Édition du 24  février 2015


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Une enquête pour mieux comprendre la vie des élus

Une étude vient d’être lancée par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) afin de savoir si l’actuel statut de l’élu peut conduire à des inégalités, voire à des discriminations, entre hommes et femmes élu(e)s. Et, en particulier, si le fait d’être élue est compatible, pour une femme, avec les impératifs de la vie personnelle et professionnelle.
Le HCEfh a en effet noté, « lors de déplacements sur le terrain », qu’un nombre important – et « croissant » – de femmes élues locales étaient obligées de passer à temps partiel, au niveau de leur emploi, « afin de pouvoir assumer leur charge d’élue tout en combinant leurs différentes temps de vie ». S’agit-il de comportements ponctuels, ou au contraire d’une tendance générale, en particulier dans les petites communes ? Les limites de l’actuel statut de l’élu amènent-elles « un réel phénomène sexué de réduction du temps de travail professionnel » – autrement dit, ce phénomène est-il plus accentué chez les élues que chez les élus ?
C’est à ces questions que souhaite répondre le HCEfh, en soulignant que si ce phénomène était avéré, il soulèverait « des enjeux importants en termes de parité, d’égalité professionnelle et de précarité – notamment au moment de la retraite ».
Une étude a donc été confiée par le HCEfe à Euclid, un laboratoire d’étude du droit animé par les étudiants chercheurs de la faculté de Nanterre, en région parisienne. L’objectif est triple : parvenir à établir « un état des lieux comparé en France et à l’étranger sur l’impact du « statut de l’élu-e » et du genre sur l’articulation des temps de vie des élu-e-s, à partir des études et recherches existantes » ; « mesurer l’impact des mandats et fonctions électives sur la vie professionnelle, et plus particulièrement sur le temps de travail (des élus) et l’articulation de leurs temps de vie » ; enfin, proposer des recommandations.
Pour étayer leur étude, les chercheurs lancent une consultation, sous forme de questionnaire, auquel peuvent répondre « femmes et hommes élu-e-s à l'échelon local ou national, membre d'un conseil, du bureau ou tête de l'exécutif ». Remplir le questionnaire, en ligne, prend environ 20 minutes, et l'enquête est anonyme.
Plus le nombre d’élus répondant à ce questionnaire sur « l'impact de l'engagement public et politique sur la vie professionnelle et personnelle des femmes et des hommes élu-e-s » sera important, plus l’étude qui en sortira, destinée à alimenter les réflexions sur la modernisation du statut de l’élu, sera pertinente. Les élus hommes sont naturellement invités eux aussi à répondre, de manière à ce que les chercheurs aient les moyens de comparer les réponses en fonction du sexe.

Accéder au questionnaire.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 24  février 2015

  • Arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait


    Lire le JO  

  • Arrêté du 16 février 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la dotation de fonctionnement du Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 13 février 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 16 février 2015 relatif au montant des contributions financières des services d'incendie et de secours au fonctionnement de l'infrastructure nationale partageable des transmissions pour l'année 2015


    Lire le JO  

  • Arrêté du 11 février 2015 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation due à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) et de la cotisation due à l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)


    Lire le JO  

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