Édition du 13  octobre 2004


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«Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel», thème du deuxième «Forum de la mutualité territoriale»

«L’Europe impose-t-elle un modèle de services publics ? » Pour fêter le vingtième anniversaire du statut de la fonction publique territoriale, la Mutuelle nationale territoriale (MNT) et la Mutuelle nationale des fonctionnaires des collectivités territoriales (MNFCT), avec le concours du Centre national de la Fonction publique territoriale, co-organisent le 21 octobre 2004 leur deuxième «Forum de la mutualité territoriale» Le premier forum s’était tenue en mai dernier sur le thème « Actions territoriales et citoyenneté » avec la participation de Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine et vice-présidente de l’AMF (1). Il aura pour thème «Logiques françaises de service public face aux logiques européennes de service universel» L’objectif de ce forum est d’étudier les « problématiques posées par la réglementation européenne en matière de service public et notamment le devenir du statut de la fonction publique territoriale dans le contexte européen ». La commission européenne a publié en mai 2003 un livre vert sur les “Services d’intérêt général”, c’est-à-dire les services que chaque Etat doit obligatoirement rendre accessibles aisément à ses citoyens : l’eau, l’énergie, etc. Or, en France, ces services sont des services dits « publics » : quel impact le modèle européen aura-t-il sur l’Hexagone ? La définition des services d’intérêt général peut s’accompagner d’une production normative européenne qualifiant les capacités, les droits et les obligations des salariés qui seront chargés de leur mise en oeuvre. Le forum se demandera si l’avenir est dans la » création d’un fonctionnaire européen » ? Les débats seront introduits par Pierre Baudy, responsable du Comité de liaison sur les services d’intérêt général, membre du Conseil scientifique d’Europa et Michel Senimon, directeur territorial, secrétaire général d’Europa. De nombreuses personnalités viendront animer cette rencontre, notamment des spécialistes, des élus et des syndicalistes européens. Ce forum est ouvert aux agents territoriaux et aux élus des collectivités territoriales. (1) Le deuxième forum se tiendra en partenariat, notamment, avec l’Association des Maires de France, le Forum se tient à Maison de la mutualité, 24, rue Saint Victor 75005 Parisc=http://www.domaincld
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