Technologie de l'information

Article du 27/06/2006

Une proposition de loi pour définir le courriel professionnel

Si la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 2004) distingue la communication au public par voie électronique de la correspondance privée, elle ne définit pas le "courriel public". Pour sa part, la jurisprudence a fait émerger la notion de "courriel professionnel", non soumis au secret des correspondances, mais n'a pas permis de clarifier ...


Article du 26/06/2006

L’adoption définitive du projet de loi sur les droits d’auteur devrait se faire vendredi

Députés et sénateurs sont parvenus jeudi à un texte de compromis sur le controversé projet de loi sur le droit d'auteur, mais ce texte continue de provoquer des remous, y compris dans la majorité. Il devrait néanmoins être adopté définitivement par les députés et les sénateurs vendredi 30 juin prochain. L'UDF s'est abstenue sur ce texte élaboré en ...


Article du 16/06/2006

Loi sur le droit d'auteur: une CMP se réunira

La convocation d'une commission mixte paritaire (CMP: 7 sénateurs et 7 députés) sur le projet de loi sur le droit d'auteur, chargée d'élaborer une version commune entre députés et sénateurs, a été annoncée jeudi simultanément en séance publique à l'Assemblée nationale et au Sénat. La date de la réunion de la CMP n'a pas été communiquée mais, de ...


Article du 30/05/2006

La CNIL dispense de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d'associations

La CNIL a dispensé de déclaration les fichiers de membres et de donateurs d'associations. Elle simplifie les démarches des déclarants tout en leur rappelant les règles à respecter dans le cadre de la loi informatique et libertés. Jusqu'à présent, les fichiers de membres d'associations devaient être déclarés auprès de la CNIL sous une forme simplifiée ...


Article du 10/04/2006

Un groupe d’experts de la Commission européenne préconise des achats publics pour favoriser la recherche et l'innovation

Le groupe ad hoc créé par la Commission européenne et réunissant des experts des technologies de l'information issus des administrations nationales, préconise de recourir aux marchés publics pour stimuler l'innovation dans le domaine des technologies de l'information et des communications en procédant à l'achat « avant commercialisation » de produits ...


Article du 24/03/2006

Regroupement du câble : les élus du câble estiment qu’il s’agit d’une «chance pour la modernisation et pour renouer le dialogue»

Commentant le rachat des activités en France de Liberty Media en France par Cinven et Altice, déjà propriétaires de Numéricâble, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) estime que la modernisation du secteur du câble peut y trouver une occasion d’être relancée. La fusion dans la télévision ...


Article du 24/03/2006

La date de clôture des inscriptions au Label Ville Internet est repoussée au 15 avril

La date de clôture des inscriptions au Label Ville Internet est repoussée exceptionnellement au samedi 15 Avril. De nombreuses collectivités engagées dans les préparatifs de la fête de l’Internet nous ont signalé leurs difficultés à mener de front les deux dossiers. Dans le but de maintenir une égalité de traitement nous proposons donc à toutes les ...


Article du 21/03/2006

Droits d'auteur: l'exeption archives-bibliothèques devrait être confirmée

Après deux semaines de débats houleux et confus, les députés doivent adopter ce mardi en première lecture le projet de loi tant décrié sur les droits d'auteur après avoir définitivement enterré la «licence globale» voulue par certains et créé un nouveau régime de sanctions graduées contre le téléchargement illégal. La gauche fera sans surprise bloc ...


Article du 15/03/2006

Pas de droit d’auteur pour «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives»

La discussion du projet de loi sur le droit d'auteur s'est poursuivie mardi soir 14 mars à l'Assemblée nationale. Un amendement ajoute à la liste des exceptions au droit d'auteur «les actes de reproductions spécifiques effectuées par des bibliothèques accessibles au public, des musées ou par des services d'archives qui ne recherchent aucun avantage ...


Article du 08/02/2006

La CNIL autorise deux dispositifs de contrôle d’accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main

La CNIL a autorisé, lors de sa séance du 12 janvier dernier, deux dispositifs de contrôle d’accès à une cantine scolaire reposant sur la reconnaissance du contour de la main. En revanche, elle a refusé d’autoriser quatre traitements de contrôle d’accès et de gestion des horaires reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales parce qu’ils n’étaient ...


Article du 30/01/2006

Sécurité des systèmes informatiques : un député préconise 6 mesures dont une remise à plat de la gestion de la sécurité au niveau de l'Etat

Dans un rapport, le député UMP de l’Essonne, Pierre Lasbordes, appelle la France à prendre des mesures à la hauteur des enjeux de l’indépendance à l'égard des systèmes informatiques et de la diversification des menaces. Il propose tout d'abord une politique volontariste pour sensibiliser tous les acteurs : citoyens, entreprises et administrations. ...


Article du 17/01/2006

50% des foyers français sont équipés en micro-ordinateurs et l’attrait des technologies de l’information se confirme

Le taux d'équipement en micro-ordinateurs vient de franchir la barre de 50% des foyers français, a annoncé lundi la Délégation aux usages de l'Internet (DUI) qui s'appuie sur une enquête réalisée à la fin de l'année. Effectuée par l'institut Médiamétrie/GfK et intitulée «La référence des équipements multimédias», cette enquête doit être rendue publique ...


Article du 06/01/2006

Technologies numériques: pour Jacques Chirac, la France peut faire la différence

A l'occasion des voeux aux forces vives, Jacques Chirac a affiché son ambition de faire de la France « l'une des nations les plus avancées dans les technologies numériques ». Revenant sur les enjeux du numérique, «économiques, sociaux et culturels», le chef de l’Etat a ajouté que, «déjà, un quart de la croissance s'effectue dans le numérique». Il ...


Article du 29/11/2005

Les noms de domaine géographique bientôt mieux protégés avec la reconnaissance d'un droit à l'image des collectivités sur internet

Actuellement, les noms de domaine des sites web communaux en .fr sont protégés par un dispositif de contrôle automatisé mis en place par l'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) l'été dernier. Pour chaque demande, il est en effet procédé à une vérification entre le nom demandé, l'entité souhaitant le déposer et la liste ...


Article du 17/11/2005

La totalité des communes bénéficieront d’ici 2007 de la téléphonie mobile et de l’accès à l’Internet à haut débit, s’engage le gouvernement

Le ministre délégué à l’Aménagement du territoire a présenté lundi en Conseil des ministres une communication relative à l’aménagement numérique du territoire en téléphonie mobile et en haut débit. Le Gouvernement met en oeuvre les moyens pour que la totalité des communes bénéficient d’ici 2007 de la téléphonie mobile et de l’accès à l’Internet à haut ...


Article du 16/11/2005

Les collectivités participent au premier salon des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’éducation (TICE)

Parallèlement au Congrès des maires de France, qui s’ouvre lundi prochain à Paris, se tiendra un nouveau salon dans le paysage de l’éducation: Educ@TICE présente aux responsables de l’éducation et aux collectivités territoriales l’offre technique et les usages des technologies de l’information et de la communication dans le domaine de l’éducation (TICE). ...


Article du 14/11/2005

6.000 sites classés par départements et par villes : le guide de la France Internet

Le guide de la France Internet présente la carte du territoire numérique français, métropole et Dom-Tom, avec 6.000 sites classés par départements et par villes. Au delà de l'explication des usages nomades, il présente une sélection de 300 initiatives municipales majeures en matière de NTIC et dresse le panorama des programmes nationaux. Cet ouvrage ...


Article du 31/10/2005

Les noms de domaine européen «.eu». ne seront protégés pour les collectivités territoriales que jusqu’en avril 2006

L'enregistrement du nom de domaine européen «.eu» va commencer en décembre prochain. Les collectivités souhaitant se prémunir d'un dépôt par un tiers de leur nom en «.eu» disposeront de 2 mois pour protéger leur nom sans risque de contestation. Eurid, la structure chargée par la Commission européenne de la gestion du nom de domaine européen, a publié ...


Article du 14/10/2005

77% des villes moyennes et 28% de leurs groupements sont desservies par les technologies du haut débit

A l’occasion des 3èmes rencontres des territoires numériques, qui se tiennent les 18 et 19 octobre à Agen, la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) diffusera les résultats de l’enquête qu’elle a conduite auprès de 173 villes moyennes et intercommunalités sur leur accessibilité numérique et l’offre de service en ligne. Le président délégué ...


Article du 23/09/2005

Le rendez-vous «TIC» des villes moyennes et des territoires ruraux se tiendra à Agen fin octobre

Pour la deuxième année consécutive, la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) est membre du comité de pilotage des Rencontres des territoires numériques d’Agen. Ces rencontres sont organisées les 18 et 19 octobre 2005 à Agen par l'association «Agen territoire numérique» qui regroupe la ville d'Agen, la communauté d'agglomération d'Agen, le ...


Article du 12/09/2005

Un colloque sur « les téléservices en direction des citoyens »

L’agence ARTESI Ile-de-France organise le 20 septembre prochain les ateliers du web public territorial, sur le thème « Développer les téléservices en direction des citoyens ». Ces ateliers collectifs permettent l’échange de savoirs et de bonnes pratiques entre acteurs territoriaux en charge des sites Internet publics d'Ile-de-France. « La mise en ...


Article du 29/08/2005

Les communes peuvent à nouveau enregistrer en « .fr »

L'AFNIC, association gestionnaire des adresses Internet en « .fr », annonce la mise en place d'une procédure spécifique pour permettre l'enregistrement de noms de commune auparavant bloqués. Depuis le 17 mai 2005, plus personne ne pouvait enregistrer un nom de commune en « .fr ». Une telle tentative d'enregistrement était en effet systématiquement ...


Article du 27/07/2005

« Téléphone mobile et cité : nouveaux usages et perspectives », un colloque national à Rennes le 9 septembre

Le téléphone mobile fait aujourd’hui partie de la vie quotidienne de plus de sept Français sur dix. Outil privilégié de communication privée, il gagne désormais la sphère publique pour devenir un outil d’information, de dialogue et d’action entre collectivités, associations, médias et citoyens. Appel au don, service d’alerte, accès à distance aux ...


Article du 01/06/2005

Service « universel » et action territoriale : l’Avicca s’interroge sur l’emploi du fonds de 100 millions d’euros pour la période 2004-2007

Les élus pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) contestent la conclusion du rapport sur le service public des communications électroniques ou «service universel», soumis à consultation : ne pas modifier le périmètre du service universel, en particulier ne pas l’étendre au haut débit. Pourtant, disent-ils, ce rapport dresse ...


Article du 01/06/2005

Gestion des contrats aidés : la CNIL se dit « très attentive au respect des principes de la loi unformatique et libertés dans le cadre de leur mise en œuvre »

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’est prononcée la semaine dernière sur les nouveaux dispositifs de contrats aidés. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit la mise en place de nouveaux contrats aidés pour les personnes rencontrant de grandes difficultés d’accès à l’emploi. Il s’agit du contrat d’avenir ...


Article du 11/05/2005

« Une carte ou des cartes ? » : une journée d'information sur les cartes de vie quotidienne

Pour accéder à des services ou pour s’authentifier, la carte à puce s’impose comme un outil au service de l’usager et du citoyen. Tandis qu’en Europe de nombreuses réalisations sont opérationnelles, la France se trouve aujourd’hui à l’heure des choix. Face aux projets gouvernementaux de carte nationale d'identité électronique et de carte vitale multifonction, ...


Article du 03/05/2005

5es Assises nationales du Net et des TIC pour les collectivités les 11 et 12 mai 2005 à Nice Acropolis

Pôle de rencontres et de débats entre professionnels des collectivités locales, les Assises du Net et des TIC permettront aux élus et aux agents de découvrir les produits, les services, les techniques mis en place en matière de nouvelles technologies. Les dizaines d'ateliers et forums organisés lors de cette manifestation sont une occasion unique d'échanger ...


Article du 28/04/2005

La France comptait 11,9 millions d'abonnements internet fin 2004

Le nombre d'abonnements à internet a progressé de 12,4% en France en 2004 grâce au succès des offres ADSL, tandis que le chiffre d'affaires total généré par les accès à internet s'est établi à 2 428 millions d'euros, selon l'Autorité de régulation des télécommunications (ART). Fin 2004, la France comptait 11,9 millions d'abonnements à internet, en ...


Article du 21/04/2005

Informatique et libertés : la CNIL pousse un cri d’alarme sur ses moyens

Pour la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l'année 2004 a été marquée par la nouvelle loi "informatique et libertés" du 6 août qui remanie profondément la loi du 6 janvier 1978, qu'il s'agisse de son champ d'application, de l'institution du correspondant à la protection des données ou encore de nouveaux pouvoirs accordés ...


Article du 05/04/2005

Le nombre de communes couvertes par l'Internet à haut débit est passé de 7 600 à la fin de l'année 2002 à 25 976 à la fin de l'année 2004

Gilles de Robien et Frédéric de Saint Sernin ont présenté hier l'état d'avancement de la couverture du territoire en matière de haut débit. A fin 2004, la population disposant d'une possibilité d'accès à Internet est supérieure à 53 600 000 personnes soit 89% de la population nationale. Ceci représente une progression de 20% par rapport à fin 2003 ...


Article du 01/03/2005

Le prochain atelier "du web public territorial" consacré à la promotion de la collectivité

L'association ARTESI Île-de-France organise le 15 mars l'un de ses ateliers mensuels "du web public territorial" (1). Ces ateliers collectifs visent à permettre l'échange de savoirs et de bonnes pratiques entre acteurs territoriaux en charge des sites internet publics d'Île-de-France. La matinée sera consacrée aux actions visant à faire connaître ...


Article du 26/01/2005

Les ateliers du web public territorial le 3e mardi de chaque mois

ARTESI Île-de-France organise sur une matinée, le 3e mardi de chaque mois, de février à septembre 2005, les ateliers du web public territorial. Ces ateliers collectifs permettront l’échange de savoirs et de bonnes pratiques entre acteurs territoriaux en charge des sites internet publics d'Île-de-France. Le premier atelier aura lieu à Paris le 15 ...


Article du 11/01/2005

2004 a connu « le grand tournant » dans le domaine des réseaux d’initiative publique, estiment les élus de l’Avicca

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) saisit l’occasion du lancement, hier, par le Syndicat mixte dorsal, de son projet de réseau très haut débit sur le Limousin pour insister sur « le grand tournant » dans le domaine des réseaux d’initiative publique. « Il s’agit d’un dossier exemplaire, ...


Article du 06/01/2005

En 2005, il faut « réussir la mutation du câble », dit l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca)

Tirant dans un communiqué le bilan de 2004, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca -1-, ex-Avicam), présidée par Martial Gabillard, estime que l’année passée « a jeté les bases d’un changement considérable pour les réseaux câblés : une nouvelle réglementation pour les communications ...


Article du 04/01/2005

Le parc d'accès à haut débit atteint 5,5 millions, soit + 12% par trimestre en 2004

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de publier des indicateurs relatifs à l'activité des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) pour le 3ème trimestre 2004. Contrairement aux estimations diffusées depuis le début de l'année 2000 dans l'Observatoire des marchés publié chaque trimestre par l’ART, dont certaines, comme le chiffre ...


Article du 16/11/2004

Les réseaux franco-allemands se retrouveront à Karlsruhe pour échanger leurs savoir-faire dans les domaines d'application des nanotechnologies

Les réseaux franco-allemands des länder et des régions françaises approfondissent leur partenariat, après la rencontre länder-régions qui s’était déroulée à Poitiers, les 27 et 28 octobre 2003, dans le sillage du 40ème anniversaire du Traité de l’Elysée. Cette rencontre avait arrêté le principe de partenariats entre des réseaux associant, dans les ...


Article du 03/11/2004

Multimédiaville 2004 s'ouvre jeudi à Bordeaux

«Du haut débit au très haut débit : quels nouveaux services pour quels usages ?»... Multimédiaville répondra, comme chaque année, aux questions qui se posent aux collectivités et à leurs partenaires dans l’approche territoriale des technologies de l’information et de la communication. A Bordeaux, jeudi et vendredi, à travers pas moins de neuf ateliers ...


Article du 25/10/2004

« Télévision numérique pour tous, sauf pour le citoyen », dit l’Avicam

« Les groupes de pression continuent leur lobbying, et les rapports se succèdent pour leur donner un peu de la télévision numérique terrestre à tous », relève l’Association des villes pour le câble et le multimédia (Avicam) dans un communiqué. Et ajoute : « S’ils diffèrent dans les arbitrages, ces rapports ont en commun d’oublier le citoyen local, ...


Article du 13/10/2004

Plus de 8 Français sur 10 ne savent pas ce qu’est l’administration électronique

Selon un sondage BVA-Le Forum européen de l’administration électronique, plus de 8 Français sur 10 ne savent pas ce qu’est l’administration électronique ! A la question : « Savez-vous ce qu’est l’administration électronique ? », 83% des Français répondent non. C’est le premier enseignement que l’on peut tirer de cette enquête que le Forum européen ...


Article du 20/09/2004

La vingtième édition de MultiMédiaville à Bordeaux les 4 et 5 novembre prochain

Les jeudi 4 et vendredi 5 novembre 2004 se tiendra à Bordeaux, à la Cité Mondiale, la vingtième édition de MultiMédiaville, organisée par l’Association des maires de grandes villes de France, en partenariat avec la ville de Bordeaux. Cette rencontre entre élus locaux et opérateurs publics et privés aura pour thème la place nouvelle des collectivités ...



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