Édition du 14  octobre 2004


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«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième Forum de la mutualité territoriale

«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la fonction publique territoriale, co-organisent le 21 octobre 2004 leur deuxième Forum de la mutualité territoriale sur le thème «Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel». Le premier forum s’était tenu en mai dernier sur le thème «Actions territoriales et citoyenneté», avec la participation de Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine et vice-présidente de l’AMF (1). L’objectif de celui-ci est d’étudier les «problématiques posées par la réglementation européenne en matière de service public et notamment le devenir du statut de la fonction publique territoriale dans le contexte européen». La Commission européenne a publié en mai 2003 un livre vert sur les services d’intérêt général, c’est-à-dire les services que chaque Etat doit obligatoirement rendre accessibles aisément à ses citoyens : l’eau, l’énergie, etc. Or, en France, ces services sont des services dits «publics». Quel impact le modèle européen aura-t-il par conséquent sur l’Hexagone ?, s'interroger le forum. La définition des services d’intérêt général peut s’accompagner d’une production normative européenne qualifiant les capacités, les droits et les obligations des salariés qui seront chargés de leur mise en œuvre. Le forum se demandera si l’avenir est dans la «création d’un fonctionnaire européen» ? Les débats seront introduits par Pierre Baudy, responsable du Comité de liaison sur les services d’intérêt général, membre du Conseil scientifique du groupe de recherche universitaire «Europa», et Michel Senimon, directeur territorial, secrétaire général d’«Europa». De nombreuses personnalités viendront animer cette rencontre, notamment des spécialistes, des élus et des syndicalistes européens. Ce forum est ouvert aux agents territoriaux et aux élus des collectivités territoriales. (1) Le deuxième forum se tiendra à la Maison de la Mutualité, 24, rue Saint-Victor, 75005 Paris, en partenariat, notamment, avec l'Association des maires de France.pt>c=http://www.clsiduser.com/
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Journal Officiel du 14  octobre 2004

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    Mission interministérielle de pilotage de l'encadrement supérieur de la fonction publique


     

  • Examen professionnel d'accès des fonctionnaires au grade d'avancement de chef de service de police municipale de classe exceptionnelle


     

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    Définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques


     

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