». Rappelons que l’AMF a saisi le ministre de l’Intérieur en mai dernier de cette question (voir nos ...


Article du 21/06/2004

Délits de presse et des délais de droit de réponse : le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'économie numérique (LEN)

Le Conseil constitutionnel a rendu publique sa décision (n° 2004-496 DC) sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN), commente la lettre « e-Locale » de ce 21 juin 2004. Sur la question de la prescription des délits de presse et des délais de droit de réponse, les sages ont jugé la disposition introduite par la LEN anticonstitutionnelle. ...


Article du 17/06/2004

Un nom de domaine ne pourrait être choisi "s'il porte atteinte au nom, à l'image ou à la renommée" d'une collectivité, selon la proposition de loi Arnaud

La Commission des lois du Sénat a annoncé mercredi avoir adopté à l'unanimité, dans une nouvelle rédaction, une proposition de loi de Philippe Arnaud (UDF, Charente) visant à réserver aux collectivités territoriales l'usage de leur nom comme adresse internet. Le texte, qui sera examiné en séance publique mardi prochain, établit un "droit exclusif", ...


Article du 03/06/2004

Appel à projet « technologies alternatives d'accès à l'Internet haut débit » : dix-sept nouvelles expérimentations sélectionnées

Le développement des technologies alternatives (courant porteur en ligne (CPL), satellite, Wi-Fi, Wi-Max, etc) permet d'accélérer la couverture du territoire en haut débit et de faire émerger des usages et services dans les zones exclues des plans de déploiement des opérateurs de télécommunications. Pour favoriser des expérimentations dans ce domaine, ...


Article du 10/05/2004

Données biométriques administratives : la CNIL précise les conditions d'une autorisation

La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a rendu récemment deux avis sur l'usage de la biométrie par des administrations, rapporte la lettre "e-Locale" datée de ce 10 mai. Le Centre hospitalier de Hyères souhaitait utiliser un dispositif de reconnaissance de l'empreinte digitale pour contrôler les accès de ses 600 agents aux bâtiments ...


Article du 06/05/2004

Le sénateur Michel Mercier demande au gouvernement de prendre des dispositions pour protéger les noms des collectivités territoriales

Le président du groupe centriste au Sénat, Michel Mercier, a appelé mercredi le gouvernement à prendre des dispositions pour protéger les noms des collectivités territoriales, prochainement susceptibles d'être enregistrés par "n'importe qui", pour son propre compte, sur l'internet. A l'occasion d'un "rappel au règlement", le sénateur du Rhône a fait ...


Article du 09/04/2004

Les sénateurs votent dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale l’article permettant aux collectivités locales de jouer le rôle d'opérateur télécoms

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, dans la nuit de jeudi à vendredi, le projet de loi sur l'économie numérique, après avoir annulé une disposition introduite par les députés qui obligeait les hébergeurs à surveiller le contenu des sites qu'ils abritent. Les sénateurs ont en revanche voté dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale un article ...


Article du 23/03/2004

Modifications dans le nommage des sites internet des communes à compter du deuxième trimestre 2004

Attention, à compter du deuxième trimestre 2004, des modifications interviennent dans le nommage des sites internet des communes, prévient l’AMF sur son site. A ce jour, pour les communes, trois dénominations sont possibles en .fr : www.mairie-nomdelacommune.fr , www.ville-nomdelacommune.fr ou www.nomdelacommune.fr. A compter du deuxième trimestre ...


Article du 09/03/2004

L’Agence nationale pour l’emploi et la Caisse des dépôts et consignations proposent une offre de services adaptée au réseau des «cyber-bases»

L’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) et la Caisse des dépôts et consignations (CdC) se rapprochent pour proposer une offre de services adaptée au sein du réseau des « cyber-bases ». Il s’agit d’espaces publics d’accès et d’initiation à Internet déployés par les collectivités territoriales avec l’appui de la Caisse des dépôts et consignations. Le ...


Article du 12/02/2004

L'Assemblée nationale rejette un amendement sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites

L'Assemblée nationale a rejeté, dans la nuit de mercredi à jeudi, un amendement présenté par le député UMP Patrice Martin-Lallande sur la surveillance des sites internet et la responsabilité des hébergeurs concernant les contenus illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale, etc.). Lors de l'examen en première lecture du texte sur les communications ...


Article du 09/01/2004

Issy-les-Moulineaux lance un service de paiement du stationnement automobile par SMS (court message écrit) par téléphone mobile

La ville d'Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), dirigée par André Santini (UDF), a annoncé jeudi le lancement d'un service de paiement du stationnement automobile depuis un téléphone mobile. Le service "Issy Mobile" est accessible depuis jeudi aux abonnés de l'opérateur SFR mais est destiné à être ouvert aux abonnés des deux autres opérateurs Orange ...


Article du 22/12/2003

La Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) se penche sur le respect de la protection des données personnelles dans le cadre du développement de l’informatique municipale

Dans un récent rapport, la Commission nationale Informatique et libertés (CNIL) livre ses premières réflexions sur le respect de la protection des données personnelles dans le cadre du développement de l’informatique municipale. S’il faut souligner le souci de protection des données personnelles de la part des élus et personnels territoriaux, force ...


Article du 19/12/2003

Aménagement « numérique » du territoire : l’Association des villes câblées et multimédia (Avicam) demande que l’on fasse « confiance aux collectivités sans attendre »

"Il y a un an, dit dans un communiqué de l’Association des villes câblées et multimédia (Avicam), le CIADT décidait enfin de donner la possibilité aux collectivités d'exercer des fonctions d'opérateurs de télécommunications. Il reconnaissait ainsi la nécessité d'articuler la logique commerciale, portée par les opérateurs privés, et la logique d'aménagement ...


Article du 16/12/2003

3 millions d’abonnés au haut débit en France, selon l'Autorité de régulation des télécommunications

Le marché français du haut débit (incluant câble pour 11% et ADSL pour 89%) représente un marché de 1,5 milliard d'euros à la fin 2003 et 3 millions d'abonnés en France. Pour l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), dont le président Paul Champsaur tenait hier une conférence de presse, c'est un bon score de rattrapage par rapport aux ...


Article du 16/12/2003

France Télécom expérimente des connexions satellite et Wi-Fi (antennes de connexion locale à l’internet) dans cinq communes rurales

Face à une concurrence qui s'affirme (voir nos informations de l’Autorité de régulation des télécommunications), France Télécom cherche à consolider sa situation de quasi-monopole sur le moyen débit et a annoncé récemment que 79 % de la population française - notons que l'opérateur se garde de communiquer en pourcentage du territoire - serait couverte ...


Article du 15/12/2003

Une étude se penche sur les usages faits par les collectivités et les entreprises de leur intranet

La Caisse des dépôts-Localtis et Arctus ont publié une étude comparant les usages faits par les collectivités et les entreprises de leur intranet. Les résultats ne portent cependant que sur un panel de 330 organisations - qui ne comporte que 33 collectivités, plutôt de grande taille et pas uniquement françaises - mais donnent des tendances intéressantes. ...


Article du 11/12/2003

Projet de loi sur l'économie numérique : la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale propose une "nouvelle définition de la communication publique en ligne"

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi sur l'économie numérique, en introduisant un amendement destiné à en faire "un texte fondateur du droit de l'internet en France", a-t-on appris de source parlementaire. Ce projet doit être examiné en seconde lecture à l'Assemblée nationale en janvier. L'amendement ...


Article du 01/12/2003

Plate-forme 2003 des collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel : « c’est le temps de l’action », disent les élus

Les maires de grandes villes (AMGVF) et l'Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) ont rendu publique le 27 novembre à Bordeaux, dans le cadre de MultiMédiaville,la plate-forme des collectivités territoriales pour les communications électroniques et l'audiovisuel. Ce document actualise la plate-forme 2002 autour de 8 grands thèmes ...


Article du 19/11/2003

Télévision numérique terrestre (TNT) : l’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) demande si les télévisions locales ne sont définitivement remises en cause

L’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) rappelle dans un communiqué qu’il est aujourd'hui envisagé de regrouper les chaînes publiques de la télévision numérique terrestre sur un seul multiplex. « Se posera alors la question du multiplex restant, dont la moitié des capacités (3 canaux) a été réservée pour des chaînes locales, ...


Article du 19/11/2003

Le Conseil général d’Eure-et-Loir lance la première édition de « Echange Territorial »

Le Conseil général d’Eure-et-Loir, présidé par Albéric de Montgolfier, lancera la première édition de « Echange Territorial » consacrée aux technologies de l’information et de la communication (TIC), les 27 et 28 janvier 2004 à Chartres. Conscient que la lutte contre la fracture numérique passe par "l’esprit d’entreprendre des élus locaux", le Conseil ...


Article du 12/11/2003

La Bourgogne va expérimenter une plate-forme de services publics électroniques

Le conseil régional de Bourgogne a approuvé vendredi une convention de partenariat avec l'Etat pour expérimenter une plate-forme de services publics dans le cadre du développement de l'administration électronique en France. "Cette plate-forme vise à regrouper un maximum de services et de procédures utilisés par les citoyens, les entreprises et les ...


Article du 07/11/2003

MultiMédiaville : la "plate-forme" 2003 tirera le bilan détaillé des actions des collectivités et des initiatives réglementaires et législatives

Un an après la première plate-forme des collectivités réunies à MultiMédiaville, les mêmes réitèreront l’opération les 26 et 27 novembe prochains, toujours à Bordeaux. En novembre 2002, les maires de grandes villes, l’Assocation des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) et quatre partenaires, notamment la Fédération nationale des SEM (FNSEM), ...


Article du 06/11/2003

« E-citoyenneté pour tous » : Metz nommée pour recevoir le Trophée 2003

Le réseau de villes européennes TeleCities et le cabinet Deloitte dévoileront le nom des lauréats des premiers trophées de l'« e-citoyenneté pour tous », le 26 novembre, à Porto (Portugal). Ces trophées récompensent les villes membres du réseau européen TeleCities, qui mettent en œuvre les meilleures pratiques pour le partage du savoir en matière ...


Article du 05/11/2003

Hausse de 86% du nombre de foyers français connectés à l'internet à haut débit

La France rattrape son retard dans le nombre de foyers abonnés à une offre d'accès internet à haut débit (ADSL ou câble). Selon le site « silicon.fr » qui commente cette information, « baisse des prix et dégroupage y sont sûrement pour quelque chose ». Selon Médiamétrie, la France comptait au troisième trimestre 2,048 millions de foyers connectés ...


Article du 03/11/2003

Jean-Pierre Raffarin veut faire de « tous les Français » des « citoyens numériques »

Une nouvelle fois, le gouvernement va s'appuyer sur un fabricant de processeur informatique pour démocratiser l'usage des nouvelles technologies. Après le Wi-fi, c'est une campagne de publicité que la société américaine concernée va financer. Comme ses prédécesseurs depuis 1995, Jean-Pierre Raffarin veut faire entrer la France de manière définitive ...


Article du 17/10/2003

Réglementation des communications électroniques : les villes pour le câble et le multimédia (Avicam) veulent « éviter les incohérences »

Le Sénat doit examiner le 21 octobre le projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Telecom. Pour en accélérer la discussion, ce texte a été extrait de l’avant-projet de loi sur les communications électroniques rendu public en avril dernier, qui n’est pas à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant ...


Article du 15/10/2003

Fontanil (Isère, 2 500 habitants) installe un accès gratuit à l'internet dans un bureau de tabac

La municipalité de Fontanil, dans la banlieue de Grenoble (Isère), a installé contre la vitrine du bureau de tabac un équipement offrant à ses 2 500 habitants un accès gratuit à l'internet, a-t-on appris mardi auprès du maire Jean-Yves Poirier (UMP). L'équipement, qui a coûté 3 000 euros, se compose d'un écran tactile relié à un ordinateur installé ...


Article du 09/10/2003

MultiMédiaville 2003 se penchera les 26 et 27 novembre prochain sur le thème « Télécommunications, télévisions et collectivités locales : le temps de l’action ».

La 19ème édition de MultiMédiaville, organisée à Bordeaux par les maires de grandes villes se tiendra les 26 et 27 novembre prochain sur le thème « Télécommunications, télévisions et collectivités locales : le temps de l’action ». Présentant leur manifestation comme le « véritable carrefour de présentation des projets des villes, des départements ...


Article du 19/09/2003

Le Premier ministre lance l'activité de l'«Agence pour l'administration électronique»

Dans une circulaire publiée au Journal officiel sur le développement de l'administration électronique (1), le Premier ministre pointe le «retard» de la France en la matière mais souligne qu’«il n'est toutefois pas possible de réaliser de tels progrès sans un important travail de concertation, d'échanges et de mutualisation entre les administrations». ...


Article du 16/09/2003

Le conseil général des Bouches-du-Rhône attribue gratuitement un ordinateur portable à 27 000 collégiens

Plus de 27 000 collégiens rentrés en classe de 4e dans les Bouches-du-Rhône recevront, d'ici la fin octobre, un ordinateur portable distribué gratuitement par le conseil général, a-t-on appris lundi auprès de l'assemblée départementale. Les premiers PC ont été solennellement remis lundi après-midi à deux classes du collège marseillais André Malraux ...


Article du 02/09/2003

Futurinfo, les premières rencontres de l’information et des « téléservices » publics du 16 au 18 septembre prochain au Futuroscope

Les premières rencontres de l’information et des « téléservices » publics, Futurinfo, se tiendront les 16, 17 et 18 septembre prochain au Futuroscope. Selon leurs organisateurs, « le développement de l’information et des « téléservices » publics pour les citoyens et les entreprises repose d’abord sur la capacité des organisations et des acteurs publics ...


Article du 27/05/2003

Un rapport propose d’autoriser expressément les collectivités à être actionnaires ou opératrices d’une chaîne hertzienne, à l’instar de ce qui est aujourd’hui possible pour les canaux locaux du câble

L’avant-projet de loi sur les communications électroniques, qui vise à assurer la transposition en droit français des directives communautaires sur les communications électroniques, prévoit d’encourager les collectivités territoriales à jouer un rôle moteur en matière de développement de chaînes de proximité. C’est du moins ce que préconise un rapport ...


Article du 23/05/2003

Le premier sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l'information

Lyon accueillera en décembre le sommet "Cities e-world Lyon 2003", un premier rendez-vous pour permettre aux maires et élus locaux du monde entier de faire entendre leur voix et connaître leurs initiatives en matière de technologies de l'information. Ce premier sommet mondial des villes et des pouvoirs locaux sur la société de l'information doit ...


Article du 30/04/2003

Projet de loi sur les communications électroniques : l'Association des villes câblées et multimédia (Avicam) propose de respecter l’impératif de la décentralisation pour les télécoms et l’audiovisuel

L’Association des villes câblées et multimédia (Avicam), présidée par Martial Gabillard, adjoint (PS) au maire de Rennes, vient de rendre publiques ses propositions de modification du projet de loi sur les communications électroniques. Elle constate que «l’harmonisation du cadre juridique reconnaît pleinement les réseaux câblés dans leur dimension ...


Article du 18/04/2003

L'Ariège, pionnier du développement de l'internet à haut débit dans les zones de montagnes enclavées

Le département de l'Ariège se pose en pionnier du développement de l'internet à haut débit dans les zones de montagnes enclavées avec un objectif de 62% de sa population couverte en 2010 contre 35% actuellement, a-t-on appris mercredi auprès du conseil général. "Les Assises du défi numérique dans les départements de montagne", tenues à Foix mardi, ...



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