Technologie de l'information

Article du 18/03/2008

Données de connexion à conserver: les précisions de la CNIL

La CNIL a récemment apporté des précisions sur les données de connexion à conserver, rapporte la lettre "e-Locale" (17/3). Aucun texte n'exige la collecte de données nominatives mais les incertitudes subsistent sur les entités concernées. Depuis 2001, plusieurs textes imposent de conserver des données liées aux échanges électroniques. Il s'agit notamment ...


Article du 20/02/2008

Conventions câble: premières demandes de médiation envoyées à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a été saisie par la commune de Hayange (Moselle) le 16 janvier 2008 et par la communauté de communes de Freyming-Merlebach (Moselle) le 23 janvier de deux demandes de médiation relatives à la mise en conformité de conventions câble. Les difficultés rencontrées par les collectivités ...


Article du 29/01/2008

Cadastre en ligne sur internet: les autorisations officielles sont données

Aujourd’hui, le cadastre fait officiellement sa «révolution informatique». En effet, l’arrêté et l’avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) autorisant la direction générale des impôts à mettre en service, sur internet et dans les services des impôts via l'intranet, un traitement automatisé de données nominatives dénommé ...


Article du 28/01/2008

Selon un sondage réalisé pour la CNIL, 61% des Français pensent que la constitution de fichiers porte atteinte à leur vie privée

A l’occasion de la journée européenne dédiée à la protection des données personnelles et de la vie privée qui se tient aujourd’hui, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) rend publics les résultats d’un sondage qui souligne à la fois l’accroissement de sa notoriété auprès des «L’objectif de la journée européenne de la protection des ...


Article du 22/01/2008

Les Français vivent à l’heure d’internet

Selon l’enquête annuelle sur "La diffusion des technologies de l’information dans la société française", publiée ce jour par le Conseil général des technologies de l’information et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’économie numérique progresse. Cette enquête a été réalisée en juin 2007 par le Centre de Recherche ...


Article du 16/01/2008

Les Rencontres Démocr@tics 2008

Pour la 6ème édition, la ville de Vandœuvre-lès-Nancy organise les Rencontres Démocr@tics 2008, les Rencontres internationales du net, qui se tiendront mardi 29 Janvier 2008. Le thème retenu cette année est "Aujourd'hui l'école de demain!" et aborde la contribution des TIC à la modernisation du monde de l'éducation. Cette journée gratuite et ouverte ...


Article du 11/01/2008

L’implication des collectivités dans l’aménagement numérique poursuit sa croissance

Selon le bilan de l’année 2007 dressé par l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA), l’implication des collectivités dans l’aménagement numérique poursuit sa croissance quantitative et qualitative. Ce sont 54 réseaux qui ont été ouverts aux opérateurs en exploitation, 28 attribués et en ...


Article du 18/12/2007

Dématérialisation comptable: un portail de télétransmission à disposition des communes en 2008

Emmanuel Spinat, chef du Pôle national de dématérialisation pour le secteur public local à la direction générale de la Comptabilité publique (DGCP) a répondu, à l’occasion d’un "chat", aux questions des internautes. Depuis 2004 la DGCP a entrepris, à travers le programme Hélios, de développer progressivement la dématérialisation des documents de la ...


Article du 14/12/2007

Le gouvernement lance un plan pour développer le très haut débit

A l’occasion de la mise en place d’un comité de pilotage du très haut débit le jeudi 13 décembre, auquel les représentants des collectivités locales participaient, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, ont présenté un programme de ...


Article du 06/12/2007

Nouvelles versions pour le Géoportail et le Géocatalogue

Le Géoportail, portail de visualisation d’informations géographiques lancé par l’IGN, vient de mettre en ligne une nouvelle version de son service. Le site, qui s’accompagne d’un design et d’une ergonomie rénovés, propose de nouvelles fonctionnalités: - Le relief mais aussi les bâtiments figurant sur les cartes au 1:25.000e sont désormais visualisables ...


Article du 29/11/2007

Utilisation des TIC dans l'administration des petites villes: un accord de partenariat entre l'APVF et Microsoft France

L'Association des Petites Villes de France (APVF) et Microsoft France signent un accord de partenariat visant à développer l'utilisation des nouvelles technologies pour l'administration des petites villes et le service aux citoyens. Ce protocole a été officiellement signé le mardi 27 novembre. L'APVF et Microsoft France partagent l'idée selon laquelle ...


Article du 15/11/2007

Troisième édition de l’ouvrage «Une France innovante: paroles d’élus»

Pour la troisième année consécutive, «Une France innovante: paroles d’élus» présente 90 projets s'appuyant sur les technologies de l’information et de la communication (TIC), menés par les collectivités de France métropolitaine et d’outre-mer, dans des domaines aussi variés que le développement économique, la gestion interne des collectivités, la santé ...


Article du 26/09/2007

Le maire de Paris obtient l’interdiction de l’usage du nom de domaine delanoe2008.com

Le Tribunal de grande instance de Paris a décidé, le 24 septembre, d'interdire au Perroquet libéré, site d'opposition à la politique du maire PS de Paris, l'usage du nom de domaine delanoe2008.com. Bertrand Delanoë, qui a ouvert le 4 septembre son site officiel de campagne pour les élections municipales de 2008, bertranddelanoe.net, avait lancé une ...


Article du 21/09/2007

«Dividende numérique»: l’AVICCA veut préserver les «fréquences en or» pour l’aménagement du territoire

Après le Sénat, c'est au tour de l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (AVICCA) de défendre l'idée d'une allocation des fréquences libérées par la TNT à l'aménagement numérique du territoire. Dans le cas contraire, l'achèvement de la couverture risque d'échoir aux collectivités, ce qui pourrait ...


Article du 12/07/2007

Un rapport sénatorial propose la création d’un «commissariat à l'économie numérique»

Bruno Retailleau, sénateur (NI) de Vendée a présenté devant la commission des affaires économiques du Sénat un rapport sur les enjeux de la révolution numérique et des nouvelles technologies de la communication. Dans ce rapport, adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques, le sénateur préconise notamment la création d'un «commissariat ...


Article du 01/06/2007

En un an, le nombre d'abonnés haut débit a crû de plus de 3 millions d'abonnés (+ 29%)

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie les résultats de son observatoire du haut débit, ainsi que son tableau de bord du dégroupage, pour le 1er trimestre 2007. En voici les principaux enseignements. -Au 31 mars, la France compte 13,5 millions d'abonnés haut débit (dont 12,8 millions en ADSL). -En un ...


Article du 25/05/2007

Les nouvelles fonctionnalités du géoportail

Ouvert en juin 2006, le géoportail n'autorisait jusqu'à présent que la visualisation de photos aériennes et de cartes IGN de la BD topo pour la France et les DOM-TOM. Ces derniers mois l'IGN a enrichi son géoportail en données via des partenariats avec divers ministères et institutions publiques. Il est désormais possible de visualiser une partie des ...


Article du 21/05/2007

L'Alsace, région la plus utilisatrice de services internet, selon une étude

La palme de l'utilisation d'internet en France par habitant revient à l’Alsace. C’est ce que révèle une étude réalisée en avril dernier sur un périmètre de plus de 88.000 sites web, comparant le nombre de visites dans chaque région française ramené au nombre d’habitants. Cette étude a été réalisée fin avril 2007 par la société de mesure d'audience ...


Article du 11/05/2007

La Commission européenne autorise une aide de 37,6 millions d’euros de l’Agence française de l’innovation industrielle au programme de R&D «Télévision mobile sans limite»

La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d’objection en vertu des règles du traité CE sur les aides d’Etat à l’égard du soutien financier (37,6 millions d’euros) accordé par la France au programme de recherche-développement (R&D) intitulé «Télévision mobile sans limite» (TVMSL). Le programme TVMSL vise le développement d’une nouvelle ...


Article du 13/04/2007

Un pacte numérique pour une France compétitive et solidaire

L’Association francophone des utilisateurs du Net (AFNeT), l'Agence régionale de développement d’Ile-de- France (ARD) et leurs partenaires publient le "Pacte numérique pour une France compétitive et solidaire" élaboré lors de Net 2007 - Les Etats généraux du numérique par un réseau d'acteurs socio-économiques de tous les horizons. Ce "Pacte numérique ...


Article du 03/04/2007

Numericable-Noos: la DGCCRF a reçu les dirigeants

Le Directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a reçu le 30 mars 2007 comme prévu les dirigeants de Numericable-Noos pour faire le bilan de la réalisation des engagements pris le 15 février dernier par l'opérateur lors d'une première réunion où il avait été décidé de placer l'entreprise sous surveillance. Lors ...


Article du 23/03/2007

L’ARCEP publie le premier tableau de bord de la télévision numérique terrestre (TNT)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie son premier tableau de bord de la télévision numérique terrestre (TNT), présentant les parts de marché de l'opérateur historique TDF et de ses concurrents sur le marché de la diffusion de la TNT récemment ouvert à la concurrence. En avril 2006, l’Autorité avait ...


Article du 28/02/2007

«Pas de haute définition sans place pour la télé locale», dit l’AVICCA

Alors que le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a clos le 15 février une consultation publique sur la télévision haute définition, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) relève, dans un communiqué, que la consultation présume de l’affectation du réseau dit «R5» en haute définition ...


Article du 16/02/2007

Un guide pour les responsables des espaces publics numériques (EPN)

Le groupe de travail «Sensibilisation des élus», dans le cadre des rendez-vous franciliens de l’accès public à Internet organisés par Artesi Ile-de-France, a réalisé un guide à destination des responsables des espaces publics numériques (EPN). L’objectif de ce guide est de fournir, à tout espace public numérique qui souhaite mieux communiquer avec ...


Article du 05/01/2007

Urbanisme et assainissement non collectif: le traitement des données à caractère personnel est soumis à l’autorisation de la CNIL

La Commission nationale de l’informatique et des libertés publie (1) une «décision d’autorisation unique» de traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre par les collectivités locales ou leurs groupements à des fins de gestion de l’urbanisme ou du service public de l’assainissement non collectif. Elle constate que les traitements de ...


Article du 18/12/2006

France Télécom investit dans des réseaux à très haut débit dans une dizaine de villes

France Télécom va déployer dès 2007 des réseaux à très haut débit dans une dizaine de villes, en commençant par Lille, Lyon, Marseille, Poitiers et Toulouse, indique son président Didier Lombard dans un entretien accordé aux Echos (18/12). «Nous ne couvrirons pas l'intégralité de ces villes, mais seulement certains quartiers. L'objectif est d'atteindre, ...


Article du 15/12/2006

Fortes concentrations autour des grandes métropoles de noms de domaine «.fr»

Six mois après l’ouverture du «.fr» aux particuliers, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (AFNIC) dresse un premier bilan comptable des nouveaux noms de domaine enregistrés. Elle dresse également une cartographie de ces «.fr» particuliers. - 120.000 noms de domaine déposés par des particuliers, - 50% des nouveaux enregistrements ...


Article du 11/12/2006

Les dépenses de communication ne peuvent pas, actuellement, être appréhendées dans les budgets

Les dépenses de communication sont difficiles à mesurer car elles sont rarement appréhendées comme telles dans les budgets des collectivités. «Quelles sont les modalités qui pourraient permettre de définir précisément les dépenses liées à la communication des régions et départements ?», demande un parlementaire (1). Dans sa réponse, le ministre de ...


Article du 27/11/2006

Télévisions: le Sénat consolide le passage au numérique

Le Sénat a adopté en preière lecture le 22 novembre le projet de loi sur la télévision du futur qui fixe l'extinction de l'analogique à novembre 2011. «Pour ne laisser personne à l'écart du numérique, le rôle du satellite a été réaffirmé», explique cette semaine la lettre e-Locale (27/11). Le basculement de la télévision analogique vers le numérique ...


Article du 27/11/2006

Un colloque sur l’information géographique au service des politiques locales

L’Association des Maires de grandes villes de France organise le 13 décembre prochain, avec le Conseil national de l’information géographique, un colloque intitulé «L’information géographique au service des politiques locales». Ce colloque, qui s’adresse aux élus et décideurs locaux, vise à montrer comment l’information géographique contribue à faciliter ...


Article du 16/11/2006

"Pour une France innovante, paroles d’élus": un recueil de 61 projets TIC menés par des villes petites ou moyennes et leurs intercommunalités

L’Association des maires de France (AMF), l’Association des petites villes de France (APVF), la Fédération des maires des villes moyennes (FMVM) et France Télécom sont à l’initiative de l’ouvrage "Pour une France innovante, paroles d’élus" (1). Ce recueil d’expériences présente les témoignages de 61 porteurs de projet, 58 issus de France métropolitaine ...


Article du 30/10/2006

«Le Dircom et Internet»: une rencontre-séminaire le 15 novembre

«La communication territoriale repensée avec Internet: quels changements dans les fonctions, les métiers et les relations avec le public?» L’association Artesi Île-de-France organise le 15 novembre prochain (1) une rencontre-séminaire pour un échange sur les métiers des acteurs de la communication, et pas seulement sur les acteurs d'Internet. Directeurs ...


Article du 23/10/2006

Les gagnants des Trophées du web public: région Picardie, département des Yvelines, ville de Lyon et Belgique

Les Trophées du web public territorial ont été remis vendredi dans le cadre du World e-Gov Forum à Issy-les-Moulineaux par Eric Chevallier, président d'ARTESI Ile-de-France, et Eric Warszegi, président de IP Label. Pour la quatrième année consécutive, les trophées mettent l’accent sur les collectivités qui apportent, sur le Net, l’information la plus ...


Article du 20/09/2006

Développement des TIC dans l’éducation: les régions «exigent une remise à plat de cette question préalable à tout partenariat avec l’Etat»

L’Assemblée des régions de France (ARF) estime que, dans son discours du 14 septembre dernier en faveur du développement des technologies de l’information et de la communication dans l’éducation (TICE), Gilles de Robien, ministre de l’Education nationale, n’a pas pris «d’engagements sur les moyens humains techniques et pédagogiques nécessaires à l’encadrement ...


Article du 01/09/2006

Le droit d'auteur des fonctionnaires se voit étendre le régime applicable aux salariés de droit privé

Avec la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (1), le Code de la propriété intellectuelle est modifié. Le titre II concerne le droit d'auteur des agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif auxquels il étend le régime applicable aux salariés de ...


Article du 12/07/2006

Lancement d'une offre internet aux foyers modestes, pour le prix d'un euro par jour pendant trois ans

Le gouvernement annonce le lancement au premier trimestre 2007 d'une offre internet à destination des foyers modestes incluant un micro-ordinateur, une connexion haut débit et une formation à domicile pour le prix d'un euro par jour pendant trois ans. Cette formule « tout compris », décidée à l'occasion du Comité interministériel pour la société ...


Article du 12/07/2006

Un label « confiance en ligne » pour renforcer la sécurité sur internet

Le label « confiance en ligne », présenté hier lors du 5e Comité interministériel pour la société de l’information, vise à renforcer la sécurité sur internet, notamment pour mieux protéger les mineurs et lutter contre les escroqueries. Il sera apposé sur les contenus et services internet dès début 2007. Il permettra aux internautes de repérer les sites ...


Article du 12/07/2006

La CNIL supprime la déclaration spécifique de site web

Dans un but de simplification des formalités, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a supprimé la déclaration spécifique de site web. Les sites web n'ont plus à être déclarés en tant que tels. Toutefois, les traitements de données personnelles mis en œuvre à partir d'un site web qui ne relèvent ni d'une dispense de déclaration ...


Article du 30/06/2006

Droit d'auteur: les bibliothèques et archives échappent à la loi DADVSI

Députés et sénateurs devaient adopter définitivement ce vendredi le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP) sur le controversé projet de loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le texte exclut des droits exclusifs des auteurs et artistes-interprètes les œuvres conservées en bibliothèques ...


Article du 27/06/2006

Transmissions de données personnelles par une collectivité locale: la Commission européenne donne raison au plaignant

Le médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a salué la décision de la Commission européenne de réviser l'interprétation de la directive relative à la protection des données. Un citoyen allemand s'est plaint en 2004 auprès de la Commission que la ville-État de Hambourg aient transmis illégalement des données à caractère personnel à des sociétés ...



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